Inspections ICPE

SECANIM

Installation classée à Corbas (69960), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 janvier 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056900370
CommuneCorbas (69960)
DépartementRhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 69
Inspections listées2 depuis 22 mars 2022
SIRET92249647600172

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'entreprise SECANIM SUD-EST (REFOOD - SARVAL) est une structure dont l'aménagement et l'en - tretien sont globalement satisfaisants. Le suivi documentaire est correctement réalisé. -4)

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Approvisionnements en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 16.1

Prélèvements annuels : - 2022 : 8 072 m3 - 2023 : 7 002 m3 Débit maximal journalier : non concerné puisque les rejets aqueux ne sont plus dirigés vers la sta - tion de prétraitement et la station d'épuration.

Thèmes : Autre · Prélèvements et consommations d’eau

Relevé des prélèvements d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 30.1

Prescription respectée.

Thèmes : Risques accidentels · Autosurveillance

Plan des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 17 .2

Prescription respectée. Mise à jour des schémas en cours suite aux modifications initiées.

Thèmes : Autre · Collectes des effluents liquides

Séparation des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 19.2

Prescription respectée.

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets produits

Vérification périodique et maintenance des installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 26.1

Prescription respectée.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents

Vérification périodique et maintenance des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 28.3

Prescription respectée.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions d’exploitation

Suivi des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 30.3

Prescription respectée.

Thèmes : Risques accidentels · Autosurveillance

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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