Installation classée à Beussent (62170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Suite au changement d'exploitant, des modifications sont apportées à la gestion du site (capacité de production, utilisation des forages, ...), celles-ci doivent être portées à la connaissance du Préfet.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2005, article 21-2
Suite à la reprise de la pisciculture en 2022 par la SCEA LA COURSE PISCICULTURE, différentes évolutions sont apportées à l'exploitation, notamment une augmentation du tonnage de production ou l'utilisation des forages présents sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier présentant les modifications apportées à l'exploitation doit être déposé à la préfecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2005, article 5
Le forage F1 n'est pas utilisé pour le moment, il sera remis en service lors de la remise en route de l'alevinage qui est actuellement en travaux. Le forage F2 est utilisé pour la désinfection et le remplissage des camions de transport de truites. Les forages F3 et F4 ne sont pas plombés. Ils sont parfois utilisés en été pour refroidir l'eau lorsque la température de la Course monte trop. Aucun forage n'est équipé de compteurs mais ceux-ci ont été commandés et reçus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les forages doivent être équipés de compteurs. La modification de l'utilisation des différents forages doit être portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2005, article 20-3
Des extincteurs sont disposés à différents endroits sur le site mais ils ne sont pas vérifiés annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier l'ensemble des extincteurs présents sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 6
L'exploitation existante depuis de nombreuses années est bien intégrée dans la paysage. La pisciculture a été inondée au cours de l'hiver 2023-2024. Suite à cette inondation, l'exploitant a 3/8mis en place des rangées de parpaings autour des bassins impactés pour les protéger d'un nouvel évènement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24
Les paramètres NH4+ et NO2- sont contrôlés tous les mois, et 2 fois par mois en période d'étiage. Les analyses des différents paramètres par un laboratoire agréé sont effectuées 2 fois par an.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LEBRUN SA— Arques (62510)aucune suite administrative proposée