Installation classée à Pleumeur-Bodou (22560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi des rejets aqueux est insatisfaisant et les volumes de déchets végétaux traités dépassent le volume autorisé. L'exploitant doit se conformer aux normes de rejets et respecter le volume de déchets végétaux autorisé. La lettre préfectorale de 2012 relative aux algues vertes et le porter à connaissance de 2022 concernant le point de rejet aqueux feront l'objet ultérieurement d'un arrêté complémentaire.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Surveillance et gestion des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 26/11/2020, article § 4.6 du rapport
Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septe mbre Octob re Nove mbre Déce mbre MES 50mg/ l 56 12 8 7 96 190 26 36 13 55 96 DCO 150 mg/l 178 122 82 83 142 304 203 147 147 237 328 NTK1 5mg/l 11 13 8,2 6,4 11 19 8,2 8,2 8,3 16 33 P2mg/ l 1,5 1,7 2,4 2 2,1 2,8 0,86 0,39 1,1 1,7 2,5 Ntotal 25mg/ l Lors de l’inspection, plusieurs dépassements ont été constatés par rapport aux mesures de Phosphore, NTK (Azote Total Kjeldahl), MES (Matières en Suspension) et DCO (Demande Chimique en Oxygène). Points de Non-Conformité : 1. Phosphore: 4 mesures sur 11 ont dépassé les valeurs seuils autorisées. 2. NTK (Azote Total Kjeldahl): 3 mesures sur 11 ont dépassé les valeurs seuils autorisées dans l'arrêté préfectoral de 2003. 3. MES (Matières en Suspension): 5 mesures sur 11 ont dépassé les valeurs seuils autorisées. 4. DCO (Demande Chimique en Oxygène): 5 mesures sur 11 ont présenté des niveaux excédant les normes acceptables. De plus, la mesure Ntotal (Azote Total) n'a pas été fournie, ce qui constitue un manquement aux exigences de surveillance. Pour rappel: Ntotal (Azote Total) est la somme de toutes les formes d'azote présentes dans l'eau, incluant l'ammonium (NH4), les nitrites (NO2), les nitrates (NO3) et les composés organiques d'azote. Le Ntotal donne une mesure complète de la charge totale d'azote dans le système. Rejet aqueux:Le porter à connaissance de 2022 relatif à la modification du point de mesure des rejets aqueux fera l'objet ultérieurement d'un arrêté modificatif. Les rejets aqueux feront l’objet d’une demande de suivi via la plateforme GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de respecter les valeurs limites d'émissions et de mettre en œuvre l'intégralité des analyses prévues dans l'arrêté ministériel et dans son dossier et synthétisées au paragraphe 4.6 du rapport de l'inspection en date du 24/09/2020 relatif au ré-examen IED. Pour cela l'exploitant doit analyser la cause des non conformités constatées, transmettre ses conclusions et mettre en œuvre les solutions adaptées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2017, article 9.3
L’exploitant n’a pas fourni les relevés du débitmètre, de pH et de température hebdomadaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir les suivis du débit (quotidien), du pH et de la température (hebdomadaire).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2017, article 2
La quantité de déchets de tissus végétaux (55 697 tonnes/an) enregistrés dans la déclaration GEREP 2023 de l'exploitant (déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets) est non conforme par rapport aux prescriptions. En conséquence, une mise en demeure est proposée. Remarques supplémentaires: • Fermeture programmée: L’unité de compostage urbain sera fermée en lien avec la gestion des ordures ménagers, ce qui entraînera la réduction des problèmes liés à la valorisation des matières et une diminution de la capacité de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit respecter les volumes autorisés. Ce respect peut se faire par l'amélioration de l'outil de suivi, le dépôt d'un PAC visant à augmenter sa capacité de traitement annuel, ou tout autre proposition de l'exploitant permettant d'atteindre l'objectif susvisé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-II
La déclaration de gestion des déchets en date du vendredi 29 mars 2024 a été vérifiée et est en conformité avec les exigences réglementaires en vigueur. Quantités: Les quantités déclarées pour les déchets de tissus végétaux (55 697 tonnes/an) et les déchets municipaux en mélange (13 946 tonnes/an) sont conformes aux informations fournies. 7/8
Référence contrôlée : Lettre du 10/07/2012, article Note annexée à la lettre
Sur demande de l’inspection, l'exploitant a présenté et décrit le processus de traitement des algues vertes mis en place sur le site : • Intervention immédiate nécessaire pour traiter les algues vertes fraîches avant l’apparition d’H₂S. • Mesure régulière de H₂S. • Mise en place de zones interdites pour les essais et bilan d’expérimentation. • Formation des agents en charge de la collecte des algues vertes sur les plages. • Transport des algues vertes effectué via benne TP. • Mise à disposition de détecteurs de gaz pour la sécurité du personnel, incluant des détecteurs jetables et deux détecteurs multigaz. • Pendant le traitement des algues vertes, doublage des détecteurs. • Tonnes d’algues vertes traitées 2022, 130t et en 2023, 30t. • Le produit est redistribué aux agriculteurs. Le processus est conforme à la lettre préfectorale. Cette lettre préfectorale doit faire l’objet d’un arrêté modificatif. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire sera proposée ultérieurement concernant cette activité relative aux algues vertes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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