Installation classée à Sarzeau (56370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0005503297 |
|---|---|
| Commune | Sarzeau (56370) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Bretagne |
| Inspections listées | 1 depuis 21 juillet 2022 |
| SIRET | 52534672200016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les risques chroniques sont bien appréhendés au travers des contrôles environnementaux.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
L'exploitant ne dispose pas de registre permettant de suivre l’évolution des quantités de déchets inertes stockées dans la carrière. Néanmoins, l’exploitant effectue un relevé topographique annuel des zones d'extractions et des zones de stocks.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Actions nationales 2022 · Gestion et suivi des zones de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article 10
La fréquence des contrôles est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence des contrôles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 +annexe1
Le site dispose d'une installation de stockage de déchets résultant de l’industrie extractive (2 zones de stockage présentes sur la carrière recevant les déchets de découverte et les déchets de scalpage). L’exploitant a établi un plan de gestion des déchets inertes et terres non polluées résultant de l'industrie extractive. Ce plan a été mis à jour en juin 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’une installation de gestion de déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article 8.6
Le contrôle annuel a été réalisé le 10 mars 2022. Les résultats sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
La fréquence des mesures est semestrielle depuis 2019. 5 jauges sont installées lors des contrôles 2 vers les habitations 2 en limite de site 1 jauge témoin Les résultats sont inférieurs à la valeur prévue au paragraphe 19.7 de l’arrêté ministériel du 22/09/1994.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion décrit : - la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction sont mentionnées dans le plan : code déchet 01 01 02 découverte 3500 m3 ; code déchet 01 04 08 traitement scalpage 64 700 m3 ; - le lieu d'implantation est défini sur un plan ; - l'exploitation qui génère les déchets ; - le traitement ultérieur des déchets ; - décrit les impacts potentiels de ces derniers sur l'environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Contenu du plan de gestion
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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