Installation classée à Neuvy (51310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005704238
Commune
Neuvy (51310)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 26 mai 2026
SIRET
48468762900036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
La traçabilité des chargements pesés en entrée sur le site doit être révisée. L'étanchéité des bassin de rétention doit être vérifiée périodiquement.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Admission des intrants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 3.1.2
Les registre des matières entrantes de 2025 et 2026 font mention de pesée de camion de fientes aux dates suivantes : - en 2025 : les 24 et 27/03, les 01 et 10/04, les 13, 19 et 20/05, les 05, 06, 12, 13 et 28/06, les 02, 19 et 23/07 et le 06/08 - en 2026 : le 19/03, le 23/04, les 19, 27, 28 et 29/05. D'après l'exploitant, ces matières n'ont pas été stockées sur le site mais aucun élément ne permet de vérifier cette affirmation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier dans un délai d'un mois, la destination des fientes pesées sur site en 2025 et 2026 (dates précisées dans le constat).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 3.1.3.2
Le registre prévoit de bien tracer chaque arrivée de camion. Les fientes sont pesées sur le site mais doivent être identifiées comme déchets refusés afin de bien les distinguer du reste des chargements pesés destinés à être traités sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier de la modification de son registre afin de bien distinguer les chargements pesés et refusés (type déchets de fientes) des chargements pesés et acceptés sur le site pour compostage, dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 4.3.2
Selon l’exploitant, l’étanchéité des bassins n’a pas été contrôlée depuis plusieurs années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/6 L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de procéder à la vérification de l'étanchéité des bassins et d'en transmettre la justification dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2010, article 4.4.4
Le site ne rejette pas d’eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Il recueille uniquement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées après décantation, en vue d'être réutilisées dans le process (arrosage des andains) ou pour épandage. Les rapports d'analyses des eaux résiduaires de 2025 et celui de 2026 permettent de constater que les eaux provenant du dernier bassin de rétention du site sont conformes au "dossier de déclaration des épandages" de janvier 2014 en ce qui concerne "l'épandage des eaux résiduaires BRIE COMPOST 2 - NEUVY". Lors de la visite les 2 bassins en fonction étaient à un niveau bas, il n'y avait pas de risque de débordement. Par ailleurs, au regard des conditions météorologiques du 10 mars sur Esternay, l'épandage a pu être réalisé dans de bonnes conditions sans risques de lessivage. Selon l'exploitant, le sol était en capacité d'absorber les liquides épandus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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