Installation classée à Ploudaniel (29260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les résultats du contrôle inopiné du rejet des eaux traitées issues de la station d'épuration industrielle sont conformes aux VLE (Valeurs Limites d'Emission) fixées par l'article 4.4.9 de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suivi renforcé des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/08/2024, article 2
L'exploitant réalise, chaque jour, une analyse du paramètre NH4+ sur un prélèvement ponctuel de l'eau traitée avant rejet dans le milieu naturel. Les analyses sont réalisés par les moyens internes de l'industriel. Les résultats sont comparés à ceux obtenus à partir des sondes de suivi en continu (HACH) et transmis de manière hebdomadaire à l'inspection des installations classées.
Transmission des résultats de l'auto-surveillance - outil GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les résultats de l'autosurveillance des rejets d'eau traitée sont régulièrement déposés sous l'outil GIDAF. Les déclarations sous GIDAF des résultats du 11 et 12 septembre 2024 sont cohérents avec ceux obtenus par le contrôle inopiné (hormis paramètre DCO).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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