Installation classée à Chauny (02300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100167
Commune
Chauny (02300)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 27 février 2024
SIRET
58201662200034
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2550Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
L’inspection a relevé une non-conformité sur la concentration en plomb dans les rejets atmosphériques, pour laquelle une action corrective est engagée. Une incertitude subsiste sur le volume d’eau disponible pour la défense incendie, que l’exploitant s’est engagé à justifier. Les extincteurs sont vérifiés annuellement et le bassin de confinement est conforme aux prescriptions réglementaires.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejets Atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2020, article 2
Lors du contrôle des émissions atmosphériques réalisé le 5 mars 2025 par la société Socotec, référence du rapport A1482/25/554, une non-conformité a été relevée concernant la concentration en plomb dans les rejets de l’installation. La valeur mesurée s’élève à 1,71 mg/Nm³, alors que la valeur limite d’émission fixée par la prescription est de 1 mg/Nm³. L’exploitant a engagé une action corrective suite à ce constat. Un nouveau filtre destiné au conduit n°1 a été commandé auprès de la société Profiltre sous le bon de commande n°14476, avec une confirmation de commande référencée CLM89990/1. Le remplacement du filtre est prévu au cours de l’arrêt technique annuel en août 2025. Afin de s’assurer de l’efficacité de cette mesure corrective, un nouveau contrôle des émissions est programmé pour septembre 20255/7 Tous les autres paramètres mesurés lors du contrôle du 5 mars étaient conformes aux valeurs limites fixées par la réglementation en vigueur Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant adressera à la préfecture ainsi qu’à l’inspection, dès sa réception, le rapport relatif aux mesures de concentration en polluants dans les rejets atmosphériques des fours de fusion réalisées en septembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2009, article 7.4.3
Lors de l’inspection, il a été constaté que l’exploitant ne dispose pas d’éléments lui permettant de justifier du volume d’eau disponible via le point d’eau incendie situé à proximité de son site. En l’absence de cette information, il n’est pas possible de vérifier la conformité à l’exigence de disposer d’un volume de 180 m³ disponible en deux heures, en toute circonstance Concernant les extincteurs, ceux-ci font l’objet d’une vérification annuelle par la société SARL JULIEN. Le dernier rapport de contrôle, référencé n°1065001 et daté du 6 juin 2025, atteste de la conformité des équipements à cette date. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à la préfecture ainsi qu’à l’inspection les éléments justificatifs relatifs au volume d’eau disponible via le point d’eau incendie situé à proximité de son site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017, article 1
Il a été constaté que l’établissement dispose d’une capacité de confinement étanche conforme aux exigences réglementaires. Le volume disponible est suffisant, supérieur à 220 m³, et permet la collecte de la totalité des eaux susceptibles d’être polluées en cas d’accident ou d’incendie, avant tout rejet vers le milieu naturel Les dispositifs de vidange sont en place et conformes aux principes fixés par l’article 4.3.8 de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2009. Les organes de commande permettant la mise en service du système de confinement sont accessibles et fonctionnels en toute circonstance L’installation est donc conforme à la prescription contrôlée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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