Installation classée à Guise (02120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005100364 |
|---|---|
| Commune | Guise (02120) |
| Département | Aisne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 6 depuis 11 juillet 2022 |
| SIRET | 83548029400015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un arrêté de mise en demeure du 28-02-2022 impose à l'exploitant : la mise en place des actions permettant de respecter les VLE applicables aux rejets aqueux• l'actualisation de l’attestation des garanties financières• Le Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement a apporté des modifications à la constitution des garanties financières : Il supprime la constitution de garanties financières pour les ICPE en autorisation simple et en enregistrement. • Il abroge de plein droit les dispositions des arrêtés préfectoraux qui les prévoyaient.• Les actes de cautionnement sont caducs et les sommes sont déconsignées.• Concernant les rejets aqueux, des actions engagées en 2024 ont permis d'améliorer nettement les rejets industriels de l'usine. A l'exception d'un dépassement notable en mars 2024 pour le cadmium, aucune non-conformité notable n'a été constatée en 2024, lors des deux contrôles inopinés ou lors de l'autosurveillance trimestrielle. Aussi, les dispositions de l'arrêté de mise en demeure du 28-02-2022 peuvent être considérées comme respectées. Un projet d'arrêté de levée de mise en demeure est proposé en annexe au présent rapport.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2021, article 5.1
Ce rejet correspond au rejet vers l'Oise, rejet industriel traité mélangé aux eaux pluviales.. Absence de non-conformité relevée (Application GIDAF)
Thèmes : Risques chroniques · VLE REJET MILEI NATUREL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2021, article 5.2
Déclarations GIDAF en 2024 (Mesures trimestrielles) : seules les non-conformités sont précisées ci- dessous : Mars 2024 : Cadmium 0.149 mg/l au lieu de 0.025 mg/l et 0.9 g/j au lieu de 0.5 g/j• Septembre 2024 : Fer + Al : 5.44 mg/l au lieu de 5 mg/l, Fluorures : 18.8 mg/l au lieu de 15 mg/l • Contrôles inopinés 2024 (février et juin) : seules les non-conformités sont précisées ci-dessous : Février 2024 : Azote global : 31 mg/l au lieu de 30 mg/l et Fluorures : 15.4 mg/l au lieu de 15 mg/l ◦ Des analyses supplémentaires hors du cadre de surveillance réglementaire ont été réalisées par l'exploitant ; selon le bordereau transmis, aucun dépassement des valeurs limites en concentration n'est constaté, en particulier pour les paramètres CADMIUM et FLUORURES. L'ensemble des résultats d'analyses disponibles (Autosurveillance trimestrielle et 2 Contrôles inopinés) montrent ainsi une amélioration nette de la qualité des rejets, à l'exception du dépassement notable de mars 2024 pour le cadmium. Pour rappel, le rapport de l'inspection du 02-02-2022 faisait état de non-conformités significatives pour de nombreux paramètres : Cadmium : > 25 VLE• Cr VI : > 1.6 VLE• DBO5: > 2 VLE• MES: > 7 VLE• DBO5: > 2 VLE• ....• Concernant les fluorures, les rejets dépassent à deux reprises la VLE de 15 mg/l tout en restant largement inférieure au double de la VLE. Par ailleurs, les flux relevés ne dépassent pas les flux autorisés. Par ailleurs, l'arrêté ministériel du 02-02-1998 ne fixe cette VLE de 15 mg/l qu'à partir d'un flux de 150 g/jour, non atteint lors des mesures correspondantes. Concernant les dépassements ponctuels en azote global et Fer+Al, ces derniers ne sont pas significatifs. La station de traitement physico-chimique comprend : une cuve tampon• une cuve de traitement• une cuve de neutralisation de pH•9/15 une cuve de neutralisation de pH• un traitement des boues par filtre presse• L'exploitant indique que les actions correctives ont porté essentiellement sur l’optimisation du dosage de produits chimiques (Coagulant, Floculant, Chaux) ; celui-ci est adapté selon les mesures entrée de station (Densité..). Les rejets de traitement de surface ne sont plus déversés vers la station, gérés comme des déchets désormais. Aussi, seuls les rejets de l'atelier d'émaillage y sont traités. L'exploitant a remis à l'issue de la visite : un rapport de visite d'une société spécialisée dans le traitement de l'eau établissant des préconisations en matière d'exploitation de la step • la pro
Thèmes : Risques chroniques · VLE eau rejet interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2021, article 6
Autosurveillance pour le rejet vers l'Oise réalisée suivant le cadre de surveillance réglementaire, versée sur GIDAF. Pour le semestre 1, la surveillance a été effectuée en juin 2024.
Thèmes : Risques chroniques · autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2021, article 6
Pour le rejet sortie station d'épuration interne, l'autosurveillance est réalisée suivant le cadre réglementaire et versée sur GIDAF. Concernant les mesures trimestrielles, elles ont eu lieu en mars, juin, septembre 2024. Lors de la visite, il a été constaté la présence du canal de rejet VENTURI, la sonde de débit et le préleveur automatique d'échantillons.
Thèmes : Risques chroniques · autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 22 2
Le cadmium figure parmi les substances visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l’article 22-2-III du présent arrêté. Pour les rejets ponctuels, la « suppression » des émissions doit être comprise comme une réduction maximale à un coût acceptable lorsque la solution de réduction est techniquement possible à mettre en place en fonction des caractéristiques locales (implantation géographique, place…). L'objectif de « suppression » n’implique pas de réduire les concentrations dans les rejets à des teneurs inférieures à la limite de détection ou de quantification analytique. Selon l'exploitant, les rejets traités en step sont les rejets de l'atelier d'émaillage. Le cadmium provient des matières premières utilisées, en particulier certains colorants utilisés. […] ont été présentées lors de la visite. En 2024, les résultats affichent des rejets en cadmium : Contrôle inopiné février : 7 µg/l et 0.00003 kg/j• Mars : 149 µg/l et 0.0009 kg/j• Juin :2 µg/l et 0 kg/j• Contrôle inopiné juin : 10 µg/l let 0.05 kg/j• Septembre : 8 µg/l et 0 kg/j• Octobre : 6 µg/l• Pour le cadmium, la valeur limite est fixée à 25 µg/l. Les données RSDE ont montré qu’avec la mise en œuvre de l’état de l’art, des niveaux de concentration inférieurs à 25g/l étaient atteignables dans la grande majorité des cas. Ainsi, à l'exception du dépassement de mars 2024, la concentration moyenne est de 6.6 µg/l pour une LQ de 1 µg/l soit nettement inférieure aux 25 µg/l. 15/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024-O1 : L'exploitant justifiera toutefois des démarches entreprises à ce jour et prévues à court et moyen terme afin de réduire aux maximum ses rejets de cadmium (En terme de substitution de certains produits utilisés notamment).
Thèmes : Risques chroniques · CADMIUM
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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