169 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 147 en sortent avec des suites administratives proposées.
Vitrolles — Code de l’environnement du 08/01/2020, article L181-14
Dans le cadre de l’instruction du Porter à Connaissance déposé le 26 novembre 2025, l’inspection des IC a souhaité rencontrer l’exploitant afin de préciser certains points exposés ci-après. Consistance des installations :• L’inspection a sollicité l’exploitant afin de se faire préciser en détail la consistance des installations relatives à chacune des 4 unités (COLFLEX, BITUCLAIR, VEGECOL et EMULSION de LIANTS CLAIRS) ainsi que des installations annexes. L’exploitant a communiqué ces informations par mail du 28/07/2026. Ces éléments pourront être intégrés dans le projet d’arrêté préfectoral co
Neuville-aux-Bois — Code de l’environnement du 08/07/2026, article L.181-14 & R.181-46
Contexte de la visite : Le 10 février 2026, l'exploitant a porté à la connaissance de l'autorité préfectorale la cessation d'activité de la station hydrogène du site et l'implantation d'une activité de recharge des batteries de 45 chariots lithium-ion. Le point sur la cessation d'activité des chariots à hydrogène sera traité au point de contrôle n°13 du présent rapport. Concernant les stations de charge de chariots lithium-ion. Dans son dossier, l'exploitant a indiqué que le projet ne modifie pas de manière substantielle les situations techniques et administratives de l’établissement au regard
Saint-Pierre-de-Chandieu — Arrêté Préfectoral du 24/07/2017, article 1.7.1
Cf point de contrôle précédent, le contexte actuel ne permet pas à l’exploitant de finaliser l’implantation des activités de transit de charbon actif et de transit / regroupement de déchets d’émulseurs, ainsi que l’implantation des équipements de prévention incendie associés (détection, extinction). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection des installations classées rappelle à l’exploitant que la mise en place de moyens de détection incendie sera un préalable à toute réception de charbon actif usagé. L’Inspection demande à l’exploitant de lui transmettre un courri
Mérignac — Code de l’environnement du 29/12/2023, article R181-46
Comme évoqué précédemment, l’exploitant aurait pour projet la mise en place d’un équipement de broyage de métaux respectant l’état de l’art en matière de meilleures techniques disponibles. La description de ce projet présenté lors de la visite et dont la présentation a été transmise par courriel du 29 mai 2026 montre une machine entièrement capotée avec mise sous cloche des éléments entrant sous forme de fûts. Si ce projet tend ) améliorer la situation actuelle, il est rappelé que la partie sur les émissions atmosphériques et le bruit feront l’objet d’une instruction attentive lors du dépôt du
Châteauroux — Arrêté Préfectoral du 10/12/2007, article 1.7.1
L'exploitant a réalisé des travaux de réfection structurelle de la toiture suite à l'orage de grêle de 2022 (démolition des voutes en briques, renforcement charpentes métalliques, réfection des désenfumages...). Ces travaux n'ont pas été porté à la connaissance du Préfet. Il conviendrait notamment que l'exploitant examine la conformité de ces travaux vis à vis de l'arrêté ministériel du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de
Donzère — Code de l’environnement, article R.181-46
L’exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance relatif aux modifications apportées au projet, dans le cadre de la construction de l’entrepôt et son aménagement. Le dossier a été transmis le 24 juin 2025 préalablement à la mise en service des installations, conformément aux dispositions prévues par l’article R. 181-46 du code de l’environnement. Le dossier a fait l’objet d’une instruction par l’inspection des installations classées. Dans ce cadre un avis de la DDT et du SDIS 26 ont été sollicités. La prise en compte des modifications sollicitées nécessite la prise d’un arrêté préfe
Orange — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Ce point de contrôle a été rajouté puisqu'il a été constaté, lors de l'inspection, la présence d'une installation de traitement des eaux pluviales transitant du pré-bassin au bassin Nord. L'inspection a rappelé à l'exploitant que toute modification apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre doit être portée à la connaissance du Préfet conformément à l'article R181-46 du code de l'environnement. L'exploitant a expliqué que ce système de filtration à double charbon a été mis en place par l'entreprise voisine (centre
Agde — Arrêté Préfectoral du 03/10/2022, article 2.1
Comme indiqué dans la fiche de constat n°1, une modification des conditions de traitement des boues est constatée. L’exploitant envisage également la mise en place d’un méthaniseur. À ce titre, il devra déposer un dossier de porter à connaissance (PAC) au titre de l'article R. 181-46 du code de l'environnement. 7/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir un dossier de porter à connaissance. Outre les éléments précisés à l'article R. 181-46 du code de l'environnement, le dossier comporte notamment les documents suivants : le descriptif détaillé de la
Port-Jérôme-sur-Seine — Code de l’environnement du 29/12/2023, article R. 181-46
Plusieurs modifications sont en cours de réalisation ou à l'état de projet sur le site : 1- Étude en cours relative au sprinklage de l’ensemble du site ; 2- Remplacement en cours des résistances électriques des bains de traitement de surfaces par un système de récupération de la chaleur issue de la production de froid avec appoint des chaudières fonctionnant au gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 1 : L’exploitant doit, sous 1 mois, déposer, via la téléprocédure MAIOT : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048873490
Montbéliard — Code de l’environnement du 29/12/2023, article R.181-46 II
Par courrier du 19 février 2024, PMA a notifié à l’Inspection des Installations Classées une cessation de ses activités de tri-transit de déchets recyclables dans les hangars n°1 et n°2 gérés par Emmaüs et transmis un dossier de cessation d’activité complété le 9 décembre 2024. Cette cessation d’activité concernait les installations suivantes localisées sur les parcelles 12 et 16 section A : « hangar 1 » avec sa zone de retournement. Il s’agit d’une zone où s’est effectué le tri des cartons par Emmaüs, jusqu’en 2022, puis le stockage de meubles en 2023-début 2024 ; • « hangar 2 » avec sa zone
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A.P. 22 SARL— Ploubezre (22300)8 points de contrôle avec suites administratives
ACIAL— Saint-Aignan (41110)7 points de contrôle avec suites administratives