Installation classée à Chalezeule (25220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005902785 |
|---|---|
| Commune | Chalezeule (25220) |
| Département | Doubs |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 19 février 2025 |
| SIRET | 34956598600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à la mise en demeure notifiée à l'exploitant en date du /2025, celui-ci a fourni l'ensemble des éléments permettant de répondre aux demandes de l'inspection. Celle-ci peut donc être levée. La situation administrative du site ne reflétant plus ses activités, l'exploitant doit se mettre à jour via un porter à connaissance et un bilan de conformité de l'ensemble de ces installations avec les arrêtés ministériels de prescription générales associés. Ces éléments pourront amener à la prise d'un arrêté préfectoral complémentaire permettant de régulariser les activités du site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/10/2025, article 1
L'exploitant a réalisé sa déclaration via l'outil GEREP en 2025 et 2026. Les déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement ont bien été renseigné. Ces déclarations n'appellent pas de remarque particulière.
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/10/2025, article 1
Par un courrier en date du 27/06/2025, l'exploitant a transmis la facture d'installation d'un dispositif disconnecteur en date du 05/05/2025. Une photo de l'installation a également été jointe.
Thèmes : Risques accidentels · Absence retour eaux souillées dans réseau d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/10/2025, article 1
Par courrier en date du 27/06/2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection les informations suivantes : - concernant l'activité de décoration sur métal par gravure chimique (classé à enregistrement sous la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées) : cette activité était déjà arrêtée lors du changement d'exploitant en octobre 2011 ayant mené le groupe Plastivaloire dont le site Bourbon automative Plastics fait parti, a reprendre les activités du site. De plus, cette activité aurait été réalisé en dehors du site actuellement exploité et arrêté dans les années 1988. - concernant l'activité d'application, cuisson, séchage de vernis par un procédé "a trempé" (classé à enregistrement sous la rubrique 2940-1) : cette activité était déjà arrêtée lors du changement d'exploitant en octobre 2011 ayant mené le groupe Plastivaloire dont le site Bourbon automative Plastics fait parti, a reprendre les activités du site. L'exploitant a déclaré que, pour ces 2 activités, il n'y avait plus aucune installation associée sur son site. - concernant les installations de compression (classées sous la rubrique 2920) : ces installations sont toujours présentes mais la rubrique a été supprimée à compter du 25/10/2018.
Thèmes : Situation administrative · Déclaration cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/10/2025, article 1
6/8 Par courrier en date du 27/06/2025, l'exploitant a porté à la connaissance de l'Inspection le classement de ces activités actuelles au regard de la nomenclature ICPE en vigueur, à savoir : Rubrique Intitulé Volume d'activité Classement 2940-2 Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. 2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction, autres procédés) 420 kg/j E 1978-3a Solvants organiques (Directive IED) - 3. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an 37 t/an D 2663-2 Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères - 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques 1000 m3 D A noter que, lors du changement d'exploitant en 1992, le nouvel exploitant CREADEC avait porté à la connaissance du Préfet par courrier en date du 09/11/1992 les informations suivantes : "nous vous précisons que nos activités principales sont le laquage par pulvérisation et l'impression sérigraphique et décalque (principalement le procédé CUBIC)." Par ailleurs, l'exploitant avait porté à la connaissance du Préfet en date du 05/06/2019 le fait d'exploiter des installations relevant de la rubrique 2940-1 pour un volume d'activité de 4000 L. Il s'agissait toutefois d'une erreur, ces activités devant relever de la rubrique 2940-2. Le porter à connaissance du 27/06/2025 doit être compléter, car il ne comporte pas tous les éléments d'appréciation permettant de garantir que la modification n'est pas substantielle et de déterminer s'il est nécessaire de prescrire à l'exploitant des dispositions complémentaires pour que ses installations ne nuisent pas aux intérêts fixées aux articles L.511-1 et L. 211-1 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Étant donné que le site est autorisé par l’arrêté préfectoral d’autorisation 84/1D/2eB n° 6913 du 28 décembre 1984 pour des activités classées notamment sous la rubrique 2940-1, il est demandé à l'exploitant de régulariser sa situation administrative en complétant le porter à connaissance du 27/06/2025 avec tous les éléments d'appréciation nécessaires. Un bilan de conformité aux arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables pour les rubriques qui concernent désormais ses installations ainsi qu'à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28/12/1984 d
Thèmes : Situation administrative · Porter à connaissance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/10/2025, article 1
Par courriel en date du 12/05/2026, l'exploitant a transmis l'autorisation de déversement d'effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement du Grand Besançon Métropole (GBM) signée en date du 31/03/2025. L'exploitant a fait réaliser une surveillance de ces rejets d'effluents sur une période de 24h du lundi 21 juillet au mardi 22 juillet 2025. Celle-ci ne présente pas de non-conformité vis-à-vis des valeurs limites de rejets définies dans la convention avec GBM. Il a indiqué avoir désormais prévu la réalisation de cette surveillance annuelle pour les années à venir. Par ailleurs, les valeurs limites d'émission des rejets d'effluents ainsi que le programme de surveillance doit être conforme aux arrêtés de prescriptions générales pour les activités déclarées, ainsi qu’à l’arrêté du 2 février 1998, modifié par l’arrêté ministériel du 24 août 2017 (dit « RSDE » - réduction des substances dangereuses dans l’eau) modifiant dans une série d’arrêté ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement (évolution de certaines valeurs limites de rejet et certaines fréquences de surveillance). Un arrêté préfectoral complémentaire pourra être notifié à l'exploitant afin de prescrire ces valeurs limites d'émission et le programme de surveillance associé.
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance rejets d'effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
Le plan de gestion des solvants pour l'année 2025 a été transmis via l'outil GEREP. L'exploitant a déclaré avoir consommés 20 179 T de solvants sur l'année 2025. Cette consommation est nettement inférieure à celle de 2024 (36 862 T). Interrogés à ce sujet, l'exploitant a expliqué que cette différence était dû à la diminution de son activité, leur organisation étant passée de 2x8 à 1x8. L'exploitant a également transmis par courriel en date du 12/05/2026 le rapport de mesure annuel des rejets atmosphériques de ces installations établi par SOCOTEC en date du 13/01/2025. Aucun dépassement des valeurs d'émission n'y ai constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des solvants
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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