Thème d'inspection : Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
122 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 102 en sortent avec des suites administratives proposées.
Rousset — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Le Groupement Épuratoire de Rousset (GER) exploite une station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles. Plusieurs industriels, de la zone industrielle de Rousset-Peynier, produisent des eaux industrielles usées qui nécessitent un traitement adapté. Par conséquent les industriels suivants sont raccordés au GER : la société STMicroelectronics qui développe, fabrique et commercialise des semi- conducteurs, circuits intégrés, et composants dans le domaine de la microélectronique ; • la société Garmin qui exerce une activité de recherche et développement sur le verre photovoltaïque
Auzouer-en-Touraine — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 14/03/2025, l’exploitant déclare avoir identifié les matières premières et produits finis ayant contenu des PFAS. Il précise lors de la visite d’inspection avoir proposé des substituts non fluorés depuis 2012 et avoir complètement stoppé la production de produits contenant des PFAS depuis 2023. La liste n'est toutefois pas formalisée sous forme d'un tableau synthétique communicable à l'inspection. Il a été demandé à l'exploitant de transmettre une liste formalisée à l'inspection des installations classées. Lors de la visite d'inspection du 09/07/2
Champagné — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant a établi la liste des substances PFAS utilisées sur son installation. Plusieurs PFAS ne font pas partie de la liste des 20 + 8 PFAS réglementés par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. L'exploitant a indiqué avoir engagé une démarche à l'échelle du groupe auprès des fournisseurs via un questionnaire mais indique un taux de retour assez faible. Cette démarche est à poursuivre. Les résultats de cette enquête n'ont pas été croisés avec la liste établie précédemment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : - communiquer à l'inspect
Romans-sur-Isère — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Demande formulée lors de l’inspection du 01/07/2025 Demande n°1: L’exploitant transmet la mise à jour de la liste des substances PFAS « utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation ». La liste des PFAS analysés est également dressée de manière distincte avec les raisons associées. Point au 25/06/2026 : L’exploitant a transmis sa liste de substances PFAS. Elle a été établie sur la base de la réponse des fournisseurs de produits chimiques. Celle-ci se limite aux produits utilisés en tannerie/teinturerie. N’y figurent pas
Bourgoin-Jallieu — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
La liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées telle que définie à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 n’a pas été établie par l’exploitant. L’exploitant indique utiliser des PFAS. Le produit identifié est une résine fluorée utilisée pour la partie B apprêts C de son process. Celle-ci est uniquement utilisée sur la gamme professionnelle en tant que déperlant. Par le passé ces mêmes résines fluorées contenaient également des PFAS mais des chaînes C8 (PFAS à chaînes longues) qui ont été substituées par des PFAS à chaînes courtes (C6). Ce sont ces PFAS à c
Sainte-Luce — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L’exploitant n’a pas engagé la campagne d’analyses des substances PFAS dans les rejets aqueux de son installation. En conséquence, l’inspection propose de mettre en demeure le SMTVD de se conformer aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à la recherche et à l’analyse des substances PFAS dans les rejets aqueux de l'installation.
Connerré — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Lors de la visite, l’exploitant a présenté les documents attestant de la réflexion sur la présence de PFAS dans les produits chimiques intégrés au process ou lors des phases de nettoyage des installations. L’exploitant a utilisé l’outil BD ActiviPOll du BRGM permettant de connaître les substances pouvant être émises par l’activité de transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) - code NAF C10.1, qui se rapproche de l’activité de préparation de plats préparés (code APE 10.85Z). La présence
Saint-Pierre-des-Corps — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1
Le site CCMP 2 Ouest/Est (Ex DPSPC) a utilisé des émulseurs avec PFAS, jusqu’à fin 2025. Dans son système d’extinction incendie, l’émulseur est aujourd’hui sans PFAS. Il a pour référence PROFREE FFF AR 3/3. Avant élimination, il reste encore 7 GRV d’émulseurs sur le site, dont les résultats d’analyse sont attendus d’ici fin avril 2026. L’exploitant n’a pas été en capacité d’affirmer qu’aucun essai en mousse n’a été réalisé sur le site, ces 10 dernières années. L’exploitant a confirmé qu’aucun évènement nécessitant l’usage d’émulseur n’a concerné le site. Constat du 16/04/2026 : L’exploitant n’
Pulversheim — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Le jour de l'inspection, l’exploitant a indiqué utiliser des composés de type PFAS dans le cadre de ses activités de traitement de surface sous forme de poudre ou de liquide. Afin d’identifier précisément les produits concernés, un travail de recensement a été engagé à partir des fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site. À ce stade, il ressort de cette analyse que seuls les produits employés au sein de l’atelier de polymérisation contiennent des substances de type PFAS. Au total, ce travail met en évidence la présence de neuf produits contenant de tels composés. Le
Aboncourt — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué ne pas utiliser de substances PFAS dans le cadre de son procédé industriel, l’activité de stockage de déchets et l'activité de déchèterie ne nécessitant pas l’emploi de composés de ce type. La présence de PFAS dans les rejets aqueux de l’établissement peut provenir : des déchets stockés dans les alvéoles dédiées à cet effet. Vu la liste des codes déchets autorisés dans l'installation, les PFAS peuvent être issus de différents secteurs, tels que la chimie organique, les peintures/vernis, textiles, déchets plastiques, déchets consommateurs, boues d
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ACGR Surfaces— Rosult (59230)1 point de contrôle avec suites administratives