Installation classée à Bessines-sur-Gartempe (87250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les éléments du rapport d'incident transmis le 24 décembre 2024 doivent être complétés suite aux investigations menées et à l'obtention des derniers résultats d'analyses. D'autre part, l'exploitant devra porter à la connaissance du Préfet la mise en place du pilote de solidification du nitrate de thorium n°2.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rapport d'incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement , article R. 512-69 – version en vigueur depuis le 27/07/2020
Suite à l’incident ayant eu lieu le 11 décembre 2024 sur le pilote 2 de solidification du nitrate de thorium, l’exploitant a transmis, à la demande de l’inspection, un rapport d’incident daté du 24 décembre 2024. Le hall pilote est situé à l’intérieur du hall HAP4 et délimité par des parois en plexiglass. La visite a pour objet le constat des dégâts occasionnés par l’incident et le contrôle des éléments non renseignés dans le rapport d’incident, résultats des analyses en cours de réalisation notamment. Circonstances et causes de l’incident Suite à un dysfonctionnement survenu vers 2h30 le 11 décembre 2024, le pilote s’est automatiquement mis à l’arrêt. L’exploitant déclare que les alarmes d’incident du pilote ne sont pas reportées et confirme qu’aucune intervention n’a eu lieu avant 8h30 (heure de la prise de poste des agents en charge du pilote). Il est alors constaté la présence d’huile dans le fût de nitrate de thorium en cours de remplissage. Le fût est donc déconnecté du process et fermé. Vers 11h30 une détonation est entendue et l’alarme incendie du local pilote se déclenche. Il sera constaté plus tard, que le couvercle ainsi que de la matière ont été projetés hors du fût. L’exploitant déclare que le fût à l’origine de l’incident contient du nitrate de thorium solidifié sous forme d’un bloc compact surmonté d’environ 15cm de matière non compacte présentant des différences de couleur. En fonctionnement normal, le fût contient uniquement du nitrate de thorium solidifié sous la forme d’un bloc compact. Des prélèvements ont été effectués dans la matière non compacte afin d’identifier les espèces chimiques en présence ainsi qu’une éventuelle présence résiduelle d’huile. L’exploitant déclare que les résultats des analyses ont permis d’identifier les espèces chimiques présentes suite à l’incident et de démontrer l’absence d’huile dans le fût. Ces espèces ne seraient pas susceptibles de réagir à nouveau selon l’exploitant. Le jour de la visite le pilote est partiellement démonté. L’exploitant déclare que les investigations menées ont permis d’identifier l’origine de la fuite d’huile. Celle-ci serait due à une dégradation d’une des pièces du process ayant entraîné une fissure et un écoulement de l’huile vers le nitrate de thorium. L’exploitant déclare que, d’après les premières constatations, aucun élément du pilote hors consommables ne serait endommagé. Substances dangereuses en cause Suite à l’incident, l’exploitant a effectué des recherches bibliographique
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement , article R. 181-46 – version en vigueur depuis le 01/01/2024
L'exploitant déclare : • ne pas avoir informé le Préfet de la construction du pilote 2 de solidification du nitrate de thorium et, de manière générale, ne jamais informer le Préfet lors de l’installation d’un nouveau pilote sur son site ; • que le pilote 2 n’a pas fait l’objet d’une évaluation des risques ; • ignorer si une évaluation des risques a été réalisée pour le pilote 1 (IDD). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de porter à la connaissance du Préfet la mise en place du pilote 2 avec tous les éléments d'appréciation nécessaires. En particulier, il est attendu une évaluation des risques. Dans le cas d’une remise en service du pilote 1, un porter à connaissance accompagné d’une étude de risques devrait être adressé au Préfet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ORANO MED— Bessines-sur-Gartempe (87250)4 points de contrôle avec suites administratives
ORANO Mining— Bessines-sur-Gartempe (87250)8 points de contrôle avec suites administratives
Orano Mining— Bessines-sur-Gartempe (87250)9 points de contrôle avec suites administratives
SIRMET— Bessines-sur-Gartempe (87250)3 points de contrôle avec suites administratives
ORANO Mining— Bessines-sur-Gartempe (87250)aucune suite administrative proposée
DENAUD Jean-Claude— La Croisille-sur-Briance (87130)3 points de contrôle avec suites administratives
Orano Mining— Le Chalard (87500)4 points de contrôle avec suites administratives
EPC FRANCE— Saint-Sylvestre (87240)9 points de contrôle avec suites administratives