Installation classée à Besançon (25000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a procédé à l'ensemble des demandes qui avaient été prescrites par la mise en demeure du /2025. Il a fait évacuer les déchets stagnant sur son site et a mis en place un suivi de ses déchets. Il a également mis en place les rétentions manquantes et une réserve de sable. La situation administrative du site ne reflète toutefois pas la réalité de ses activités et doit être corrigée via un porter à connaissance. L'exploitant doit également demander une modification de la prescription concernant la nécessité de disposer de R.I.A sur son site sur la base d'un argumentaire détaillé.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de secours contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/1999, article 4.2
Lors de l'inspection du 18/02/2025, l'exploitant avait indiqué qu'il ne disposait pas de R.I.A et n'en avait jamais eu. Selon lui, les risques d'incendie sur le site de Camelin étant principalement liés à la présence d'huile, l'extinction d'un incendie nécessite d'utiliser des extincteurs à poudre plutôt que de l'eau. Par conséquent, la prescription sur les R.I.A ne serait pas adaptée à ce site. Toutefois, les dimensions du bâtiment et la présence d'autres sources de combustibles que les huiles ne permettent pas : 1/ de considérer que seuls les extincteurs à poudre sont suffisants en cas d'incendie, et 2/ d'écarter la nécessité de disposer de R.I.A. Lors de l'inspection du 22/01/2026, l'exploitant a réitéré ce positionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de porter à la connaissance du Préfet une demande de modification de la prescription concernant la présence de R.I.A se basant sur un argumentaire détaillant la stratégie d'attaque d'un départ de feu, en première intervention et avec des moyens suffisants par rapport au volume des combustibles et des inflammables et dans l'attente de l'intervention des moyens extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/1999, article 1.2
CAMELIN a fait l'objet d'une preuve de dépôt en date du 10/12/2019 pour le bénéfice des droits acquis pour une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-A-2 - Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 d'une puissance de 1,077 MW et classée sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique. 9/10 Toutefois, lors de l’inspection, l’exploitant a déclaré n'être concerné que par les rubriques suivantes pour ses installations : Rubrique Intitulé Quantité Régime 2560-1 Travail mécanique des métaux et alliages 1. Supérieure à 1000kW 2212 kW E 2564-2 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques 2. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l 1400 L DC Par courriel en date du 22/01/2026, l'exploitant a ensuite transmis les fiches de données de sécurité de 4 produits utilisés dans son process afin d'établir son classement ICPE : Fontaine de dégraissage : le produit utilisé est l'ASPERSMS. Il s'agit d'un produit liquide en phase aqueuse destiné à être utilisé en substitution des solvants dans des fontaines de dégraissage pour pièces mécaniques ou plastiques. Ce produit est concerné par la rubrique 2563 - Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitant a déclaré utiliser 36 kg de ce produit par an. • La machine de dégraissage BEWO en service utilise 1100 L de produit Renonclean WSA 4002. Ce produit est un dégraissant alcalin destiné au lavage par aspersion de pièces en métaux ferreux et aluminium. Il relève de la rubrique 2563. • La machine de dégraissage sous vide DURR en service utilise 1400 L du produit LF Pnb63 qui est un agent de nettoyage solvant. Ce produit est concerné par la rubrique 1978-5 des solvants organiques. La consommation de Camelin étant toutefois inférieure à 2 t/an, le site est non classé pour cette rubrique. • La machine de dégraissage SINA, à l’arrêt depuis 6 ans, utilise un volume de 750 L de produit Policlean 246. Ce produit est concerné par la rubrique 2563. • En conclusion, au regard des éléments transmis et par rapport à la situation administrative du site définie par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 05/01/1999, le site de CAMELIN est classé sous les rubriques
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2025, article 1
Les principaux déchets générés par l’installation sont : - Les eaux de lavage des sols, - Les bains saturés de la machine à laver utilisant de la lessive, - Les copeaux et chutes métalliques, - Les huiles provenant du process. L'exploitant est désormais inscrit sur le site ministériel Trackdéchets permettant le suivi et la traçabilité des déchets depuis le 31/03/2025. Depuis cette date, l'exploitant a déclaré avoir évacué 63,52 tonnes de déchets dont la description correspond aux types de déchets déclarés par le site et a émis 9 bordereaux de suivi de déchets. L'exploitant s'est engagé à poursuivre le suivi de ses déchets via Trackdéchets.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2025, article 1
Lors de l'inspection, il a pu être constaté que l'ensemble des produits utilisés sur le site dispose d'une rétention et que les rétentions étaient vides. L'exploitant a complété les rétentions manquantes.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2025, article 1
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son registre de suivi des substances ou mélanges dangereux présents sur le site sous forme d'un tableur informatique comprenant les informations suivantes : - code article - désignation - quantité - date de la dernière commande La dernière mise à jour datait du 16/01/2026. L'exploitant prévoit de le mettre à jour tous les 6 mois, les quantités variant peu.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2025, article 1
Lors de l'inspection, il a été constaté que les cuves de 1000 L contenant des déchets liquides stockées à l'extérieur ont bien été évacuées. Les déchets présents correspondaient alors à moins d'une dizaine de cuves contenant les boues issues de la station de traitement du site. Par ailleurs, 2 armoires métalliques fermées contiennent les déchets d'huile et d'eaux de lavage des sols. L'exploitant a indiqué faire désormais évacuer ses déchets annuellement par camion de 10 tonnes au lieu de 20 tonnes.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2025, article 1
L'exploitant a présenté la réserve de sable désormais présente sur le site. Celle-ci se trouve dans un contenair de 1000 L en plastique ouvert à proximité du stockage d'huiles du site. Ce contenair est mobile (sur palettes) afin de pouvoir le déplacer selon le besoin dans le site. Il a été demandé à l'exploitant de signaler la position de cette réserve (panneaux) et d'en informer l'ensemble du personnel. Par courriel en date du 31/03/2025, l'exploitant avait présenté le dernier rapport de vérification du système de désenfumage en date du 07/10/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de signaler la position de sa réserve de sable (panneaux) et d'en informer l'ensemble du personnel.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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SYBERT UIOM— Besançon (25000)aucune suite administrative proposée