Installation classée à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006410835
Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)
Département
Vaucluse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 28 mai 2024
SIRET
57223241100643
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
L'Inspection a constaté les travaux réalisés par l'exploitant afin de mettre en conformité l'entrepôt qu'il souhaite exploiter. Toutefois, certaines observations nécessitent des éléments de réponses supplémentaires pour finaliser l'instruction du porter-à-connaissance.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2016, article 1.6.1
Pour rappel, l'exploitant a adressé à Mr le Préfet un dossier de porter-à-connaissance (PAC) en février 2023 relatif à l'intégration d'un entrepôt de stockage (dépôt D0) contigu à l'établissement. Le SDIS84 a rendu en février 2024 un avis défavorable sur ce dossier. Un nouveau dossier de PAC, intégrant diverses modifications depuis la version précédente (notamment l'installation de panneaux PV en toiture de l'entrepôt), a été déposé en octobre 2024.4/7 Lors de cette visite, l'Inspection des installations classées constate que de nombreux travaux et aménagements ont été réalisés dans l'ensemble des cellules de l'entrepôt (à titre d'exemples, la mise en place de cantonnements et d'exutoires de désenfumage, de RIA, de barrières de rétention des eaux d'extinction incendie, l'ajout de flocage double peau sur les murs séparatifs entre les dépôts D0/D1 et D1/D2, d'une porte coupe-feu 2h sur la paroi séparative D0/D1). L'exploitant informe également de la mise à jour des consignes opérationnelles ainsi que de leur étude Flumilog (qui doit prendre en considération les quantités maximales de produits combustibles susceptibles d'être entreposées). L'examen de ce dossier appelle les remarques et demandes suivantes de la part de l'Inspection : 1. Classement ICPE : - Vérifier le classement des différentes matières stockées : en salle, l'exploitant présente un tableau listant, pour chaque dépôt, l'ensemble des produits entreposés ainsi que leur quantité. L'Inspection constate que certaines matières ont été prises en compte dans le calcul de la rubrique 1510 (écartée car tonnage inférieur à 500 tonnes), mais n'ont pas été évaluées indépendamment au titre d'autres rubriques pouvant les concerner et potentiellement dépasser le seuil de la déclaration (1530, 1532, 2663, etc.). Les quantités présentées dans ce tableau doivent être les quantités maximales susceptibles d'être entreposées. - Vérifier le caractère combustible de l'ensemble des palettes stockées (l'exploitant doit être en mesure de justifier le caractère non-combustible de chaque palette de produits). - Présenter sur un plan la nature des palettes de produits entreposées dans chaque cellule (ou dépôt). 2. Tenue au feu des bâtiments : fournir les justificatifs de tenue au feu tels qu'indiqués dans le plan d'actions (murs séparatifs REI 120, flocage, portes coupe-feu, etc.). Un certain nombre de documents a été transmis par l'exploitant par e-mail du 16 février 2026. Ces documents feront l'objet d'un examen approfon
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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