L'établissement MONOPANEL a répondu favorablement à la Mise en Demeure n°IC/ du 15 mars 2021, l'IIC propose à monsieur le Préfet de l'Aisne de l'abroger.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
APMD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/03/2021, article 1
L'exploitant a transmis à l'Inspection : - Son Plan de Gestion de Solvants (PGS), le 02 mars 2022 ; - Son étude concernant la mise en rétention du site, assortie d’une proposition d’échéancier de mise en place des solutions retenues, le 02 mars 2022. Lors de l'inspection du 02 juin 2023, l'Inspection avait constaté le démantèlement de la ligne X2. L'exploitant a informé l'IIC de la mise à l'arrêt fin août 2023 de la ligne X1, et que celle-ci sera démantelée et remplacée par une ligne neuve. L'exploitant s'était engagé à respecter l'échéancier suivant : - Fin des travaux le 15 septembre 2023 ; - Mesure des COVTNM semaine 42 ; - Transmission du rapport au plus tard le 30 novembre 2023. L'exploitant a respecté et transmis le rapport de l'APAVE n°2269690-001-1 en date du 25 novembre 2023. Le rapport conclue à une conformité par rapport à la VLE des Composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM). 4/4
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2011, article 1.5.1
L'exploitant a déposé un "Porter à Connaissance" en date du 26 mai 2023. Le jour de l'inspection, l'exploitant informe l'IIC que son projet a été modifié. L'exploitant s'engage a transmettre son nouveau projet dans les plus bref délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre son nouveau PAC actualisé, avec notamment : - les nouveaux plans, - la quantité de polyuréthane fabriqué par jour, - la quantité totale de matières ou produits combustibles, - l'étude complémentaire faune et flore de la société KALIES. Cette liste n'est pas exhaustive.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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