Installation classée à Lacs (36400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053600171 |
|---|---|
| Commune | Lacs (36400) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 2 depuis 24 octobre 2025 |
| SIRET | 87917818400013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Établissement respectant les points contrôlés ce jour. La déclaration en ligne (application GIDAF) du suivi des rejets aqueux dans la station d'épuration de la communauté de communes La Châtre - Sainte Sévère sera mise en place à compter du mois de janvier 2026.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
La transmission dans GIDAF n'est pas effectuée. Il est convenu de corriger cette anomalie à compter du mois de janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la déclaration dans GIDAF à compter du mois de janvier 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Transmission GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 4
L'installation est entièrement clôturée. Un parking visiteurs est situé en amont de l'établissement.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5
Installation bien entretenue.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 7
Les consignes d'exploitation sont clairement affichées. Le plan de prévention a été revu en octobre 2024. Le plan de l'installation indique les zones à risques.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
Les installations électriques ont été contrôlées le 20/05/2025 par l'APAVE. Aucune non conformité n'a été relevée.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
L'accès aux services de secours n'est pas entravé. Les extincteurs ont été contrôlés le 21/02/2025. Le compte rendu fait mention d'un établissement conforme aux exigences du référentiel s'appliquant à ce type d'établissement. Une borne incendie est implantée à 55 mètres de l'établissement.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17 > I.
Les produits de nettoyage sont stockés sur rétention dans un local dédié.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 18
Les fiches de données de sécurité sont présentes.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 19
Le fonctionnement est conforme aux plans déposés lors de la restructuration de Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr 6/10l'établissement en 2020. Les sous-produits animaux issus de l'abattage sont stockés dans un local dédié sous le régime du froid. Un local est dédié à chaque catégorie. Les fumiers et matières stercoraires sont stockés sous abri, au nord ouest du site, à plus de quatre cents mètres du tiers le plus proche.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 21
Un dispositif de disconnexion est présent au niveau du compteur d'eau. Un relevé de la consommation d'eau a été présenté.
Thèmes : Autre · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 25
Le schéma des réseaux et un plan des égouts ont été présentés. Les installations respectent la réglementation.
Thèmes : Autre · Traitement/rejets des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 26
Le dispositif de prétraitement est conforme à la réglementation, tel que décrit dans le dossier de mise à jour de 2020.
Thèmes : Risques chroniques · Traitement/rejets des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 31
Les matières stercoraires (fumiers, lisiers et eaux de nettoyage de la bouverie) sont cédées à deux agriculteurs pour épandage. Les deux conventions ont été présentées. Elles mentionnent clairement l'identité, l'adresse des repreneurs ainsi que les parcelles cadastrales sur lesquelles elles seront épandues.
Thèmes : Risques chroniques · Traitement/rejets des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le schéma des réseaux ainsi que le plan des égouts ont été présentés. Ces installations n'ont pas été modifiées depuis la restructuration de 2020.
Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
Sans objet. Une convention est signée pour le rejet au réseau d'assainissement communautaire de la communauté de communes La Châtre - Sainte Sévère. Pas de dépassements constatés à la présentation des rapports d’analyses.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLEActions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Un débitmètre-enregistreur-totalisateur est présent sur le canal venturi situé en amont du rejet dans la station d'épuration de la collectivité en charge du traitement des rejets.
Thèmes : Risques chroniques · Débit de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Les modifications apportées à l'installation lors de l'année 2024 ont été présentées à monsieur le préfet : - installation de 4 trackers. - mise en place d’un nouveau local de maintenance. - déplacement de l’ancien local maintenance (voué au stockage de pièces volumineuses de maintenance). - nouveau parking en service, avec des clôtures et des portails électriques entrée parking et secteur vif. - nouvelle fosse à lisier.
Thèmes : Autre · Porter à connaissance.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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