Plélo — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
L’exploitant a présenté lors de l’inspection le plan des zones à risque et celui-ci est affiché dans les locaux. Des détecteurs de CH4-H2S sont en place dans les deux locaux de cogénérations. Les locaux de cogénérations sont bien ventilés. L’exploitant dispose d’un détecteur de gaz portable. L’étalonnage de celui-ci n’a pas été vérifié. L’exploitant déclare réaliser la vérification du bon fonctionnement des détecteurs fixes de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le protocole d’étalonnage/calibrage (gaz étalon) des détecteurs ou fera vérifier
Einville-au-Jard — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 26
Les consignes ne sont pas disponibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se doit de les rédiger et les faire parvenir à l'inspection des installations classées.
Montpellier — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 36
L'exploitant a transmis les documents suivants : le plan de zonage ATEX général daté du 10/10/2015,• le plan de zonage spécifique aux torchères daté du 12/09/2019.• Un audit a été réalisé par la société DEKRA du 31 juillet 2023 au 02 août 2023. Le rapport correspondant ( référence 53963301 du 24 novembre 2023) défini un plan d'action de réduction des risques d'explosion en annexe C qui nécessite un échéancier de mise en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir l'échéancier de mise en œuvre des actions de réduction des risques d'explosion mis e
Beaupréau-en-Mauges — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 36
Sur le site, deux zones ATEX ne sont pas correctement identifiées, la torchère et le puits de condensat situé à côté de l'épurateur de biogaz. Le plan présent à l'entrée du site ne localise pas les zones ATEX du site, il s'agit uniquement d'un plan de circulation. Le plan situé dans le bâtiment ne recense pas non plus toutes les zones ATEX de l'installation. Les zones présentant un éventuel risque toxique ne sont pas non plus reportées sur les plans. Les zones confinées présentent des détecteurs de CH4, associées à une alarme visuelle et sonore. Les installations électriques des dispositifs de
Montbazens — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 37 12/14
Le local concerné par une éventuelle accumulation du bioga z en cas de fuite est le conteneur abritant le système d’épuration du biogaz. Il dispose d’un système de surveillance par détection de C H₄, H₂S dont la dernière vérification a été réalisée le 11/05/2023 selon la fiche d’intervention présentée. L’exploitant confirmera dans un délai d’un mois que le systèm e de surveillance est en mesure de contrôler le monoxyde de carbone.
Orée d'Anjou — AP de Mise en Demeure du 17/01/2023, article 1
Lors de la visite d’inspection du 10 mars 2026, l’exploitant a communiqué un fichier nommé «E-FAB-28-V2 feuille d’inventaire farine vrac») dans lequel sont li stés les équipements importants pour la sécurité (contrôleurs de rotation, capteurs de bourrage, contrôleurs de déport de sangles). Ce fichier prévoit la réalisation d’un contrôle visuel selon un e fréquence semestrielle. Le suivi est formalisé dans ce fichier sous forme de chek-list (formalisation mise en place fin 2025). Lors de cette vérification, l’inspection s’est attachée à contrôler l’ existence de la liste des EIPS et d’un suivi.
Andel — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
• Plan des zones ATEX / zones Risques toxiques : Le site dispose d'un plan des zones de circulation et des zones à risques à l'entrée du site. Ce plan est présenté aussi sous forme de fiches réflexes où figurent les consignes générales de sécurité, les numéros d'urgence et les zones interdites. Toutefois les zones ATEX ne figurent pas sur le plan à l'entrée du site. • Détecteurs fixes de méthanes dans les zones confinées : L'exploitant possède un détecteur mobile du méthane. Toutefois, il confirme que les zones confinées ne sont pas équipées de détecteurs fixes. • Torchère : La torchère est un
Plumieux — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Présence de détecteurs fixes de méthane. Absence d'identification des zones ATEX sur un plan général qui doit être affiché à l'entrée de l'unité de méthanisation: Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan général des ateliers et des stockages localisant les zones à risques d'explosion ou toxique devra être affiché à l'entrée de l'unité de méthanisation.
Amenoncourt — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Une nouvelle étude ATEX a été réalisée en 2024, renseignant les zones présentant un risque d’atmosphère explosive et les mesures de prévention associées. Le plan ATEX est disponible dans l’étude, mais il n’est pas affiché sur site, ce qui limite la visibilité des zones à risque pour les intervenants et le personnel. Les zones concernées ne sont pas balisées, ce qui empêche un repérage efficace. Par mail l’exploitant a transmis à l'inspection les photos du balisage ATEX qu'il a réalisé suite à l'inspection. Le balisage est aujourd'hui suffisant. Les détecteurs fixes de méthane sont bien install
Martigné-Ferchaud — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Absence d'identification ou de signalisation de certaines zones ATEX : 4/18• torchère • soupapes • stockages Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une signalétique visible pour l'ensemble des zones ATEX.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
EARL VAN DEN BROEK— Feusines (36160)5 points de contrôle avec suites administratives
EVELIA SAS— Orée d'Anjou (49270)6 points de contrôle avec suites administratives