Courville-sur-Eure — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Visite d'inspection du 05 juin 2026 Le four à passage est alimenté par deux tuyauteries (azote pur et azote hydrogène). L’exploitant indique qu’après fuite sur la tuyauterie d’azote, celle-ci a été fermée sans procéder à l’inertage préalable du four, L’exploitant indique que l’inertage est une étape de mise en sécurité normalement connue des opérateurs, mais ne fait pas l’objet de procédure dédiée écrites. Conclusion : écart relevé. L’exploitant n’a pas établi de procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité des fours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitan
Fos-sur-Mer — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
l’exploitant ne dispose pas de consigne de contrôle des rétentions. Le POI du site décrit l’ensemble des consignes incendie ( moyens extinction, évacuation..). L’exploitant indique que le site dispose d’un bac process ( TK2801) qui peut être utilisé en cas d’incendie. Ce bac dispose de vannes d’entrée/ sortie qui permettent d’isoler les eaux. Ce bac étant utilisé au quotidien, les vannes sont mises en œuvre et contrôlées chaque jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établit: une consigne de collecte et d’isolement des eaux en cas d’incendie ainsi que le co
Saint-Denis-les-Sens — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant a fourni à l'IIC les fiches "FUSI 002" mentionnant les consignes d'exploitation en marche normale pour le poste coulée-fusion. Les consignes à mettre en œuvre, en cas d'anomalie, sont quant à elles consignées dans le plan d'urgence. Lors du redémarrage du four, les vérifications chronologiques du process sont consignées sur la fiche "verif four" afin de s'assurer de la réalisation de toutes les étapes pour un démarrage en sécurité. En séance, l'exploitant a indiqué que le monitoring du four Junker était éloigné de la zone de coulée, ce qui a entraîné un acquittement tardif du défa
Bruguières — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’exploitant dispose d’un plan de défense incendie (PDI) et de procédures répondant, en partie, aux exigences de cet article. La procédure « déversement accidentel produits chimiques » datée du 14/11/2024 a été présentée en séance. Une procédure nationale « modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte » a également été présentée. Suite à la visite du site et au regard du système en place pour le confinement des eaux sur le site, cette procédure n’est pas applicable en l’état. Les autres procédures citées dans cet article sont couvertes par le PDI du site. Demand
Catus — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Il est constaté le jour de l'inspection la présence de consignes de sécurité, notamment l'interdiction d'apporter du feu dans l'installation. Cependant, il n'est pas prévu de consignes concernant le fonctionnement de l'activité, notamment l'utilisation de la machine de déchiquetage de contenants vides souillés. Aucune consigne ne permet de décrire le fonctionnement en mode dégradé de l'installation et les conditions de vérification avant reprise des activités suite à un arrêt forcé ou programmé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place des consignes c
Bozouls — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Nous constatons que l'exploitant a rédigé les consignes d'exploitation suivantes: -l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf cas spécifique d'une intervention dûment encadrée par un permis d'intervention prévu à l'article 63 ; -les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ; -les mesures à prendre en cas de perte de confinement sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ; -les modalit
Baneuil — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant n'a pas de consigne d'exploitation visant, à la vérification périodique et au suivi de l'étanchéité des dispositifs de cette rétention, à l'examen périodique approprié permettant d'assurer le bon état et l'étanchéité des tuyauteries, ainsi que leurs supports. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir des consignes d'exploitations permettant le contrôle, les vérifications, les opérations d'entretien à mener sur cette rétentions, les tuyauteries, leurs accessoires et leurs supports et seront notés sur un ou des registres spécifiques. L'explo
Dreux — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 24
L’exploitant dispose de consignes affichées, qui reprennent les obligations du code du travail. Les consignes reprenant a minima l’ensemble des dispositions spécifiées à l’article 24 de l’arrêté ministériel du 26/03/2012 doivent être établies et affichées. Le numéro de téléphone à utiliser pour contacter la DREAL est celui de l’UD-DREAL 28, soit le 02.37.20.50.50. En cas d’incident hors horaires travaillés, la DREAL est à joindre via le standard de la préfecture 02.37.27.72.00. En raison de la situation de l’établissement, en zone bleue du PPRI, les consignes de sécurité comporteront également
Laroque-d'Olmes — article 59 de l’Arrêté Ministériel du 04/10/2010
L'ensemble des consignes d'exploitation et de sécurité sont existantes mais se trouvent en divers endroits et sur différents supports. Ces consignes doivent être regroupées en un document facilement accessible à tous les employés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un document regroupant l'ensemble des consignes d'exploitation et de sécurité est transmis à l'inspection des installations classées.
Sébazac-Concourès — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant a présenté plusieurs consignes d'exploitation et de sécurité qui répondent à la prescription. L'obligation d'informer l'inspection en cas d'accident ne figure pas dans les consignes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour ses consignes en intégrant le contact de la DREAL (inspection des installations classées) à informer en cas d'accident.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Bordères-sur-l'Échez (65320)7 points de contrôle avec suites administratives
ALSTOM IBRE— Saint-Denis-les-Sens (89100)3 points de contrôle avec suites administratives