Installation classée à Larnaud (39140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005900863
Commune
Larnaud (39140)
Département
Jura
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 8 août 2023
SIRET
65685005400049
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
L'inspection retient de sa visite le sérieux avec lequel l'installation classée est exploitée et l'engagement marqué de l'exploitant dans sa démarche de prévention environnementale. Celle-ci ne peut être qu'encouragée et doit perdurer à la suite du rachat de l'établissement par le groupe Saint-Gobain et sa fusion avec la société Chryso.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Situation de l'établissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2015, article 1.2.2
L'occupation des sols par l'installation classée respecte les prescriptions de l'arrêté préfectoral. L'exploitant indique qu'une convention d'occupation est passée avec le propriétaire des parcelles ZI 127 et AW 51 pour leur superficie incluse dans le périmètre autorisé de l'installation. L'exploitant n'est cependant pas en mesure de présenter la convention d'occupation (non- conformité). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection la convention d'occupation des parcelles ZI 127 et AW 51 pour leur partie incluse dans le périmètre autorisé de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2015, article 2.7.1
L’exploitant procède aux contrôles prescrits à l’exception de celui visé à l’article 8.2.4.2, relatif à l'étanchéité des regards du réseau électrique vis-à-vis du ruissellement des eaux d'extinction. (non-conformité) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de la réalisation du test d'étanchéité des regards des réseaux électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2015, article 1.2.3.2
Les volumes de production sont appelés à évoluer à la suite du rachat par le groupe Saint-Gobain et la fusion avec la société Chryso. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant notifiera au préfet l’évolution de l’activité du site, avant sa réalisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2015, article 1.2.4
Les installations ont quelques peu évolué à mesure des différentes modifications notables portées à la connaissance du préfet. Les modifications n'ont pas été considérées comme substantielles au sens du code de l'environnement et ont été actées par deux lettres préfectorales datées du 26 septembre 2023 et du 30 septembre 2025. Leur description sera modifiée à l’occasion de la prochaine mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R.181-46
L’exploitant a porté à la connaissance du préfet les modifications apportées à l’installation, à savoir l’installation de 6 nouveaux silos de matières premières (PAC du 16/05/2023), de la transformation de la zone de l’atelier « adjuvants » en espace de stockage (PAC du 04/04/2024) et de création d’un bâtiment de stockage en structure légère (PAC du 25/04/2025). Les modifications n'ont pas été considérées comme substantielles au sens du code de l'environnement et ont été actées par deux lettres préfectorales du 26 septembre 2023 pour le PAC de 2023 et du 30 septembre 2025 pour les PAC de 2024 et 2025 ; les rubriques de la nomenclature et volumes de production restent inchangés. L’exploitant prévoit également de porter à la connaissance du préfet une augmentation d’activité résultant de la fusion avec Chryso et du changement de nom. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A l’occasion du démantèlement de l’atelier « adjuvants » (PAC du 04/04/2024), l’exploitant a dépollué et conservé les cuves pour réemploi sur un autre site du groupe. En l'absence d'un réemploi certain et documenté, l’exploitant devra évacuer les cuves démontées afin qu'elles ne soient pas considérés comme des déchets.8/17
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2015, article 3.2.3
L’exploitant fait réaliser les contrôles périodiques conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. L’inspection note dans les rapports de contrôle une divergence de dénomination des exutoires par rapport à l’arrêté préfectoral. L’exploitant indique qu’il préfère utiliser leur dénomination historique qui permet d'assurer la traçabilité des équipements du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection la liste des exutoires mise à jour des dénominations employées par lui dans son dossier de maintenance, assortie le cas échéant du plan mis à jour de leur localisation. 14/17
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2015, article 5.1.6
Les prescriptions de l’arrêté préfectoral sont respectées, cependant la codification de certains déchets a évolué. La liste nécessite une mise à jour. L’exploitant prévoit de demander une évolution des prescriptions en raison de l’évolution à venir de l’activité et de la caractérisation des déchets pour laquelle il fournira la liste actualisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant notifiera au préfet les évolutions apportées à la caractérisation et la quantification des déchets produits par l’installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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