Andryes — Arrêté Préfectoral du 30/06/2005, article 22.2
Les matériaux sont extraits par sciage au moyen d’une haveuse. Lors de la visite, il est constaté visuellement que la hauteur du front n°2 est de l’ordre de 20 mètres, valeur supérieure à la hauteur maximale autorisée fixée par le plan de phasage en vigueur, tel que modifié en 2010 (voir constats n°3). En outre, la largeur de la banquette du front n°1 apparaît nettement inférieure à 5 mètres, étant estimée à environ 1 mètre. La mise à jour du plan d’évolution permettra de préciser ces observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit vérifier, sur la bas
Bussy-lès-Poix — Arrêté Préfectoral du 10/12/2013, article 2.2.3.3
La remise en état sera réalisé à la fin de l’exploitation. En effet, le site est en fonctionnement (extraction) environ 6 semaines par an. Les matériaux extraits lors du décapage sont stockée provisoirement sous forme de merlons en bordure de zone exploitable. Lors de la visite, il a été constaté que la majorité des fronts de taille était réalisée sur 2 paliers de 8 m de haut environ chacun, inclinés d’une pente d’environ 45 degrés, et séparés par des banquettes d’une largeur d’environ 10 mètres. Cependant, il a été constaté que certaines zones avaient des banquettes inférieures à 10m et que l
Cayeux-sur-Mer — Arrêté Préfectoral du 25/10/2021, article 2.2.3.5
L'exploitant indique que les travaux d'exploitation sont les suivants : en phasage 1b pour la drague avec barge afin de finir la récupération des matériaux type sable ; • en phasage 2b et 3a pour la pelle extractive avant l'arrivée de la drague.• De plus, l'exploitant précise que les phases successives et coordonnées sont les suivantes : Décapage de la terre végétale et des stériles et dépôts en cordons périphériques au site ;• Extraction du gisement ;• Acheminement des matériaux vers les installations de traitement par bandes transporteuses ou par tracto-bennes, plus particulièrement en cas d
Saint-Martin-Belle-Roche — Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 2.4.5
Selon le dernier plan d'exploitation de janvier 2025, le point bas du carreau de la carrière est à la cote 221,11 m NGF. Les fronts ont une hauteur maximale inférieure à 10 mètres. Non-conforme : la cote minimale d'extraction est dépassée d'environ 90 cm. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre le niveau du carreau à une cote supérieure ou égale à 222 m NGF.
Morcourt — Arrêté Préfectoral du 25/08/2009, article 2.2.3.3
La remise en état sera réalisé à la fin de l’exploitation. En effet, le site est en fonctionnement (extraction) environ 2 semaines par an. Les matériaux extraits lors du décapage sont stockée provisoirement sous forme de merlons en bordure de zone exploitable. Lors de la visite, il a été constaté que la majorité des fronts de taille était réalisée sur 2 paliers de 6 m de haut environ chacun, inclinés d’une pente d’environ 45 degrés, et séparés par des banquettes d’une largeur d’environ 10 mètres. Cependant, il a été constaté que certaines zones avaient des banquettes inférieures à 10m et des f
Beaumont-sur-Vingeanne — Arrêté Préfectoral du 19/11/2012, article 2.4.4.2
Au vu de la mise à jour du plan topographique du 04/02/2025, qui apparaît globalement cohérente avec la situation constatée lors de la visite : NON-CONFORMITÉMAJEURE : au sein de la partie en exploitation, une portion d'environ 100 m du front le plus à l'Est de la carrière a une hauteur supérieure à 15 m, atteignant environ 18 m au point le plus haut.8/16 Par courriel du 05/03/2025, l'exploitant informe l'inspection que la mise en place d'un remblai sur une largeur de 10 m est en cours au pied de la zone du front dont la hauteur est supérieure à 15 m. Il indique disposer de suffisamment de mat
Golfech — Arrêté Préfectoral du 14/08/2018, article 1.9.2
L'exploitant détaille le changement de statut en janvier 2025 avec la cessation d'activités de DONINI entreprise avec une modification de la raison de l'entreprise et licenciement du personnel, le site n'est donc que peu exploité. L'exploitant précise le déroulement des acceptations de déchets, qui ne se font que dans les horaires d'ouverture avec présence d'un opérateur sur site. Lors la crue de la Garonne de février 2026 atteignant le site (situé dans le lit majeur) l'exploitant indique avoir stocké l'engin de chantier sur la butte présente et donc hors d'eau. Phasage d'exploitation: l'explo
Gueugnon — Arrêté Préfectoral du 05/10/2017, article 2.3.6
Actuellement, l'extraction est réalisée sur les surfaces de la phase 2.1 d'exploitation situées au nord-ouest. La surface de la phase 1 a été exploitée précédemment (partie sud-ouest). La surface de la phase 2.2 (partie sud est) a été exploitée avant la surface de la phase 2.1. La surface de la phase 3 (partie nord-est) a été partiellement exploitée. Le phasage du dossier n'est pas respecté en raison du retard pris par l'exploitant dans l'application des mesures de réduction et de compensation visant à protéger le trèfle semeur (espèces réglementairement protégées au titre du code de l'environ
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BREDILLET— Beaumont-sur-Vingeanne (21310)6 points de contrôle avec suites administratives
CABC (Bussy les Poix)— Bussy-lès-Poix (80290)1 point de contrôle avec suites administratives
CABC (Morcourt)— Morcourt (80340)2 points de contrôle avec suites administratives