Installation classée à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (45700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010014395 |
|---|---|
| Commune | Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (45700) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 22 juin 2022 |
| SIRET | 77560695700238 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/10/2023, article R. 181-46.II 9/12
C1 : L’exploitant ne justifie pas de la transmission d’un dos sier de porter-à-connaissance modifié relatif aux dispositifs de protection contre les surpressions.
Thèmes : Situation administrative · Porter à connaissance
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
C2 : En l’absence d’aspiration, les équipements de manutention peuvent démarrer. L’exploitant doit procéder à une reconfiguration de l’automate.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Système de dépoussiérage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte
Thèmes : Risques accidentels · Mesures de protection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Pas d’écart constaté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Pas d’écart constaté
Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Pas d’écart constaté
Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et des travaux 10/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Pas d’écart constaté
Thèmes : Actions nationales 2023 · Travaux par point chaud et permis feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Transporteurs à bande
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2021, article 4.3.5
Thèmes : Risques accidentels · Bassin d’infiltration
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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