Installation classée à Malemort (19360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
S’agissant des TAR, l’exploitant met en œuvre les différentes actions identifiées dans la dernière AMR. La poursuite de cette démarche est nécessaire. Les analyses hebdomadaires légionelles sur la TAR Jacir doivent être maintenues afin de pouvoir analyser l’efficacité de l’ensemble des actions menées et ainsi d’ouvrir la voie a une adaptation de cette surveillance. Des prescriptions spécifiques pourront à ce titre être établies à l’occasion de la rédaction du prochain arrêté préfectoral du site pour la prise en compte des projets. -4)
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/01/2015, article 8.2.4
L’exploitant a transmis les éléments suivants attestant de la réalisation des vérifications réglementaires des moyens de lutte contre l’incendie : - Rapport de visite des poteaux et bouches incendie, réalisé le 11/09/2025 (1 poteau contrôlé) ; - Rapport de visite des RIA, réalisé le 10/09/2025 portant sur 21 RIA. Les conclusions mentionnent la présence de quelques diffuseurs fuyards, corrigés dans le cadre des travaux quinquennaux, l’installation étant déclarée conforme à l’issue de l’intervention ; - Rapport de vérification de la détection incendie, effectué le 19 mai 2025 ; - Rapport d’intervention n°20269532 du 07/02/2024 relatif aux extincteurs ; - Rapport d’intervention n°21141160 du 16/12/2024 relatif au désenfumage. Ces équipements sont globalement en bon état. A la date du contrôle, la fréquence annuelle des vérifications est globalement respectée, à l'exception des extincteurs, pour lesquels la dernière vérification remonte à février 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous 3 mois, de faire procéder à la vérification annuelle des extincteurs et de transmettre le rapport correspondant à l’Inspection .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/01/2015, article 8.3.2
L’exploitant a transmis à l’Inspection le compte-rendu de vérification périodique Q18, effectué le 26/03/2025. Cette vérification a porté partiellement sur les installations électriques, l’intervention ayant été limitée à la nouvelle installation ondulée depuis le coffret ondulé TTPC0, une coupure totale des installations n’ayant pas été autorisée par l’exploitant. La conclusion du rapport indique que l’installation électrique vérifiée n’est pas susceptible d’entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. L’exploitant a également transmis le rapport d’examen des installations électriques par thermographie infrarouge (Q19), réalisé les 31/01/2025 et 03/02/2025. Ce rapport fait état de cinq anomalies classées en priorité 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors du prochain contrôle de vérification des installations électriques, celui-ci devra porter sur l’ensemble des installations, et une coupure totale devra être envisagée afin de permettre une vérification complète. Le rapport correspondant sera transmis à l’Inspection dans un délai de six mois. Par ailleurs, il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’Inspection le suivi des mesures correctives mises en œuvre afin de corriger les anomalies relevées dans le dernier rapport de thermographie infrarouge transmis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/01/2015, article 1.5.1
Lors de la visite, l’exploitant a présenté les projets envisagés pour la période 2026-2029. Afin de répondre à une problématique de stockage et de conservation des matières premières (pommes), l’exploitant prévoit la création, par extension, d’une chambre froide à température dirigée, ainsi que la reconfiguration des chambres froides existantes par la fusion de deux chambres actuellement en service en une seule chambre négative. La tour aéroréfrigérante de marque Baltimore serait déposée et remplacée par une technologie de type tour adiabatique, entraînant une diminution de la puissance relevant de la rubrique 2921 et un impact potentiel sur la rubrique relative à l’ammoniac. Le remplacement d’une conditionneuse à gourdes est également prévu afin de mettre en place un mode de conditionnement plus économe en termes d’emballages. Ce nouvel équipement, de gabarit plus important, nécessitera une extension du bâtiment de production. Dans ce cadre, la tour aéroréfrigérante sera déplacée, la nouvelle implantation permettant de réduire la longueur du circuit d’eau. L’exploitant prévoit par ailleurs la démolition d’un bâtiment dédié au stockage du matériel de maintenance, en vue de la construction d’un bâtiment destiné au personnel (salle de pause, vestiaires, etc.). Le site est actuellement classé sous la rubrique 2220 pour un tonnage de 290 tonnes par jour de matière entrante. Le seuil IED applicable est fixé à 300 tonnes par jour de produit fini. Ce point a été abordé lors de l’inspection et l’exploitant a indiqué que l’activité resterait en deçà du seuil IED. Il conviendra toutefois de traiter et d’argumenter ce point dans le cadre du dépôt ultérieur d’un dossier. Le classement au titre de la rubrique 1510 n’a pas pu être examiné, l’Inspection étant dans l’attente des éléments de justification et de présentation à fournir par l’exploitant. Celui-ci est invité à se rapprocher de son bureau d’études afin de proposer un classement à l’Inspection et de valider la procédure à engager pour le dépôt du dossier. Selon le cas, il pourra s’agir : • d’un porter-à-connaissance si la rubrique demeure inchangée ; • ou du dépôt d’un dossier d’enregistrement si le site relève du régime de l’enregistrement. À noter : l’installation est actuellement classée sous la rubrique 1510 de l’arrêté préfectoral de 2015 en DC. Par ailleurs, l’installation dispose d’une étude de dangers qui devra être mise à jour dans le cadre des projets envisagés. L’exploitant devra, avec l’appui de son
Suivi de l'installation - Vérification de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .IV.1
L’exploitant a transmis les éléments attendus à la suite de l’inspection du 15 mai 2025, notamment les procédures qui ont été mises à jour. Par ailleurs, depuis la précédente inspection, l’exploitant a fait réaliser une nouvelle Analyse Méthodique des Risques (AMR) et a mis à jour son plan d’actions. Les constats relatifs à ce dernier sont décrits au point de contrôle n° 6.
Thèmes : Risques accidentels · Suivi de l'installation - Vérification de l'installation
Consigne d'exploitation - Entretien préventif et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1a
L’exploitant a transmis par courriel, les deux analyses de maîtrise des risques (AMR) réalisées le 30 septembre 2025 concernant les installations de tours aéroréfrigérantes. Les rapports correspondants ont été transmis à l’Inspection en amont de la visite : - Tour BALTIMORE : l’AMR a identifié 33 événements, dont 4 événements critiques ; - Tour JACIR : l’AMR a identifié 35 événements, dont 5 événements critiques. Sur la base de ces AMR, l’exploitant a élaboré un plan d’actions spécifique pour chacune des deux tours, visant à traiter les événements critiques et à maîtriser les risques identifiés. Ces documents ont été consultés lors de l’inspection. 8/11Les mesures correctives ont été planifiées par l’exploitant ; elles concernent notamment les aspects hydrauliques des équipements. Des interventions sont prévues le 18 décembre 2025 par la société SOCOTEC. Des vérifications complémentaires sont également programmées concernant l’état des surfaces, le traitement de l’eau et la qualité de l’eau. Pour chaque tour, l’exploitant a ainsi établi un plan d’actions cohérent avec la dernière AMR réalisée. L’exploitant devra poursuivre la mise en œuvre de ces plans d’actions ; l’analyse des résultats obtenus pourra être intégrée aux prochains bilans annuels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .IV.2
L’exploitant a intégré au carnet d’entretien de la tour BALTIMORE le schéma du circuit. Les zones présentant des phénomènes de corrosion ont été traitées par application d’une peinture de protection. Depuis l’été 2024, l’exploitant a mis en œuvre les carnets de suivi des tours aéroréfrigérantes et engagé un travail de compilation des données. Les informations auparavant indisponibles ou réparties sur différents supports ont été rassemblées dans un fichier unique, permettant une vision globale des interventions réalisées sur les équipements en lien avec le fonctionnement de la production. Le carnet de suivi a été consulté lors de l’inspection ; il comporte l’ensemble des éléments attendus. L'exploitant doit maintenir et poursuivre le suivi rigoureux mis en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .V
Depuis la précédente inspection, l’exploitant s’est engagé à respecter l’échéance du 31 mars de l’année N pour la transmission à l’Inspection du bilan annuel relatif à l’année N-1 et pour chacune de ses tours aéroréfrigérantes. Lors de la visite, il a été indiqué que la fréquence des analyses réalisées sur la TAR Jacir pourra être réévaluée au regard des éléments d’appréciation transmis par l’exploitant. Dans l’attente de cette réévaluation, la poursuite d’une surveillance hebdomadaire est requise. Par ailleurs, les prescriptions relatives à cette surveillance pourront être précisées dans le cadre de l’élaboration d’un prochain arrêté préfectoral complémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra fournir, dans le bilan annuel transmis avant le 31 mars 2026, tout élément permettant d’apprécier l’efficacité des actions mises en œuvre sur la tour JACIR.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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