Inspections ICPE

GRANULATS VICAT

Installation classée à Laissaud (73800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006101572
CommuneLaissaud (73800)
DépartementSavoie
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées4 depuis 20 décembre 2022
SIRET76820025500810

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Conformément aux articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3 du code de l’environnement, la demande de prolongation qui représente une augmentation de plus d’un tiers de la durée initiale d’exploitation justifie que le projet fasse l’objet d’un examen au cas par cas afin de décider s’il doit être soumis ou non à la réalisation d’une évaluation environnementale. Aussi, l’exploitant transmettra une demande de procédure « cas par cas » qu’il transmettra par voie électronique à Mme la préfète de la Savoie à l’adresse suivante : • pref-icpe@savoie.gouv.fr L’inspection sera mise en copie.

3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Durée et Volumes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/12/2021, article 1,1,2

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Situation administrative · Porter à Connaissance

Acceptation des matériaux de remblais extérieurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/12/2021, article 2.2.1.

Thèmes : Risques chroniques · Suivi des Déchets extérieurs

Bilan annuel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/12/2021, article 2.2.2.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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