Installation classée à Virargues (15300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La participation des différentes parties prenantes à la visite confirme leur accord sur la cession des terrains (environ 15000 m²) en vue de la réalisation du projet de stabulation agricole. L’emplacement projeté pour le bâtiment destiné à la stabulation, à proximité de l’accès par la voie routière et des réseaux (eau/électricité), et à proximité de l’ancienne grange (qui pourrait également être cédée à la fin de l’autorisation de carrière) est le plus favorable du point de vue du GAEC du bon temps, porteur de projet et d’Imerys, propriétaire actuel du terrain et exploitant de la carrière. Le maire de la commune est également favorable à ce projet. Sur le plan environnemental, la réalisation de la stabulation à cet emplacement plutôt que dans le vallon reconstitué sur la partie aval de l’ancienne carrière « Foufouilloux Nord » est également de moindre impact, sur le plan paysager en particulier. Les terrains concernés ont été libérés de tout matériel, équipement et construction. Le contrôle visuel lors de la visite de terrain n’a mis en évidence aucune zone de pollution apparente. Il est par ailleurs constaté au niveau de l’ancienne grange la présence de bidons de produits liquides potentiellement polluants hors rétention.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2013, article 10-2
A l'intérieur de l'ancienne grange, des stockages de produits liquides polluants en bidons sont présents. Des bidons sont stockés à même le sol, hors rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier la capacité de rétention et de soit supprimer, soit mettre sur rétention, les bidons posés à même le sol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/09/2025, article R.181-46-II
Un porter à connaissance a été déposé le 23 mai 2025. Il vise à demander d'extraire de l'emprise "carrière" des terrains destinés à accueillir une stabulation agricole en anticipation de la fin d'activité programmée en 2030. Ces terrains ne sont pas concernés par la partie en extraction, ils sont situés sur l'emprise de l'ancienne carrière dite "Foufouilloux Nord", qui a fait l'objet d'une notification de fin d'activité le 22 décembre 2021. La modification qui réduit l'emprise est compatible avec la continuité d'activité de la carrière est non substantielle. Un rapport dédié au porter à connaissance sera établi par ailleurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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