Inspections ICPE

Thème d'inspection : Système de détection

24 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 21 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PEP CAMAGNON

Ploërmel — Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42

Absence des tests des asservissements. (prévu le 30 août - arrêt technique).

DOLE BIOGAZ

Brevans — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22

Les locaux techniques, notamment le bâtiment de stockage et de préparation, ne sont pas équipés de détecteurs de fumée. Il s'agit d'une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l'exploitant qu'il équipe chaque local technique, notamment le bâtiment de stockage et de préparation, d'un détecteur de fumée.

PINARD

Jarnac — Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 19

La capacité de production du site est de 150 hl AP/jour. L'exploitant n'a pas mis en place les systèmes de détection de vapeurs inflammables dans les locaux de distillation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient pour l'exploitant de mettre en place les systèmes de détection de vapeurs inflammables au niveau de l ’ensemble des unités de distillation du site et de transmettre à l'inspection les justificatifs attestant de leur mise en place (par ex. photos, factures de réalisation des travaux).

CELESTA

Vandrimare — Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4.2

L'exploitant dispose de 5 extincteurs pour son bâtiment et 13 pour ses camions d'après le registre de sécurité incendie qu'il a présenté. Ce dernier indique la vérification des extincteurs en date du 25 juin 2026 par Sécurifeu. Lors du contrôle par sondage des extincteurs du site, il est apparu que l'exploitant disposait de plus d'extincteurs pour ses camions qu'indiqué dans son registre. L'exploitant indique qu'il s'agit sans doute d'un problème de comptage du registre et va échanger avec son prestataire. L'inspection a observé par sondage le bon état des extincteurs du site. L'exploitant ind

TECHNIQUE DU SPECTACLE EUROPE

Lévignac-de-Guyenne — Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4.1

Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence d'un détecteur incendie dans chacun des 3 conteneurs de stockage d'articles pyrotechniques. L'exploitant a déclaré qu'il s'agissaient de détecteurs fumée+chaleur. En cas de détection, une alarme sonore retenti sur le site et l'entreprise de télésurveillance (Sécuritas) est alertée, fait une levée de doute au moyen des détecteurs de présence équipés d'un appareil photographique et alerte le personnel du site. Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une consigne de maintenance ni de justifier de la réalisation des

VGP PARK ROUEN 2

Petit Couronne — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article article 12 de l'annexe II

Selon l'exploitant, le bâtiment est équipé d'un système de sécurité incendie (SSI) de type 4, avec 8/16des détecteurs d'incendie dans les bureaux et locaux techniques. Le système a été réceptionné par l'installateur lors de sa mise en service (cf. procès-verbal de mise en service), et fait également l'objet de deux vérifications annuelles. Lors de la visite, l'inspection des installations classées a néanmoins constaté que le système de dé- tection incendie dans les bureaux de la société LES CHIFFONNIERS D’EUREKA FRIPE présentait un défaut. Par courrier électronique du 14 février 2026, la socié

NOVAGRI ENERGIES

Coolus — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22

L'Inspection a constaté la présence de détecteur de fumée dans les locaux techniques (épurateur, chaudière, local pompe) et l'exploitant a transmis à l'inspection le plan de maintenance de contrôle de ces détecteurs (trimestrielle). Cependant, l'Inspection n'a pas eu accès à la liste précise de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et les opérations d'entretien réalisées et prévues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection, sous un délai d'un mois : - la liste des détecteurs de fumée avec leur fonctionnalité et les opérations d'en

CDE AGRI

Rigny-Saint-Martin — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22

11/11 Lors de la visite, il a été constaté que chaque local technique était équipé d’un détecteur de fumée en place et fonctionnel. Par échantillonnage, le détecteur situé dans la salle de contrôle (local intermédiaire) a été testé sur place, avec un fonctionnement conforme. L’exploitant a indiqué que des opérations d’entretien sont réalisées pour maintenir l’efficacité des dispositifs. Aucune consigne de maintenance n'a été présentée par l'exploitant lors du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les consignes ainsi que le calendrier

ORMAPOST

Torcy — Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.10

L'exploitant dispose d'un contrat d'entretien et de vérification de ses installations de détection automatique d'incendie. La dernière vérification de maintenance et de test a été effectuée par un prestataire extérieur le 10 septembre 2024 dans le cadre de ce contrat. Pour autant, l'inspection relève une non-conformité en constatant que le dispositif de détection automatique n'est pas vérifié à la fréquence semestrielle puisqu'il aurait dû l'être au plus tard le 10 mars 2025. L'exploitant précise que la fréquence annuelle renseignée dans son contrat sera révisée. Un avenant au contrat a été so

PLUBEAU ET COMPAGNIE

AUXELLES BAS — Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4.1

Dans les zones de stockage et l'atelier, présence de détecteurs incendie reliés à une alarme qui informe l'exploitant et les services de secours. La maintenance du système de détection incendie est réalisée par l'entreprise VOLFEU. Un test de mise en service a été réalisé en janvier 2025 (attestation à fournir). Présence de murs coupe-feu et de portes coupe-feu dans l'ensemble des locaux. Dans l'atelier d'encartouchage, présence d'exutoires à ouverture à percussion à gaz. Présence de deux réserves incendie communes dans la ZAC: - une de 90 m3 - une autre de 180 m3. Demande à formuler à l’explo

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