Installation classée à Meyzieu (69330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant est en cours de finalisation de son plan de gestion. L’inspection relève de potentielles voies de transfert non-identifiées (puits perdus) qui seront à investiguer. L'exploitant transmet à l'inspection le plan de gestion, l'étude quantitative des risques sanitaires et le rapport des diagnostics réalisés en décembre 2025. L’exploitant, suite à la transmission d’un porter à connaissance, a procédé à l’enlèvement du séparateur d’hydrocarbures ainsi qu’au curage du réseau d’eaux pluviales au droit de l’aire d’essai. L’inspection demande à l’exploitant de fournir les justificatifs de prise en charge en lien avec le curage et le séparateur d’hydrocarbures ainsi qu’un plan des réseaux actualisé. En parallèle, l’exploitant continue son suivi analytique des eaux pluviales et des eaux souterraines. L'inspection a constaté que l'exploitant avait installé le second laveur d'écran. L’inspection demande à l’exploitant de justifier la dérogation demandée concernant la limite de propriété et l’absence de dispositions constructives au droit de l’installation par la réalisation d'une étude des impacts sur site et hors site dans le cas d'un incendie et de prélèvements de ses rejets atmosphériques. L'exploitant propose un programme de surveillance soumis à validation de l'inspection. L'exploitant a indiqué ne pas avoir transmis les porter à connaissance à la préfecture. L'inspection demande à l'exploitant de régulariser cette situation sous 2 mois.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Surveillance eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/03/2025, article 4.45/11
La campagne n°3, réalisée en décembre 2025, a mis en évidence des concentrations en PFAS du même ordre de grandeur que les précédentes campagnes pour l’ensemble des piézomètres à l’exception du Pz2 qui présente des résultats analytiques variables. Les résultats analytiques mettent en évidence un enrichissement en PFAS au droit de l’aire d’essai sur les eaux souterraines. Il est à noter l’absence de prélèvement en amont hydraulique du site afin de comparer les valeurs sur site et hors site. L’exploitant a indiqué que la prochaine campagne de prélèvements sur les eaux souterraines aura lieu au cours du mois de mars 2026. L’exploitant a informé l’inspection qu’un puits perdu avait été retrouvé lors de l’enlèvement du séparateur d’hydrocarbures. L’exploitant a présenté un plan identifiant 4 puits perdus (P1, P2, P3, P5) à proximité de la zone d’essai. L’exploitant indique les avoir recherchés en procédant à des fouilles à l’aide d’une pelleteuse. L’exploitant n’a identifié qu’un puits sous un regard (P5) et a aperçu le second (P2, uniquement une partie de la buse) lors de l’enlèvement du séparateur. Lors de la visite, l’exploitant a ouvert le regard du puits P5. L’inspection a constaté que les buses étaient perforées sur toute la hauteur et que le fond de puits présentait des graves et sables, à une profondeur d’environ 4 m. L'exploitant indique n'avoir jamais utilisé ces puits. L'inspection rappelle que les puits abandonnés doivent être comblés, conformément à l'article 13 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 : "Tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain abandonné est comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant poursuit la surveillance des eaux souterraines au droit de son site. Conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 19/03/2025, à l’issue de la 4 campagne, l’exploitant peut proposer les modalités de surveillance (paramètres et fréquence d’analyse) accompagnées d’un dossier technique argumenté. L’exploitant procède, sous 3 mois, à toutes les investigations nécessaires afin de localiser les puits perdus à proximité de la zone d‘essai et réalise un prélèvement de sol en surface au droit des puits lorsque cela est possible, qu'il fait analyser au niveau des paramètres id
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées
Surveillance rejets aux eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2025, article 5
Les résultats analytiques concernant la somme des 20 PFAS sont anormalement élevés lors de la campagne réalisée le 27 janvier 2026 en comparaison avec les précédentes campagnes, au droit de la zone de production (1500 ng/L) et de l’aire d’essai (3000 ng/L). […], des PFHxS et des PFHxA sont également identifiés en quantités anormalement élevées sur ces deux prélèvements. Aucune campagne de prélèvement des eaux pluviales n’a été réalisée en février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant recherche la cause de l’augmentation des concentrations en PFAS lors de la campagne de prélèvement de janvier 2026 au droit de la zone d’essai et de la zone de production, et tient un rapport de synthèse à disposition de l'inspection sous 2 mois. L’exploitant continue le suivi analytique des eaux pluviales en procédant à de nouvelles analyses dès les prochaines pluies et en transmettant sous 2 mois le rapport des résultats d’analyse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées
Diagnostic sur le milieu sol
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/03/2025, article 2
Un diagnostic complémentaire a été réalisé en décembre 2025 afin de compléter les données recensées jusque-là, et a consisté en : - la réalisation de 2 prélèvements de sols jusqu’au niveau de la nappe au droit de l’aire d’essai, - une campagne de prélèvements de gaz du sol (3 piézairs) afin d’infirmer ou non la présence de PFAS dans l’air inhalé. L’objectif était d’aboutir au plan de gestion et à l’EQRS. L’inspection ne dispose pas des rapports (plan de gestion, EQRS et diagnostic complémentaire), toutefois une présentation de ceux-ci a eu lieu lors d’une réunion d’échange le 03/03/2026. L’exploitant a indiqué que des prélèvements de sols (alluvions) sur 2 sondages ont été réalisés en décembre jusqu’au niveau de la nappe (-15 m par rapport au terrain naturel), au droit de l’aire d’essai. Ceux-ci mettent en évidence que plus la profondeur augmente plus les concentrations en PFAS diminuent. De plus, la répartition des PFAS n’est pas similaire entre les sondages ainsi qu’au sein d’un même sondage en fonction de la profondeur. Ces prélèvements ont permis d’identifier que des anomalies en PFAS étaient recensées en surface ainsi qu'entre 4 et 5 m de profondeur (somme des 20 PFAS en concentrations supérieures à 600µg/kg). Globalement, les composés majoritaires retrouvés dans le milieu sols sont les PFOS, PFHxS, PFOSA et 6:2 FTS. En parallèle, des prélèvements de gaz du sol ont été réalisés en décembre 2025. Ceux-ci montre que seul Pza2 au droit de l’aire d’essai présente une quantification en PFAS. Au droit de Pza3 en aval hydrogéologique, aucune quantification de PFAS n’a été constatée alors que les eaux souterraines présentes des concentrations notables en PFAS, suggérant une faible volatilisation via les eaux souterraines. Une étude quantitative des risques sanitaires a été réalisée. L'étude a considéré uniquement la voie de transfert par inhalation de vapeur de composés chimiques. Sur la base des connaissances actuelles (PFAS et VTR), l'EQRS démontre la compatibilité du site avec les usages actuels (industriel). A noter toutefois qu’il conviendra de valider cette donnée car seule une campagne de prélèvement sur les gaz du sol a été réalisée et ce, en conditions défavorables de dégazage (décembre). De plus, la voie d’exposition de l'usage des eaux souterraines hors site n'a pas été considéré. Le plan de gestion met en évidence la présence d’une pollution concentrée en PFAS (somme des 20) dans les sols. La réalisation du bilan de masse et de l’étude des fréquen
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées
Laveurs d’écran
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2008, article 3.1
L’exploitant a transmis à l'inspection un porter à connaissance le 30/10/2025 pour l’installation d’un second laveur d’écran. L’inspection a demandé par courrier du 19/01/2026 à l’exploitant de compléter son porter à connaissance en présentant les aménagements de l’arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) du 9 avril 2019 relatif à la rubrique 2564 qu’il sollicite et en présentant les mesures compensatoires mises en œuvre pour que ces dérogations soient acceptables. L’exploitant a communiqué à l'inspection les compléments le 04/02/2026. L’exploitant demande notamment des aménagements de : - l’article 2.1 de l'arrêté du 9 avril 2019 concernant la distance de l’installation avec la limite de propriété (5 mètres minimum). L’installation serait à 3 m de la limite de propriété Est et à 21 m environ du bâtiment tiers le plus proche. Les mesures compensatoires proposées sont : filtration des COV, rejet en hauteur au-delà des 5 m des limites de propriété, métrologie des rejets atmosphériques (COV), isolation phonique du ventilateur et mesures de bruit en limite de propriété. - l'article 2.6 de l'arrêté du 9 avril 2019 : l’exploitant indique que son installation est en extérieur et n’est pas concernée par les aménagements constructibles. Au sujet de la ventilation, l’exploitant indique que le débouché des rejets se fait au-dessus de la toiture du bâtiment mais pas à 3 m au- dessus du faitage pour que la cheminée ne dépasse pas de 5m dans le vide au niveau de l’installation. L'inspection relève que les bâtiments adjacents sont situés à plus de 15 mètres. Lors de la présente visite, l’inspection a constaté que le second laveur d’écran avait été installé, adjacent au premier. L’exploitant a indiqué l’avoir installé en décembre 2025. L'exploitant indique ne pas avoir transmis son porter à connaissance à la préfecture. L'inspection rappelle à l'exploitant que conformément à l'Article R181-46 alinéa II du code de l'environnement : "Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet son porter à conna
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2008, article 3.1
Le 28/02/2026, l’exploitant a procédé au curage du réseau d’eaux pluviales au droit de l’aire d’essai ainsi qu’à l’enlèvement et l’évacuation du séparateur d’hydrocarbures. Lors de la présente visite, l’exploitant indique que l’eau et les sables pompés étaient toujours dans le camion dans la filière de transit, en attente de prise en charge. De plus, l’exploitant indique que le séparateur d’hydrocarbures a été évacué en DIB (déchets industriels banaux). L’exploitant a précisé, qu’en sus de l’enlèvement du séparateur d’hydrocarbures, d’autres modifications avaient déjà été réalisées à l’été 2025. En effet, le débourbeur a été évacué, sur demande de la métropole. Ces modifications n'ont pas fait l'objet de déclaration à la préfète. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet son porter à connaissance à la préfète sous 1 mois. L’inspection demande à l’exploitant d’actualiser son plan du réseau EP sous 1 mois en intégrant l’ensemble des modifications réalisées à ce jour et en localisant les puits perdus. L'exploitant procède sous 1 mois à des analyses 50 PFAS afin de savoir s’ils sont retrouvés dans l’eau et les sables présents dans le séparateur et le réseau EP. A réception des résultats analytiques, l'exploitant communique ces données à l'inspection. L’exploitant transmet sous 1 mois les justificatifs de prise en charge et traçabilité associés à l’enlèvement du séparateur d’hydrocarbures et au curage du réseau d’eaux pluviales, notamment les bordereaux de suivi de déchets du curage et les analyses transmises pour la sélection de l’exutoire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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