Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 1.5.1
La visite d'inspection avait notamment pour objectif de faire le point sur les différents documents de porter à connaissance (PAC) envoyés par l'exploitant à monsieur le Préfet du Nord en 2018, 2021, 2023 et 2025 : - le PAC de 2018 portait sur la nouvelle architecture globale /ligne GPL et UBC ; - le PAC de 2021 portait sur l'extension de parkings, la mise en place d'une station de rinçage, du déménagement du service parts welding et de la création d'une gare routière ; - le PAC de 2023 portait sur la réalisation de nouveaux dépôts de véhicules (COROLLA II et ROAD SIDE) ; - le PAC de 2025 porte sur la mise en place de nouveau panneaux photovoltaïques au sol et sur ombrières. Ce dernier est encore en cours d'instruction. Il a été constaté que l'ensemble de ces modifications étaient mises en œuvre. L'inspection des installations classée s'est focalisée sur le PAC de 2018 pour lequel un projet d'arrêté préfectoral complémentaire a fait l'objet d'observations de la part de l'exploitant en 2025. Le projet d'arrêté préfectoral complémentaire sera de nouveau proposé à la signature de monsieur le Préfet du Nord après ces échanges avec l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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