Inspections ICPE

SUEZ ORGANIQUE SAS

Installation classée à Mondragon (84430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006402732
CommuneMondragon (84430)
DépartementVaucluse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées4 depuis 28 novembre 2022
SIRET34530688000732

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les travaux de réfection des toitures et charpentes du site touchent à leur terme, il devrait redémarrer progressivement courant juin 2026. L'exploitant a profité de ces travaux pour optimiser son site et son process et a présenté à l'inspection le porter à la connaissance du préfet qu'il a préparé.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Consistance des installations autorisées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2012, article 1.2.3 de l'annexe

L'établissement de l'exploitant a connu quelques optimisations de son fonctionnement lors des travaux de réfection des charpentes (cf. PDC n° 2). Concernant la consistance de ses installations, les modifications par rapport à la description de l'article 1.2.3 de son arrêté préfectoral sont les suivantes : le sas de réception des matières premières du bâtiment de fabrication des composts peut maintenant recevoir tout type de camion grâce au remplacement de la fosse à boue par deux quais de vidage (toujours en intérieur) ; • l'ensemble de trémies avec les tapis convoyeurs associés a été démantelé, le mélange se fera dorénavant directement au godet dans une case dédiée ; • le poste compact de mélange et de criblage a été remplacé par un crible mobile ;• il y a maintenant trois chargeurs à godet au lieu de deux sur le site ;• l'éolage du bâtiment de fabrication a été déplacé pour être au point haut de la toiture et quatre ventilateurs ont été mis en place sur ses deux façades ; • une cuve de neutralisation à la soude des sulfates d'ammonium a été mise en place.• Pour le reste, l'ensemble des installations constatées lors de la visite d'inspection sont conforme à l'article 1.2.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitant. L'exploitant a déposé le 11 mai 2026 un porter à la connaissance du préfet détaillant ces modifications (cf. PDC n° 2).

Thèmes : Situation administrative · Consistance des installations autorisées

Modifications des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2012, article 1.5.1 de l'annexe

En prévision de la venue de l'inspection le 18 mai sur son site, l'exploitant a transmis à l'inspection par mail du 11 mai 2026 un porter à la connaissance du préfet concernant l'ensemble des optimisations qu'il a réalisées lors des travaux de réfection des toitures et charpentes sur son site. A noter, cette inspection avait pour but de passer en revue l'ensemble des modifications du site avant la réouverture prévue courant juin 2026. Lors de la visite, aucune activité n'avait encore redémarré et des travaux de finitions étaient en cours à plusieurs endroit du site. La suppression de la fosse à boue : La fosse à boue du bâtiment de fabrication des composts à été remplacée par deux quais de vidage. Ces quais permettent à l'exploitant de recevoir sur son site tout type de camion au lieu de ne pouvoir recevoir que les porteurs équipés d'une benne à dépoter et qui ont des capacités de transport moindre. L'inspection a pu constater lors de la visite que les quais sont toujours bien situés en intérieur afin de limiter les nuisances olfactives du site. Il s'agit donc d'une optimisation du process de l'exploitant qui ne présente aucun danger ou impact nouveau. Le poste de mélange / criblage : Le poste fixe de mélange / criblage a été supprimé et remplacé par un crible mobile de la marque TEREX. Le mélange se fera maintenant manuellement au godet dans une case dédiée. Cette modification a été réalisée pour éviter les pertes de rendement du site lorsque le poste fixe de mélange / criblage avait un quelconque problème (tout le process du site était à l'arrêt dans le cas où le poste fixe s'arrêtait). Le déplacement de l'éolage : Lors de sa visite, l'inspection a pu constater du nouveau positionnement de l'éolage du site. Ce dernier est toujours situé dans le bâtiment de fabrication mais a été déplacé au niveau des deux quais de vidage pour être positionné au point haut de la toiture. En effet à ce niveau, la toiture du site a été un peu surélevée afin de pouvoir recevoir tout type de camion dans les quais de vidage. Quatre ventilateurs ont également été ajoutés sur les deux façades de ce bâtiment afin d'éviter les flux d'air sortant sans passer par l'éolage et donc de limiter un peu plus les nuisance olfactives du site. La mise en place d'une cuve de stockage de soude :6/6 Afin d'augmenter le PH du sulfate d'ammonium, un cuve de soude de 15m3 a été mise en place pour le neutraliser. L'exploitant explique qu'il s'agit là d'une demande de la STEP de Bollène où les eaux

Thèmes : Situation administrative · Porter à connaissance

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité