Inspections ICPE

COLAS MIDI MEDITERRANEE - Usine LMS

Installation classée à Vitrolles (13127), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006400042
CommuneVitrolles (13127)
DépartementBouches-du-Rhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées5 depuis 15 décembre 2022
SIRET45098935500018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Sur la base des éléments à sa disposition lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté les mesures mises en œuvre suite à l'incendie survenu le /2026, et projetées dans le cadre de l'exploitation de son usine de liants. Il est à noter que les mesures prévues restent conditionnées à l'expertise devant avoir lieu le 31 juillet 2026 postérieurement à la visite d’inspection. L'inspection a par conséquent sollicité la communication des éléments de l'expertise et le cas échéant, la mise à jour du plan d'action de l'exploitant afin que les risques qu'un incendie équivalent se reproduise soient maîtrisés. Concernant l'instruction du porter à connaissance (PAC) de novembre 2025, les échanges ont permis de demander à l'exploitant d'apporter des précisions portant notamment sur les points suivants : la consistance détaillée des installations,• la mise à jour des valeurs limites d'émission en Composés Organiques Volatils (COV) définies à l'art. 4 de l'APC du /2010, • la mise à jour des conditions de remplacement des charbons actifs des laveurs de fumée définies à l'art. 6 de l'APC du /2010, • la mise à jour des moyens de défense incendie définis à l'art 2.4.4 de l'AP d'autorisation du /1991, • la mise à jour des conditions de surveillance des rejets aqueux définis à l'art 2.2.6 de l'AP d'autorisation du /1991. • Ces sujets seront intégrés à l’instruction du PAC par les services de l‘inspection des Installations Classées (IC).

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Incendie du 13 juin 2026

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69

5/9

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Incident / accident

Modernisation de l'usine

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L181-14

Dans le cadre de l’instruction du Porter à Connaissance déposé le 26 novembre 2025, l’inspection des IC a souhaité rencontrer l’exploitant afin de préciser certains points exposés ci-après. Consistance des installations :• L’inspection a sollicité l’exploitant afin de se faire préciser en détail la consistance des installations relatives à chacune des 4 unités (COLFLEX, BITUCLAIR, VEGECOL et EMULSION de LIANTS CLAIRS) ainsi que des installations annexes. L’exploitant a communiqué ces informations par mail du 28/07/2026. Ces éléments pourront être intégrés dans le projet d’arrêté préfectoral complémentaire. Valeurs limites d’émission des rejets atmosphériques• […] applicables au site sont celles de l’art.4 de l’APC du 16/11/2010 à savoir : COV T (hors CH4) Produit fabriqué Valeur limite en concentration en mg/Nm3 COLFLEX 50 VEGECOL 50 BITUCLAIR 200 L’exploitant a sollicité l’harmonisation des VLE applicables sur la base de l’art. 27 de l’AM du 02/02/98 pour COLFLEX et BITUCLAIR à savoir : 110 mg/m³ en COV• 5 mg/m³ en H2S.• Pour ce qui concerne VEGECOL, l’exploitant souhaiterait maintenir la VLE en COV à 50 mg/m³. L’inspection a néanmoins rappelé que les prescriptions de l’arrêté préfectoral étant plus restrictives pour ce qui concerne l’unité COLFLEX, ce sont par défaut celles-ci qui devront s’appliquer. Dans le cadre de l’instruction, il sera proposé au préfet une mise à jour des VLE.8/9 Il est cependant demandé à l’exploitant de justifier que l’unité d’émulsion de liants clairs ne soit pas soumise à la recherche des COV dans un délai de 2 mois. Fréquence de remplacement des charbons actifs• Dans le cadre de son porter à connaissance (p46), et compte tenu de la mise en place de SKID autonomes avec analyse en continu des émissions en COV et H2S, COLAS France sollicite la suppression de la prescription associée à la fréquence de remplacement des filtres (article 6 de l’APC du 16 novembre 2010). Avec l’analyse en continu, l’exploitant estime que la fréquence de remplacement des filtres pourra être optimisée et ne nécessitera plus d’être mensuelle telle que prescrite par l’article 6 de l’arrêté du 16/11/2010. Le rapport de porter à connaissance ne précisant pas les conditions par lesquelles l’exploitant souhaite faire remplacer cette prescription, il lui a été demandé de repréciser sa demande. Concernant les unités COLFLEX et BITUCLAIR, il sollicite le remplacement des charbons actifs (composés de 2 bacs) après atteinte de 85% de la VLE soit 94 mg/m³ en COV et

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Situation administrative · Porter à connaissance

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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