Inspections ICPE

CABBP - Bonneval

Installation classée à Bonneval (28800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010000370
CommuneBonneval (28800)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées5 depuis 1er mars 2022
SIRET77557491600018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Stockage d'engrais solides

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/03/2025, article R. 181-46

Le 18/03/2025, l'inspection a constaté la présence de 201,8 tonnes d'engrais classés 4702-II, III et IV dans le local dénommé DEPOT, sans en avoir informé le Préfet par porter à connaissance. Ce local est utilisé par l’exploitant depuis au moins 3 ans pour augmenter la capacité de stockage de l'installation existante. Selon l'exploitant, le local DEPOT est nécessaire au bon fonctionnement de l'installation actuellement connue du service des installations classées. Le responsable logistique a précisé à l’inspection que l’installation existante ne dispose plus d’une capacité de stockage suffisante pour répondre aux besoins opérationnels. L’ajout du local DEPOT est nécessaire pour éviter tout blocage ou ralentissement de l’activité. L’inspection a constaté que le local DEPOT du site CABBP Bonneval n'est pas autonome. Son fonctionnement et sa gestion sont rattachés au site classé sous le régime de l'autorisation, avec le statut Seveso bas. Il utilise :5/6 les mêmes équipements : le même transpalette véhicule entre le local DEPOT et le reste du site en passant sur le domaine public ; • les mêmes logiciels de gestion : le logiciel utilisé pour gérer l'installation existante est également utilisé pour la gestion du local DEPOT. Le système de gestion intègre le local DEPOT, garantissant ainsi une cohérence dans le traitement des informations, la gestion des stocks et la coordination des flux logistiques ; • les mêmes employés et mêmes pratiques : les mêmes employés sont affectés à l'installation existante et au local DEPOT. • Cette continuité dans la gestion du personnel et des pratiques opérationnelles conforte le lien direct entre les deux installations et favorise l’intégration de la nouvelle capacité de stockage, sans ajouter de complexité ou de nouvelles contraintes organisationnelles. Selon l'exploitant, l'augmentation de la capacité de stockage est indispensable pour maintenir et améliorer les performances de l'installation existante, car la capacité de stockage actuelle ne suffit plus. Sans ce local, l'installation actuelle atteindrait ses limites en termes de gestion des stocks. Cette insuffisance de stockage pourrait entraîner une saturation des espaces disponibles et perturber les processus logistiques, ce qui affecterait la fluidité des opérations et la rentabilité de l'installation existante. Le local DEPOT n'est pas une entité indépendante, mais bien un complément indispensable à l'installation existante. Le local ne peut pas fonctionner de manière a

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Porter à connaissance

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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