Bagnols-sur-Cèze — Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 1.2.2
Suite aux inspections du 12 mai 2022 et 12 janvier 2023, le jour de l'inspection l’exploitant n’a toujours pas finalisé le classement de l’ensemble des produits chimiques présents sur site au regard des rubriques de la nomenclature 4XXX. Ce classement doit inclure tous les produits chimiques, y compris ceux contenus dans les bains de traitement, avec leurs quantités respectives. L’absence de ce positionnement ne permet pas de garantir la conformité réglementaire du site. Par mail du 16 juillet 2025, l'exploitant transmet un tableau d'inventaire des stocks ainsi qu'un tableau de recensement sel
Montélimar — Arrêté Préfectoral du 19/12/2019, article 1
L'exploitant a envoyé à la préfecture de la Drôme le 23 décembre 2022 un courrier de demande des bénéfices des droits acquis concernant les rubriques ICPE suivantes : - 2445-1 : 120 t/j - E ==> pas de changement - 1530-1 : 50 120 m³ - E ==> pas de changement mais selon l'exploitant, < 20 000 m³ le jour de l'inspection - 2450-A-a : 670 kg/j - A ==> pas de changement - 1185-2-a : 460 kg - DC ==> pas de changement - 1532-2-b : 1 100 m³ de bois - D ==> pas de changement - 2910-A-2 : 1,86 MW - DC ==> pas de changement - 2925-1 : 120 kW - D ==> pas de changement L'exploitant ne s'est jamais position
L’exploitant signale des changements de ses activités qui conduisent à des ajustements de sa situation administrative : Suppression de la rubrique 4510-2 concernant la cuve à fioul lourd, qui n'est plus en service depuis l'installation des chaudières biomasse en 2019 • Rubrique 2355 : le stockage est en réalité de 1000 tonnes depuis des années• Modification de la quantité déclarée pour la rubrique 4130 stockage d’acide formique (augmentation de la capacité, de 1.4 tonnes à 2.8 tonnes) • Rubrique 2910: correction à faire sur le total de la puissance afin de prendre en compte seulement les chaud
La situation administrative a été mise à jour par récépissé du 16 mai 2016, suite à la déclaration de changement d'exploitant déposée par la société Agronutrition. Les éléments caractéristiques repris dans ce récépissé correspondent à ceux du porter à connaissance (PAC) transmis par l'exploitant le 9 mai 2014. Outre la création d'un hangar de stockage de matières premières, ce PAC comportait plusieurs modifications impactant la situation administrative: - rubrique 2170: augmentation de la production de 30 t/j à 120 t/j. Selon l'exploitant, cette augmentation s'explique par une évolution des ry
Fos-sur-Mer — AP Complémentaire du 09/08/2016, article 1
Les activités d'Harsco ont évolué depuis l'arrêté du 6 sept embre 2016. En effet, l'exploitant n'exerce plus que sur deux zones du site d'ArcelorMittal : le parc à additions (PAA), l'atelier AD4. Face à ce constat et au regard des doctrines figurant da ns la note d’interprétation des rubriques 27XX de la nomenclature des ICPE (DGPR - 10 décembre 2020), les activités de l'exploitant sur le site d'ArcelorMittal sont les suivantes : 2791-A : traitement de déchets non dangereux à raison de 500 000 t/an sur le PAA, 2930-D : atelier de réparation et entretien d'engins de chantier (atelier AD
Terssac — AP Complémentaire du 26/04/2023, article 1
L'exploitant déclare avoir changé de produit de traitement de bois pour l'autoclave entre octobre 2025 et janvier 2026. Les quantités stockées sont les suivantes: Produit nouveau Stockage quantités diluées WOLMANIT CX-8F 2000 litres réservoir B: 57750 litres réservoir C: 52500 litres WOLMANIT 2001 500 litres 8/21 WOLSIT KD-45 500 litres réservoir A: 57750 litres WOLMANIT 3505 240 litres WOLSIT ProAdd 150 litres Le Wolmanit CX-8F et le Wolsit KD-45 sont ceux utilisés pour le traitement du bois, et se trouvent en plus grande quantité dans l'installation après la préparation (dilution). Les autre
Labruguière — Code de l’environnement du 01/01/2013, article L511-2
L’installation est classée sous différentes rubriques de la nomenclature des installations classées: Rubrique 2410 - Travail du bois et matériaux combustibles analogues Cette installation a fait l'objet de l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 21 mai 2025. Elle est à jour. Rubrique 2910 - Combustion Cette installation est sous le régime DC - déclaration avec contrôle périodique. Le dernier contrôle a été réalisé le 21 novembre 2023. Ce point est détaillé dans le point de contrôle n°2 Rubrique 1532 - Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues L’exploitant présente le plan des st
Branoux-les-Taillades — Arrêté Préfectoral du 12/09/2024, article 4 et 14.2 en phase chantier ICPE
A- Il n'y a pas d'activité le jour de l'inspection, le concasseur et le cribleur ne sont pas présents sur le site, toutefois Eiffage a pu présenter les notices techniques des machines utilisées: Concernant le concasseur primaire il s'agit d'un Kleemann Mobicat MC 110 EVO d'une puissance de 224 KW. • Concernant le cribleur, dans un premier temps il s'agira d'un Kleemann Mobiscreen MS 19 D d'une puissance de 93 KW puis d'un Warrior 1800 d'une puissance de 83 KW. • Ces données sont compatibles avec la prescription arrêtée. .. B- L'exploitant n'a pas fourni le document de justification du respect
Mérignac — Code de l’environnement du 23/04/2025, article Annexe R. 511-9
Pour apprécier le respect du seuil de classement des installations de criblage, concassage, lavage au titre de la rubrique 2515, l'exploitant a communiqué les fiches techniques des constructeurs pour les différents équipements fonctionnant sur site, à savoir : - une installation fixe de criblage/lavage d'une puissance totale de 26 kW ; - une installation mobile de criblage d’une puissance de 97 kW fonctionnant par campagne (15 à 20 jours par mois) ; - une installation mobile de concassage d’une puissance de 198 kW fonctionnant par campagne (1 semaine par trimestre). Afin de garantir qu’en fonc
La Voulte-sur-Rhône — AP Complémentaire du 04/09/2020, article 1
Un point complet sur les rubriques ICPE a été réalisé. La rubrique 1510 a évolué suite aux textes dits « post-lubrizol » en introduisant la notion d’IPD (Installation Pourvue d’une Toiture et dédiée au stockage). Pour déterminer le périmètre pouvant conduire à un classement ICPE au titre de la rubrique 1510, il convient de recenser les IPD puis identifier les différents groupes d’IPD et exclure ceux qui constituent une exception prévue par le libellé de la rubrique 1510. Le périmètre final est à prendre en compte au niveau des tonnages et des volumes pour la rubrique 1510. De plus, les stockag
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRONUTRITION— Graulhet (81300)4 points de contrôle avec suites administratives
ALIENOR CIMENTS— Tonneins (47400)6 points de contrôle avec suites administratives