Installation classée à Libercourt (62820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000959
Commune
Libercourt (62820)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 13 juin 2023
SIRET
95039076500028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2795Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Au jour de l'inspection du /2026, le contrôle des rejets n'a pu être réalisé en raison de travaux en cours sur le dispositif d'oxygénation du réacteur biologique, ayant conduit à l'interruption totale des rejets du 23 au /2026. Le contrôle a donc été reporté et effectué avec succès par l'organisme agréé les 29 et /2026, le compte-rendu des analyses correspondant a mis en évidence le respect des valeurs limites d'émission. Par ailleurs, il a été constaté lors de la visite que l'exploitant avait procédé à des modernisations et qu'il envisageait de procéder à plusieurs modifications de son installation (dispositif d'oxygénation, gestion des boues, mise en sécurité incendie en lien avec le SDIS). L’exploitant a indiqué qu’un dossier d'information "porter à connaissance" était en cours de préparation et serait adressé en préfecture.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Contrôle inopinés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/1993, article 2.3
Au jour de l'inspection du 27/04/2026, le contrôle inopiné des rejets n'a pu être réalisé en raison de travaux en cours sur l'installation (remplacement du dispositif d'oxygénation du réacteur biologique), ayant conduit à l'interruption totale des rejets du 23 au 28/04/2026. Les travaux ont été constatés sur place par la présence d'une équipe de plongeurs en scaphandre intervenant dans le bassin biologique. L’entreprise en charge du contrôle a donc reporté son intervention qui a eu lieu du 29 au 30/04/2026 (rapport n° 26-056 du 20/05/2026). L'organisme a informé l'Inspection du bon déroulement de ce contrôle. Le compte-rendu des mesures met en évidence l'absence de dépassement des valeurs limites d'émission. Il a toutefois été noté un écart entre le volume mesuré par l’organisme agréé en charge du contrôle (35,9 m³) et le volume mesuré par l'industriel (98 m³), soit un écart de +173 %, attribué à une instabilité de la mesure de débit de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier et démontrer le bon fonctionnement de son dispositif de mesure du débit et, si ce dernier est défectueux, de procéder à sa réparation ou à son remplacement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/1995, article Art. 2(remplace3.5.5.2 AP 1993)
Le dispositif de mesure du pH en continu avec enregistrement a été constaté présent au niveau du canal venturi en sortie de la station d'épuration. La présence et le bon fonctionnement de l'équipement ont été confirmés par les mesures de l'organisme agréé lors du contrôle des 29 et 30/04/2026 (type de pH-mètre : Endress + Hauser - LIQUILINE). Lors de l'inspection, il a été demandé à l'exploitant de transmettre les mesures relevées du 20 au 24/04/2026. Les mesures de pH transmises par l'exploitant sur cette période sont toutes comprises dans les limites prescrites (5,5 < pH < 8,5 - APC art. 1).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/1993, article 3.2.3
Le plan des réseaux d'égouts a été transmis à l'inspecteur par l'exploitant. Il est rappelé à l'exploitant que dans le cadre des futures modifications du dispositif de lutte contre l'incendie, si des modifications du réseau sont effectuées, le plan devra être mis à jour en conséquence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/1993, article 10
Lors de l'inspection du 27/04/2026, il a été constaté que l'exploitant procédait à des travaux de modernisation de son installation et souhaitait procéder à des modifications qui sont décrites ci- après : 1. (modernisation en cours au jour de l’inspection) Remplacement du dispositif d'oxygénation du réacteur biologique : deux rampes d'aération endommagées ont été remplacées par un aérateur auto-aspirant, permettant une meilleure diffusion de l'oxygène, une réduction des odeurs et une optimisation de la consommation énergétique. Une sonde d'oxygène est envisagée en complément pour le suivi et la modulation de l'aération. 2. Modification du dispositif de gestion des boues : remplacement des géotubes par des bennes filtrantes dédiées, permettant la pré-décantation et l'égouttage des boues. Un curage complet du bassin principal est programmé sur la période 2026-2027. 3. Mise en sécurité incendie en lien avec le SDIS : abandon du bassin existant en tant que ressource incendie, mise en place d'une réserve d'eau dédiée de 120 m³ et installation d'un poteau incendie. L’exploitant indique qu'un porter à connaissance (PAC) est en cours de réalisation afin d’informer le préfet de l’ensemble des modifications apportées au fonctionnement de l’installation et des modifications du dispositif de lutte contre l’incendie en accord avec le SDIS. Il est attendu la transmission prochaine en préfecture du dossier de "porter à connaissance" ; l'instruction de ce dossier devrait conduire à une mise à jour des prescriptions qui encadrent les activités du site au titre ICPE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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