Installation classée à Villeneuve-Loubet (06270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006400364 |
|---|---|
| Commune | Villeneuve-Loubet (06270) |
| Département | Alpes-Maritimes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 3 depuis 20 avril 2023 |
| SIRET | 77556029500716 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite du site ALLIOS a permis de constater que l’arrêté préfectoral actuellement applicable n’est pas à jour. Un arrêté préfectoral complémentaire est proposé à Monsieur le Préfet afin de régulariser la situation administrative de l’établissement. En outre, l’exploitant a procédé à plusieurs modifications du site ayant, au regard des éléments transmis, un impact favorable sur la maîtrise des risques, notamment : la diminution des quantités de produits inflammables stockés,• la mise en place d’un chargeur automatique pour l’approvisionnement en poudre, permettant de limiter les émissions de poussières. •
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 1.2.1
Le jour de la visite, l’exploitant a indiqué que le tableau annexé à l’arrêté préfectoral devait être actualisé comme suit : Caractéristiques Rubrique Régime
Thèmes : Situation administrative · Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 1.5.1
Le jour de la visite, l’exploitant indique avoir transmis en 2014 un porter à connaissance relatif aux modifications apportées à l’installation. À la suite d’une demande de compléments formulée par l’inspection, un dossier complémentaire a également été adressé par l’exploitant. Toutefois l’ensemble de ces éléments n’a pas fait l’objet d’une instruction. L’exploitant déclare par ailleurs avoir de nouveau transmis des éléments en 2023, à l’occasion d’une visite de site. À ce jour, les modifications annoncées ont été mises en œuvre. Les principaux changements constatés ou déclarés sont les suivants : 6/9 Réduction de 45 % des quantités de matières inflammables présentes sur le site.• Réduction du nombre de silos de 18 à 9. Les 9 silos maintenus sont neufs.• Remplacement de l’unité de production obsolète par une nouvelle unité utilisant le même procédé de fabrication. • Mise en place d’un mécanisme d’approvisionnement automatique de la machine, visant à limiter les émissions de poussières. • Ces modifications : n’entraînent pas de nouveaux dangers ;• permettent une réduction des impacts sur la qualité de l’air par diminution des émissions de poussières ; • conduisent à une diminution de la circulation sur le site ;• réduisent les risques liés au stockage de liquides inflammables, compte tenu de la baisse des quantités stockées. • Ces modifications ne nécessitent pas de prescription particulière.
Thèmes : Autre · Porter à connaissance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017, article 23
Par courrier daté du 5 juin 2019, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport SOCOTEC (réf. 1905E61B0000033). L’analyse de ce document met en évidence que le site exploité par la société ALLIOS n’est pas soumis à de nouvelles obligations réglementaires découlant de la publication de l’arrêté ministériel du 24 août 2017. Ce rapport apporte les éléments nécessaires pour répondre aux exigences de l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire n°14504 du 11 décembre 2013, en confirmant notamment la suppression de l’anthracène des substances concernées. Par ailleurs, il ressort de ce rapport qu’aucune nouvelle substance n’est à surveiller au titre de la réglementation applicable et que les valeurs limites d’émission fixées par l’arrêté préfectoral n°12821 du 9 décembre 2005 demeurent plus contraignantes que celles prévues par l’arrêté du 2 février 1998 modifié par les arrêtés ministériels sectoriels de 2017. Il n'est pas nécessaire de modifier les prescriptions des arrêtés préfectoraux en vigueur.
Thèmes : Autre · Rejets de substances dangereuses dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.1.4
L’exploitant réalise un PGS simplifé lui dispensant de réaliser des mesures atmosphériques. Néanmoins, il indique réaliser annuellement des mesures de composés organiques volatils (COV) lui servant de base plus précise pour l'extrapolation de l’estimation des autres émissions associées. Il précise qu’aucune substance classée CMR (cancérogène, mutagène ou reprotoxique) n’est utilisée sur l’installation.Les dernières mesures ont été réalisées en 2024. Les résultats des mesures de COV (COVT, COVNM et CH₄) réalisées le 19/11/2024 montrent des niveaux d’émissions très inférieurs aux valeurs limites réglementaires applicables ; aucune non-conformité n’est relevée (réf : SOCOTEC - n°EL7P1/24/1024). En 2025, les conditions météorologiques défavorables n’ont pas permis d’effectuer les prélèvements prévus. L’exploitant a transmis un Plan de Gestion des Solvants (PGS) simplifié, établi conformément au guide d'élaboration d'un plan de gestion des solvants. Ce document présente un bilan matière des solvants, fondé sur les quantités entrantes et sortantes de l’installation. Pour l’année 2025, l’exploitant déclare des émissions atmosphériques totales de COV à hauteur de 96 kg, sur la base des éléments issus de ce bilan. L'installation est conforme.
Thèmes : Autre · Plan de gestion des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 4.3.9
L’exploitant indique réaliser des tests par batch de manière quotidienne. Les paramètres pH et DCO sont analysés en laboratoire interne. Le pH et la température font par ailleurs l’objet d’un suivi en continu, conformément aux exigences de l’arrêté préfectoral applicable au site. Une campagne d’analyses complémentaires est réalisée mensuellement et porte sur les paramètres DBO, DCO et MES. Afin de garantir le respect des valeurs limites d’émission (VLE), l’exploitant a installé un filtre- presse ainsi qu’un second dispositif de filtration, présenté comme redondant, destiné à assurer une élimination complète des matières en suspension. L’exploitant précise ne pas réaliser de mesure en continu de la DBO. Il indique toutefois que ce paramètre est corrélé à la DCO, laquelle est suivie quotidiennement. Selon ses déclarations, toute non-conformité constatée sur la DCO serait également susceptible d’entraîner une non- conformité sur la DBO. Enfin, l’exploitant déclare l’absence d’hydrocarbures dans les rejets industriels. Les dernières analyses de rejet des effluents réalisées en juillet 2025 présentent des résultats conformes aux valeurs limites applicables. Un dépassement ponctuel de la température maximale autorisée a toutefois été constaté : la température maximale réglementaire est fixée à 30°C, tandis qu’une valeur maximale de 31,99°C a été mesurée lors de cette campagne. L’exploitant doit veiller au maintien de la température des effluents rejetés en dessous de la limite réglementaire de 30°C. Par ailleurs, le contrôle inopiné réalisé en décembre 2024 par le laboratoire Wessling (rapport n°ULY25-001104-1), à la demande de l’inspection, n’a pas mis en évidence de non-conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 7.6.5
Le 25 août 2025, l’exploitant a transmis par courrier électronique à l’inspection le Plan d’Opération Interne (POI) du site dans sa version mise à jour. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a communiqué le compte rendu de l’exercice réalisé lors de la formation POI réalisé le 30 septembre 2025. Le scénario testé portait sur la simulation d’un incendie, avec mise en œuvre de l’évacuation du personnel et prise en charge d’une victime. À l’issue de cet exercice, un plan d’actions a été établi afin d’améliorer l’efficacité du dispositif d’évacuation. L'inspection précise qu'un exercice d'évacuation incendie n'est pas considéré comme un exercice POI. Un exercice POI a pour objectifs de tester la chaîne d'alerte, les fiches réflexes établies,9/9 l'utilisation des moyens incendies etc. La prescription est respectée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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