Gaillac — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 > I.
8 061 véhicules ont été dépollués sur l'installation en 2025. L'exploitant a déclaré en 2025, 9 079,11 tonnes de VHU entrant avec le code 16 01 04* dans l'application GEREP. L'inspection des installations classées a vérifié par sondage, lors de la visite, les véhicules dépollués en attente de pressage. La dépollution des véhicules est globalement conforme aux dispositions de la présente prescription à l'exception du retrait du verre. Le pare-brise, les vitres latérales et la lunette arrière de plusieurs véhicules n'avaient pas été retirés. L'exploitant à déclaré sur GEREP en 2025 33 tonnes de
Crépy-en-Valois — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42
Lors des opérations de dépollution des VHU, l’inspection a constaté, lors de la visite, les étapes suivantes : - vidange des carburants (essence, gasoil) ; - vidange des huiles (huile moteur, huile de boite de vitesse, huile de transmission) ; - vidange du liquide de frein ; - retrait des pneumatiques ; - retrait des batteries ; - retrait des pots catalytiques et filtres à particules ; - retrait des par-chocs. Chaque élément retiré est stocké dans une benne ou un contenant dédié. L’inspection n’a pas constaté le retrait des vitres (verre). L’exploitant indique qu’il ne récupère pas les fluides
Manosque — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 36
L'exploitant a justifié la dépollution d'aucun gaz de clim des VHU. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Retirer les gaz de clim et tenir un registre de dépollution.
Schœneck — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 partiel
Lors de la présente visite, l'inspection constate que les activités de dépollution se font sous abri dans un hangar, toutefois aucune opération de dépollution n'était en cours lors de la visite. Pour autant, l'ensemble du verre n'est pas retiré, comme indiqué dans le rapport annuel de vérification de la conformité de l'installation (cf. constat n°7). L'exploitant indique que ses VHU sont enlevés par les sociétés Eska (Metz) et Trentetrois (Amnéville) qui sont également des centres VHU. L'exploitant présente l'attestation de la société Trentetrois indiquant que dans le cas où du verre serait en
Golfech — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 > I.
Ce point avait fait l'objet de l'article 7 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 janvier 2023. Lors de la visite l'inspection a pu constater aléatoirement la présence de véhicules dits "dépollués" possédant leurs pneumatiques. L'exploitant précise qu'une action corrective a bien été réalisée depuis la précédente visite mais qu'il reste environ un quart des véhicules stockés possédant leur pneumatiques (soit 500 véhicules sur le décompte affirmé par l'exploitant). L'inspection rappelle à l'exploitant : que cette non-conformité avait été constatée lors de la visite d'inspection du 10
Trémorel — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42
L'activité de dépollution est réalisé sous un bâtiment disposant d'une grande ouverture. Il est aérée et abritée des intempéries. Lors de la visite, il a été constaté que la dépollution est effectuée partiellement. En effet, les verres et les éléments volumineux en plastique ne sont pas retirés. Les airbags ne sont pas systématiquement neutralisés, bien que l'exploitant possède une mallette de neutralisation. Concernant la dépollution des circuits d'air conditionné, il a été constaté la présence d'une machine pour la récupération des fluides frigorigènes. Cependant, il n'a été constaté aucune
Andé — Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-75-1
Le bureau d'études WSP retenu par la société BORGWARNER comme maître d'œuvre pour la réalisation des travaux a défini le cahier des charges pour les différentes phases de travaux à venir. Le jour de l'inspection, il a été constaté que les travaux de dépollution n'ont pas encore à proprement débuté. Les opérations de préparation sont en cours (cf. photos jointes en annexe du présent rapport), la base vie devrait être installée dans les jours qui viennent. Le planning actualisé des opérations à venir a été présenté. Au regard de ce planning, la première campagne d'injection devrait débuter coura
Vénès — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42.I
L'ensemble de ces opérations est réalisée à l'exception du verre qui n'est pas retiré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé à Monsieur le Préfet de mettre en demeure l’exploitant de réaliser l’ensemble des opérations de dépollution, dans un délai maximal de 3 mois, conformément aux dispositions de l'article 42.I de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012. Les justificatifs devront être transmis à l’inspection des installations classées.
L’inspecteur a analysé une dizaine de véhicules sur le parc, ainsi qu’au niveau des véhicules en attente d’expédition vers le broyeur espagnol de la société DECONS. Il a été constaté les éléments suivants : • les batteries et les pots catalytiques sont retirés (pas de véhicule GPL identifié) ; • les filtres sont retirés ; • les composants susceptibles d’exploser (airbags et prétensionneurs) ne sont pas systématiquement retirés ou neutralisés (explosés). L’exploitant explique avoir régulièrement des visites nocturnes et la valise de neutralisation lui a été dérobée ; • les fluides sont retirés
Hyds — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 > I.
Lors de l'inspection, une dépollution de VHU a été effectuée. 17/24 Le verre, les composants volumineux en matière plastique, les composants susceptibles d'exploser, les éléments filtrants, les pièces contenant des métaux lourds et les pots catalytiques n'ont pas fait l'objet des opérations listées dans la prescription. À noter que le fait de retirer la batterie d'un véhicule ne neutralise par les composants pyrotechniques (airbags, prétensionneurs...). À noter également que l'agrément prévoit en son 2° que c ertains éléments puissent être traités par un autre centre VHU ou par l'installation
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BOUGREAU Marc— Saubrigues (40230)4 points de contrôle avec suites administratives
CALARD Recyclage— Hyds (03600)11 points de contrôle avec suites administratives