Installation classée à Toulouse (31200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 août 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'incendie est survenu le 14 août 2024 dans 5 bacs contenant des batteries au plomb. Le feu a été rapidement maîtrisé. L'exploitant doit transmettre le rapport d'accident associé. Par ailleurs, l'exploitant doit également transmettre un porter à connaissance relatif à l'installation d'une nouvelle presse-cisaille sur le site avec tous les éléments d'appréciation nécessaires.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration et rapport d'accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/08/2024, article R.512-69
L'inspection a été informée d'un incendie survenu sur le site le 14 août 2024 par voie de presse. Cet incident n'a pas été déclaré à l'inspection. Il a été rappelé à l'exploitant que tout incident/ac - cident doit être déclaré dans les meilleurs délais à l'inspection. Description de l'événement qui a eu lieu le 14 août 2024, d'après les informations collectées le jour de la visite : 14h30 : Départ de feu au niveau de 5 bacs de batteries au plomb entreposés en extérieur, un jour ouvré. Les salariés présents sur le site ont utilisé la borne incendie sur le site pour arroser. 15h10 : Le SDIS arrive sur les lieux. Ils utilisent de la mousse en complément pour éteindre le feu. Le feu est rapidement maitrisé. Les eaux d’extinction ont été canalisées à l'intérieur du site (les justificatifs de leur élimination sont à transmettre à l’Inspection des installations classées). Aucune victime, ni aucun blessé, n’est à dé- plorer. Aucun dégât n’est constaté au niveau du site ni des entreprises voisines. L'exploitant précise que, selon lui, le départ de feu proviendrait d'une installation électrique dé - fectueuse (interrupteurs commandant l'éclairage au-dessus des bacs). Toutefois, le dernier rapport de vérification des installations électriques ne mentionnait aucun défaut ni dysfonctionnement particulier à cet endroit. Il est demandé à l'exploitant de transmettre un rapport d'incident précisant notamment : • une analyse approfondie de l’évènement (analyse des causes) et des propositions d’actions visant à évier qu’un incident similaire ne se reproduise (mesures correctives), • la gestion des conséquences de cet incendie : gestion des eaux d'extinction souillées (justi- ficatifs à transmettre), nettoyage des réseaux du fait d'une contamination possible au plomb (justificatifs à transmettre), et gestion des déchets brûlés (bordereaux de suivi de déchets à transmettre).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2008, article 4
Lors de la visite terrain, il a été constaté qu'une nouvelle presse-cisaille allait être mise en service pour la fin du deuxième semestre 2024, en remplacement de l'ancienne avec une puissance supé - rieure. Il est demandé à l'exploitant de porter à la connaissance du préfet cette modification (transmis - sion d'un PAC avec copie à l'inspection) avec tous les éléments d'appréciation et notamment le positionnement de cette modification vis-à-vis de son classement ICPE sous la rubrique 2791 "Ins - tallation de traitement de déchets non dangereux [...]".
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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