Installation classée à Villers-Semeuse (08000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701128
Commune
Villers-Semeuse (08000)
Département
Ardennes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
10 depuis 14 septembre 2022
SIRET
54206547900264
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Concernant l'arrêté de mise en demeure n°2024-493 du 7 août 2024, la visite d'inspection a permis de constater le retour à la conformité. Concernant l'arrêté n°2025-184 rendant la société redevable d'une astreinte journalière, la visite d'inspection a permis de constater un retour à la conformité pour le point concernant la transmission d'une étude de réduction de consommation des solvants d'un montant journalier de 93€. En revanche, la visite d'inspection n'a pas permis de constater un retour à la conformité pour le point concernant la transmission d'un porter à connaissance contenant tous les éléments d' appréciation des modifications du site. En effet, le positionnement de l'exploitant sur le caractère substantiel des modifications concernant les rejets atmosphériques est toujours manquant. L'astreinte d'un montant journalier de 187€ est maintenue, et il est proposé de procéder à une liquidation partielle de cette dernière. Sur ce point, un procès-verbal a été rédigé. Concernant le dépassement de la concentration en légionelles, l'exploitant est conforme sur l'ensemble des prescriptions à l'exception du respect de la procédure indiquant l'arrêt immédiat de la dispersion. En effet, si l'arrêt immédiat de la dispersion ne peut se faire dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l'outil de production, l'exploitant doit en ten ir informé le préfet et mettre en place des mesures compensatoires. L'exploitant est donc non-conforme sur ce 4 point et doit transmettre au préfet un courrier l'informant de ce point et décrivant les mesur es compensatoires mises en place. Ce point figure également dans le procès-verbal. Enfin, compte-tenu des dérives répétées sur l'installation nommée circuit « Régé 1 », un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires prescrivant un réexamen de l'installation concernée a été rédigé.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Arrêté préfectoral d'astreinte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2025, article 1
Concernant la réalisation d'un porter à connaissance, l'exploitant a transmis à la préfecture un dossier sur les dernières modifications du site le 13 juin 2025. Cependant, aucun élément concernant les conduits des cheminées ne figure da ns le dossier (pour rappel, 142 cheminées sont recensées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 27/08/2008 quand l'exploitant en recense 83 en fonctionnement). Pour rappel, l'inspection demande à l'exploitant un tableau mis à jour des conduits des rejets atmosphériques et de se positionner sur le caractère substantiel de ces modifications afin de pouvoir apprécier les risques chroniques et accidentels qui pourraient survenir suite aux modifications réalisées sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : État des lieux de l'ensemble des conduits et positionnement de l'exploitant sur le caractère substantiel des modifications par rapport à l'arrêté préfectoral d'autorisation
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II
Lors du prélèvement du 3 juin 2025, une concentration en Legionella pneumophila supérieure à 100 000 UFC/L a été identifiée sur le circuit "Régé 1" (tour de ref roidissement de l'installation de régénération du sable). La société a reçu les résultats du laboratoire le 12 juin 2025 à 15h30. Dès réception des résultats, l'exploitant en a informé l'Inspection des installations classées p ar téléphone puis par courriel avec tous les éléments d'information attendus (coordonnées de l'installation, concentration en legionella pneumophila mesurée, date du prélèvement, action s curatives et correctives mises en œuvre et prévues avec un calendrier). Les actions curatives suiva ntes ont été mises en place pour abattre rapidement la concentration en bactéries : Deux traitements chocs au biocide Hydrex 7901 ont été réalisés, le premier le jeudi 12 juin à 15h45 : 2 litres ont été injectés et le second le vendredi 13 juin à 10h10 : 2 litres ont été injectés à nouveau. Des tests bactériologiques ont été réalisés avant et après le traitement du vendredi. Après le traitement du vendredi, aucune croissance bactérienne n'était visible. Depuis l’incident, un prélèvement journalier avec band elette est également effectué sur la tour concernée, permettant de détecter quotidiennement la présence ou l’absence de bactéries. Un ordre de travaux a été ouvert dans le logiciel interne (COMPAS) pour tra cer l’ensemble des actions curatives et assurer leur suivi. Une analyse des causes a été menée, les actions correctives qui en découlent sont les suivantes : · Taux de chlore libre potentiellement insuffisant en période chaude : l'exploitant a pris contact avec le prestataire BWT pour vérifier le plan de traitement ; · Remplacement programmé des adoucisseurs au centre d’adoucissement car prés ence de tartre et de corrosion ; · Réflexion sur l'impact de l’entretien des espaces verts avant le prélèvement, une tonte a été effectuée le 3 juin sur la zone concernée (près des digues) ; · Communication insuffisante entre maintenance et fabrication lors des interventions sur les tours, une procédure d’échange systématique en cas d’intervention est en cours de rédaction ; · La tour concernée est la seule reliée à une boucle de chaleur, une investiga tion technique est donc en cours afin de déterminer s'il existe un éventuel lien de causalité. Un nouveau prélèvement officiel a été réalisé le 16 juin à 11h25 par le Conseil Départemental, l'exploitant a reçu les résultats le 26 juin. Ceux-ci étaient
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/08/2024, article 1
Dans le local technique du bâtiment 6 (circuit PMP), le fût de 200L de produit corrosif BWT CS-1003 MB T est placé dans un bac de réten tion d'une capacité de 100L, posé sur une rétention d'une capacité de 200L. Lors de la visite d'inspection, 4 fûts de 20L du même produit étaient également placés sur la rétention (voir photographie n°1). La capacité de rétention totale disponible étant de 300L, le fût de 200L et les 4 fûts de 20L donne un volume à contenir de 280L, que la rétention combinée peut contenir. Dans ce même local, les exutoires des 3 séparateurs de condensats ne so nt plus disposés juste au- dessus de la canalisation d'évacuation des eaux de purge des TAR. Ceux- ci ont été éloignés de plusieurs mètres et placés contre le mur du local.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2025, article 1
L'exploitant a fourni une étude de la réduction de la consommation de solvants par courriel le 27 mai 2025. Un bilan sur l'année 2024 a été établi à partir de la liste de l'ensemble des produits co mmandés. L'étude des fiches de données de sécurité croisée avec la « base de données solvants » de l’INRS a permis d'isoler les produits contenant des solvants. En fonction des quantités commandées et des pourcentages médians des plages de com position des substances, la quantité totale de solvant pur sur le site de Charleville a pu être établie pour l’année 2024. Les secteurs de production utilisant les produits solvantés ont également été identifiés afin de cibler les actions. Le plan de réduction de la consommation des solvants reprend les actions de réduction suivantes : · Substituer les produits dès la phase projet et dans la phase vie série ; 6 · Réduire les rebuts de pièces à base de produits solvantés ; · Entretenir les installations par lesquelles les produits solvantés sont utilisés ; · Former le personnel utilisant des produits solvantés. Enfin ce plan d’actions est suivi via les comités environnement des secteurs concernés à une fréquence trimestrielle et en comité de direction à une fréquence bimestrielle.
Proposition de l'inspection : Liquidation d'astreinte
Thèmes : Autre · Etude de réduction de consommation de solvants
Légionelles - Réexamen des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.4
Lors de l'année 2024, un dépassement avait é té signalé sur le circuit "Régé 1" avec une concentration en Legionella pneumophilae de 9 800 UFC/L. En 2025, sur le même circuit, il y a eu un dépassement en janvier (concentration de 5 000 UFC/L), en avril (concentration de 1 300 UFC/L) et en juin (concentration de 105 000 UFC/L). Compte tenu des dérives répétées, il est proposé de prescrire un réexamen de l'installation par arrêté préfectoral. Ce réexamen doit permettre d'analyser les différentes c omposantes de l'installation afin de prévenir le risque légionellose.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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