193 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 151 en sortent avec des suites administratives proposées.
Regnière-Écluse — Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 7.3.1
L’exploitant dispose des consignes demandées dans la prescription. Elles sont reprises dans le livret d’accueil des nouveaux arrivants. L'exploitant dispose également d'une consigne liée au phénomène d'auto-échauffement (conduite à tenir en cas d'augmentation anormale de la température des andains). Observation : La consigne liée au phénomène d'auto-échauffement pourra utilement être intégrée dans le livret. Concernant cette consigne, des échanges ont eu lieu avec l'exploitant car celui-ci a indiqué que les sondes thermométriques lui servaient uniquement pour des objectifs sanitaires (hygiénis
Suippes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Lors de l’accident, les salariés présents sont intervenus en urgence pour prendre en charge la victime et ont immédiatement alerté les sauveteurs secouristes du travail (SST) ainsi que les services de secours, conformément aux consignes d’urgence affichées sur le site. Par courriel du 19/06/2026, l’exploitant a transmis les consignes et procédures d’urgence applicables sur le site, qui n’avaient pas pu être consultées lors de l’inspection. Ces documents comprennent notamment : les consignes d’urgence destinées au gardien ;• les consignes d’évacuation ;• les consignes de sécurité à appliquer en
Lannemezan — Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 8.1.12
Lors de la visite d’inspection, il a été demandé à l’exploitant de présenter les procédures relatives aux situations d’urgence, notamment les procédures d’alerte et la liste des contacts à mobiliser en cas d’incident, ainsi que la procédure à appliquer en cas de défaillance d’un système de traitement ou d’épuration. L’exploitant a présenté deux fiches réflexes : Une fiche réflexe « incendie », qui prévoit notamment l’information systématique d’Arkema, voisin du site et client. L’inspection souligne que cette fiche doit être complétée pour inclure l’information des autres installations riverain
Sens — Arrêté Préfectoral du 29/01/2002, article 32.3
L'exploitant dispose d'un "Memento de sécurité incendie" qui regroupe l'ensemble des consignes incendie. Il est à noter que le site est équipé d'un dispositif de suivi de température par sonde thermométrique. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la diffusion de ce document auprès de ces salariés, aucun plan de sécurité incendie ni consignes en cas d'incendie ne sont affichés (que ce soit à usage des salariés ou des tiers (intervenants ou usagers). L'exploitant a présenté son protocole de sécurité pour les intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du co
Reims — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Par sondage, l’Inspection a constaté que l’exploitant : - a mis en œuvre un schéma d’alerte en cas de déversement accidentel et de coulée de four ; - possède une check-list complétée par le Directeur des Opérations Interne (DOI), qui est en charge de déclencher la cellule de crise. Cette check-list indique qu’il faut prévenir la Préfecture, ainsi que la DREAL. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité, réseaux de fluides). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l’exploit
Revin — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’exploitant a présenté son plan de prévention (document ENR 285 qui a été révisé le 19 mars 2025) avec les consignes de sécurité. Il est affiché dans toutes les parties de l’usine et est transmis à tous les prestataires extérieurs. Un plan indiquant la localisation des extincteurs et des sorties de secours est également présent. Le plan reprend bien l’interdiction d’apporter du feu sur site, ainsi que l a procédure à suivre en cas d’accident avec le rappel des moyens de lutte présents sur le site (extincteurs à utiliser en fonction du sinistre). Il comprend également le numéro des pompiers ai
Isles-sur-Suippe — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
7/8 Le site AFICA possède la certification N4 qui permet de répondre aux exigences d'un référentiel, établi par les sociétés d'assurance, sur la répartition des extincteurs en fonction des dangers de l'exploitation. Le site est aussi certifié ISO 14001, 9001, 50001 et 45001, des systèmes de management de la qualité, la sécurité, l'environnement et l'énergie. Dans ce cadre, il existe dispose de différentes procédures sur la mise en sécurité des installations, d'évacuation en cas d'alerte. Le site est surveillé par une société de gardiennage en dehors des heures d'ouverture et des procédures ont
Bolazec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les cuves à gaz sont détenues par Primagaz. Il n'y a pas de salarié sur le site. Des consignes de sécurité sont affichées dans le magasin. Tout dysfonctionnement du système en place avertit l'éleveur sur son smartphone ou sa tablette numérique. L'exploitant n'a pas élaboré de Registre des Risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En complément de l'affichage, rassembler l'ensemble des documents de sécurité/prévention en un " Registre des Risques". avec à minima : - les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la sé
Brienon-sur-Armançon — Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 1.9
Inspection du 24/11/2024 : Certaines consignes existent et sont affichées sur site : consignes en cas d'accident/incendie, défense de fumée, d'apporter du feu sous une forme quelconque, interdiction de brûlage à l'air libre. Elles restent néanmoins à compléter. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité: l'exploitant doit compléter la listes des consignes déjà existantes.
Saint-Germain-de-Calberte — Arrêté Préfectoral du 28/10/2024, article 1.8.1
L'exploitant n'a pas établi de consignes d'exploitation et n'a donc pas été en mesure de les présenter à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de rédiger et afficher les consignes fixées par la prescription susvisée.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ADI SOCOVA— Sénas (13560)3 points de contrôle avec suites administratives
AFICA— Isles-sur-Suippe (51110)1 point de contrôle avec suites administratives