Saint-Quentin-sur-Isère — AP Complémentaire du 16/02/2023, article 7.3
L'Inspection constate que les aires de stockage en amont et en aval du centre de tri sont conformes aux prescriptions de l'article 7.3 l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 février 2023. L'exploitant a transmis l'état des stocks des balles de cartons, papiers et plastiques entreposées en aval du tri , celui montre la présence d'environ : 100 tonnes de cartons• 30 tonnes de papier• 185 tonnes de plastique• Ainsi, l'entreposage de plastique dépasse la quantité autorisée. L'exploitant indique que cette problématique est identifiée et vient de difficultés avec les exutoires. Demande à formuler
Billy — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41-III
L’inspection a constaté que les pièces grasses entreposées ne sont pas dans des conteneurs étanches et ne sont pas à l’abri des intempéries. PDC n°9 : Les pièces grasses ne sont pas entreposées dans des conteneurs étanches et à l’abri des intempéries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d
Lucé — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 I
Constat : écart relevé, des VHU en attente de dépollution sont présents à proximité de la zone d'entreposage des pneumatiques (<4 mètres). 13/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Mauges-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41-IV
L'inspection des installations classées constate que l'empilement des véhicules dépollués dépasse 3 mètres de hauteur à un endroit précis de la zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande de réduire l'empilement des véhicules sans dépasser 3 mètres en hauteur, d'envoyer les photos le justifiant à l'inspection sous 1 mois à l'exploitant,. 10/10
La Châtre — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 I
Une zone spécifique imperméable permet le stockage temporaire des véhicules accidentés. Néanmoins, cette zone n'est pas clairement identifiée car d'autres véhicules non accidentés sont également stationnés à proximité immédiate. Le jour de l'inspection aucun véhicule en attente d'expertise n'était présent sur site. Néanmoins aucune zone spécifique et identifiable ne semble présente sur le site. Constat : les zones de stockages des véhicules accidentés ne sont pas clairement identifiées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installat
Lorp-Sentaraille — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
Lors de la visite l'inspection des installations classées a constaté que les pneumatiques étaient stockés dans deux bennes. L'inspection des installations classées s'est rendue sur la zone de récupération des fluides issus de la dépollution. Celle-ci est étanche. Cependant, il a été constaté que la cuve contenant les huiles extraites des VHU était pleine et devait être vidée rapidement. Hors inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le justificatif d'enlèvement des huiles par la société SEVIA. Les batteries "classiques" sont entreposées dans des conteneurs s
Viviers — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 IV
Les aires de réception, de tri et de préparation en vue de la réutilisation des déchets ne sont pas distinctes et clairement repérées tel que demandé. Une aire imperméabilisée existe sur le site. Elle permet le stockage des copeaux de tournures. Les déchets sont stockés à même le sol, étant ainsi sujets au lessivage par les eaux de pluie. L'exploitant indique que cette aire est reliée à un séparateur hydrocarbure qui n'est ni accessible, ni entretenu. Sur cette aire, les copeaux sont susceptibles de provoquer l'entraînement de substances polluantes telles que des huiles par les eaux de pluie,
Illats — Arrêté Préfectoral du 12/11/2019, article Article 2.1.1.
L’inspection a permis de constater que les produits entrants et sortants sont correctement stockés, dans des emplacements dédiés. Les déchets entrants sont tous stockés à l’intérieur des alvéoles de la halle de réception. Les produits sortants sont stockés dans des alvéoles distinctes, à l’Est au au Nord de l’établissement, délimitées par des parois type « mégablocs ». La question du "surstockage" de déchets en extérieur, évoquée dans la plainte, n'a pas été constatée lors de la présente inspection inopinée ; l'exploitant n'a pas fait mention de difficulté particulière à ce sujet dans la confi
Mortrée — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
La zone de stockage temporaire existe mais elle n’est pas accessible du fait de la présence de nombreux véhicules qui entravent son accès. L’apport inopiné d’un véhicule accidenté nécessiterait de bouger une douzaine de véhicule. La zone de stockage est propre, entourée d'un rebord permettant de confiner les éventuelles égouttures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant réalisera sous 3 mois un accès direct à la zone de stockage temporaire afin de la rendre utilisable en cas d'apport de véhicule accidenté.
Naveil — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41.I
L'inspection des installations classées a constaté que plusieurs véhicules hors d'usage en attente de dépollution étaient empilés sur deux niveaux. L'exploitant a précisé que ces véhicules étaient déjà empilés lors de la reprise du site et qu'il s'employait à résorber ce stockage. Empilage de plusieurs véhicules hors d'usage en attente de dépollution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions
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59 RECUP— Briastre (59730)1 point de contrôle avec suites administratives