Installation classée à Cirières (79140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007210649 |
|---|---|
| Commune | Cirières (79140) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 28 septembre 2022 |
| SIRET | 37903151100023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation respectant les prescriptions réglement aires qui ont été contrôlées dans le cadre des actions nationales 2025 (Rétention et stockage en élevage à Autorisation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Présence de 2 bâtiments disposant chacun d'un soubassement imperméable. Ce poulailler est équipé de pré-fosses sous bâtiments reliées à une fosse géomembrane extérieure pour le stockage du lisier. Présence de silos à aliments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une fosse à lisier clôturée. Vérification et entretien régulier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les tuyauteries et les canalisations sont en bon ét at d'entretien et font l'objet d'une surveillance via le plan de maintenance.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents d'élevage sont collectés par un réseau étanche (tuyauterie PVC) et dirigés vers la lagune de stockage (lisier) ou vers des fosses étanches (eau des laves mains). Présence du plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage du lisier est suffisante. La litière est évacuée à chaque fin de bande via la société SARL COMPOSTAGE LA RENAISSANCE située dans le Maine et Loire. Convention signée le 10 juillet 2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Sans Objet (élevage en bâtiment) Absence de parcours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucune présence de fuite le jour de l'inspection Présence d'un puits antérieur à 2003 (création en 1995)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Absence de rejets direct dans les eaux superficielles. Les fientes vont en compostage et le lisier est épandu Présence d'un plan d'épandage (un prêteur de terre le GAEC DE NAZARETH) Présence d'un carnet à souches de bons d'enlèvement du lisier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Sans objet (élevage sans parcours)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence d'un document unique répertoriant la natur e et les risques des produits dangereux utilisés dans l'exploitation. Présence des fiches de données sécurité correspondant aux produits utilisés sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits 8/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Absence de traitement des effluents sur site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fuel sans rétention mais l'exploitant nous a présenté un bon de commande pour une cuve à fuel double paroi Tous les autres produits dangereux (produits de nettoyage désinfection) sont sous rétention
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions 9/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Toutes les procédures et consignes sont regroupées dans le document unique qui a été rédigé en janvier 2020 (dernière mise à jour en septembre 2024).
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Sans objet (site en zone vulnérable)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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