Installation classée à Oissel (76350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005803697
Commune
Oissel (76350)
Département
Seine-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
6 depuis 14 septembre 2023
SIRET
38015018500219
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Le site est régulièrement autorisé pour le tri, transit, regroupement de déchets non dangereux par arrêté préfectoral du 24 février 2026. L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement a été prévenue d'un in- cendie sur le site le 05 août 2026 par les services de la préfecture. Une demande de télédéclarer le sinistre a donc été demandée à l'exploitant afin d'avoir les informations sur les circonstances, les causes et les impacts de l'incendie sur l'environnement. L'inspection a diligenté une visite le 06 août 2026 afin de constater les mesures prises par l'exploi - tant et les éventuels impacts sur l'environnement. L'incendie s'est déclaré précisément sur la ZONE 5, stockage de bois provenant du broyage chez IPODEC des déchets d'éléments d'ameublement, de palettes ainsi que de broyat de palettes. Le feu a été détecté par les caméras thermiques situées sur le bâtiment en face de la zone. Les employés présents ont déployé les RIA, puis ont fait appel aux services de secours (SDIS76). L'exploitant a fait interrompre les livraisons de déchets d'éléments d'ameublement provenant des déchetteries. L'ex - ploitant a également pris des mesures afin que les camions soient redirigés vers d'autres installa - tions pouvant réceptionner les déchets. Aux dires de l'exploitant, le feu a pris sur le sommet du tas des déchets d'ameublement. Le tas est présent depuis une quinzaine de jours, et aucune manœuvre n'a été faite le jour de l'incendie. La ronde réalisée 2 heures après le dernier déchargement sur la zone n'a rien signalé. Le plan de défense incendie a été activé. La surface impactée est d'environ 1400 m². Le jour de la vi- site d'inspection, le SDIS est toujours sur place, le feu est maîtrisé, mais le bois se consume toujours avec la présence d'une fumée blanche. Les vents dirigent celle-ci vers les communes du plateau Est. L'exploitant a indiqué, à la suite de la visite, que seul un tas sur les trois calcinés se consume encore et fait l'objet d
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Déclaration et rapport
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2026, article 2.6.1
L'inspection a été prévenue d'un incendie par les services de la préfecture et s'est rendue sur le site afin de constater les mesures prises par l'exploitant. L'exploitant a indiqué aux inspectrices avoir contacté l'inspecteur du site, en congés d'été au mo - ment de l'événement. L'inspection a demandé à l'exploitant de télédéclarer son accident sur le site https://entre- prendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit télédéclarer l'incident, sous un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2026, article 7 .5.1.
L'exploitant a constaté le feu de cellule sur la plateforme de stockage ZONE 5 contenant des co - peaux de bois et des palettes, via les caméras thermiques positionnées sur le bâtiment juste en face de la zone. L'intervention rapide sur place du personnel, puis l'intervention du SDIS a permis de contenir le feu sur une surface de 1400 m². L'incendie a pris sur un tas de broyat de déchets d'éléments d'ameublement, puis des étincelles/ti- sons ont enflammé les palettes se situant à côté, ainsi que du broyat de palette.
L'exploitant indique à l'inspection que les RIA ont été utilisés en premier par le personnel, puis les secours ont utilisé le réseau d'hydrants mutualisé avec l'installation voisine. De plus, un pompage en Seine a également été mis en place par le SDIS afin de compléter les moyens en eau de l'exploitant, comme prévu dans le plan de défense incendie. À la suite de la visite et afin de libérer le SDIS, l'exploitant a mis en place les mesures suivantes : - arrosage continu des 3 tas de bois calciné ; - mise en place d'une motopompe au niveau du pompage en Seine pour anticiper une rupture des défenses extérieures contre l'incendie (DECI) de l'installation voisine ; Le 07/08/26, un point avec l'exploitant n'indique pas de rupture sur l'alimentation en eau pour ar - roser en continu le dernier tas restant à se consumer.
L'exploitant indique avoir activé le plan de défense incendie. Dans celui-ci se trouvent les numéros utiles, les consignes ainsi que le mode opératoire. Un plan liste et indique le positionnement des moyens de lutte contre l'incendie.
Les eaux d'extinction ont été confinées par la mise en place de boudins au niveau de l'avaloir des eaux pluviales, ainsi que sur une partie de la dalle bétonnée. Les eaux ont été orientées vers le canal de la STEP de l'installation voisine, qui les traite. Des analyses avant rejet en Seine ont été réalisés et sont conforme aux valeurs limites d'émission.
Thèmes : Risques accidentels · confinement et traitement des eaux d'extinction
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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