Installation classée à Conques-sur-Orbiel (11600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600104
Commune
Conques-sur-Orbiel (11600)
Département
Aude
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
5 depuis 6 septembre 2022
SIRET
77578940700019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Les bassins sont propres, fraîchement faucardés et d'apparence visuelle en bon état. Pas d'effluents dans les bassins n°2 et n°3 (bassins utilisés pour la gestion des effluents). Un renforcement de la clôture de part et d'autre du portail est demandé par l'inspection afin d'empêcher les personnes extérieures de rentrer sur le site. L'utilité et le maintien d'une ancienne canalisation en PVC dans une des digue du bassin n°2 est à confirmer. Une vigilance sur le développement d'arbustes en pied de digue est demandé afin qu'ils ne nuisent pas à terme à la stabilité et à l'étanchéité des digues concernées.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Surveillance des bassins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/1996, article 4.3.2
Aucune communication à demeure n'est présente entre les deux bassins. Le rééquilibrage en bassins, si nécessaire, se fait à l'aide d'une pompe placée le temps de l'opération de transfert d'effluents du bassin n° 1 ver le bassin n° 2. L'inspection relève la présence dans la partie haute du bassin n° 1 d'une ancienne canalisation : l'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer l'utilité de sa présence et sa vocation. 7/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité, sous un mois, à produire des éléments d'information sur la présence de cette canalisation en PVC (utilité, vocation) : le cas échéant, celle-ci doit être retirée (ou neutralisée).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/1996, article 4.4
Documents présentés : - Convention fixant les conditions de traitement des effluents entre la cave et la distillerie : SCA VIGNERONS DU TRIANGLE D'OR, le 03/05/2022 - Procédure de gestion des bassins d'évaporation : PRC ENV 03 RMV La situation du site (absence d'effluents dans les bassins, site propre et entretenu, réduction des apports d'année en année) n’amène pas d'observations particulière de la part de l'inspection. Le registre de suivi des effluents sur 2024 et 2025 montre que la cave VIGNERONS DU TRIANGLE D'OR est le contributeur quasi unique des apports d’effluents vinicole sur le site.
Documents présentés : - Tableur de suivi de sortie de boues de curage des bassins : 900 t retiré par l'entreprise GROS le 31/08/2023. L'inspection alerte l'exploitant sur la nécessité d'éviter l'accumulation de boues dans les bassins et que la situation de 2023 ne doit pas être répétée. L'exploitant précise que les effluents déversés ne proviennent plus de la distillation mais uniquement de caves vinicoles qui sont nettement moins chargés. Le jour de la visite, en l'absence d'effluents, la présence de boues dans les bassins est d'apparence visuelle très faible.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/1996, article 4.4
Documents présentés : - Tableur de suivi des opérations réalisées Les dernières opérations de débroussaillage recensées dans le registre sont datées de juin 2024, juin 2025 et septembre 2025.6/8 Le jour de la visite, l'inspection n'a pas détecté de désordre susceptible de compromettre la vocation des bassins.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/1996, article 4.3.2
Documents présentés : - Convention fixant les conditions de traitement des effluents entre la cave et la distillerie : SCA VIGNERONS DU TRIANGLE D'OR, le 03/05/2022 - Procédure de gestion des bassins d'évaporation : PRC ENV 03 RMV - Tableur de suivi de la hauteur d’effluents. Les deux bassins sont munis chacun d'une règle de mesure. Le relevé est régulière reporté sur un registre informatisé. Le jour de la visite, les bassins étaient vides.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/1996, article 4.3.8
Aucun rejet, ni plan d'épandage ne sont prévu pour évacuer les effluents stockés. L'élimination se fait par évaporation naturelle. L'inspection attire l'attention de l'exploitant sur un début de reprise d'arbustes en pied de digue du bassin n° 1 : Ceux-ci, de par leur développement, ne doivent pas venir à terme fragiliser les bases de la digue du bassin n° 1. L'inspection, à ce stade, ne prévoit pas de suivi particulier pour ce point.
Thèmes : Autre · Vérification interconnexion bassins
Le site est pourvu d'un portail d'accès. La configuration du site rend difficile l’introduction de personnes extérieures sur le site. Cependant, l'inspection note la possibilité de s'introduire sur le site sans trop de difficulté sur les abords immédiat du portail d'entrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/8 L'exploitant est invité, sous trois mois, à renforcer la sécurité des accès en complétant par une clôture la abords immédiats de part et d'autre du portail d'entrée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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