DISTILLERIE FRANCAISE DE DISTILLERIES - Lézignan-Corbières
Installation classée à Lézignan-Corbières (11200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est propre et fraîchement faucardé. Des actions restent à réaliser afin de sécuriser l'ensemble de la zone bassins, telles que : - Déposer une déclaration de changement de la raison sociale, désormais UDM (15 jours) - réaliser un curage des bassins (3 mois - avant la prochaine campagne de vendanges) - renforcer l'aménagement de la zone de déchargement afin de retenir, le cas échéant, des écoulements (6 mois) - installer un batillage d'eau au niveau de la chute des effluents (3 mois avant la prochaine campagne de vendanges) - reprendre la clôture en deux endroits (1 mois) - maîtriser les ruissellements de drains extérieurs afin qu'ils n'interfèrent pas avec les bassins (1 mois)
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Surveillance des bassins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2010, article 8.3.4.3
Le jour de la visite, l'inspection a relevé les points suivants : - Déposer une déclaration de changement de la raison sociale, désormais UDM (15 jours) - réaliser un curage des bassins (3 mois - avant la prochaine campagne de vendanges) 7/9 - renforcer l'aménagement de la zone de déchargement afin de retenir, le cas échéant, des écoulements (6 mois) - installer un batillage d'eau au niveau de la chute des effluents (3 mois avant la prochaine campagne de vendanges) - reprendre la clôture en deux endroits (1 mois) - maîtriser les ruissellements de drains extérieurs afin qu'ils n'interfèrent pas avec les bassins (1 mois) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre les actions correctives sur les points relevés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2010, article 4.3.8
Les dispositions retenues par l'exploitant répondent à la prescription. Cependant, l'exploitant doit s'assurer que les eaux de ruissellement extérieures ne viennent pas perturber le bon équilibre des bassins et de la zone de retournement des véhicules. L'exploitant est invité à mettre en oeuvre les actions suivantes : - renforcer l'aménagement de la zone de déchargement afin de retenir, le cas échéant, des écoulements (6 mois)8/9 - maîtriser les ruissellements de drains extérieurs afin qu'ils n'interfèrent pas avec les bassins (1 mois) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre les actions visées en bilan de visite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Vérification interconnexion bassins
L'exploitant est invité à renforcer l'intégrité de sa clôture. action suivante à réaliser : - reprendre la clôture en deux endroits (1 mois) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre l'action corrective relevée ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2010, article 7.5.1
La visite du site amène l'inspection à relever plusieurs points de vigilance et actions à engager : - Déposer une déclaration de changement de la raison sociale, désormais UDM (15 jours) - réaliser un curage des bassins (3 mois - avant la prochaine campagne de vendanges) - renforcer l'aménagement de la zone de déchargement afin de retenir, le cas échéant, des écoulements (6 mois) - installer un batillage d'eau au niveau de la chute des effluents (3 mois avant la prochaine campagne de vendanges) - reprendre la clôture en deux endroits (1 mois) - maîtriser les ruissellements de drains extérieurs afin qu'ils n'interfèrent pas avec les bassins (1 mois) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre les actions visées en bilan de visite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Les dispositions retenues par l'exploitant répondent à la prescription. Une convention est établie pour chaque contributeur extérieur (exemple : SARL VIGNOBLE PANIS CHATEAU DU VIEUX PARC ; EARL Bousquet Frédéric Grand Moulin)
Les dispositions mises en place par l'exploitant répondent à la prescription. Les conventions présentées comportent un paragraphe qui permet en cas de nécessité la prise d'échantillon et si besoin le refus du chargement. Les opérations de réception sont enregistrées sur un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre les actions visées en bilan de visite.
Les dispositions retenues par l'exploitant répondent à la prescription. Les relevés de hauteur d’effluents sont consignés dans un registre. Le jour de la visite, les deux bassins sont équipés d'une règle de mesure et sont presque vides.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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