Installation classée à Nelling (57670), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les écarts relevés lors de la visite d'inspection sont mineurs et ne remettent pas directement en cause la sécurité du site.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14 (partiel)
Le jour de la visite, l'exploitant a indiqué avoir recours au téléphone pour prévenir les services d'incendie et de secours. L'exploitant a fourni 2 plans. Le premier plan indique les zones à risques. Il recense bien les risques au sein de l'installation, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou de déversement. Le second plan indique le cheminement pour l'intervention des services d'incendie et de secours et indique les risques dans les différents locaux. Les extincteurs sont bien répartis dans l'installation à proximité des risques, visibles et facilement accessibles. Par sondage, l'agent d'extinction de l'extincteur associé au serveur informatique a été contrôlé. Il s'agit d'un extincteur au CO2 qui est bien adapté au risque d'incendie sur un appareil électronique. Au rez-de-chaussée se trouvent des archives papier à proximité des serveurs informatiques. Cependant, aucun extincteur permettant l'extinction du papier en cas d'incendie ne se trouve à proximité immédiate. La ressource en eau en cas de sinistre est contenue dans une bâche incendie à l'extérieur du site. La circulation d'eau se fait dans une canalisation enterrée dont la sortie se trouve à l'air libre et n'est pas mise hors-gel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, dans un délai de 3 mois, de : placer un extincteur adapté à proximité de ses archives papier ;• protéger la sortie de la circulation d'eau de la réserve incendie afin de la maintenir hors- gel. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 (partiel)
Le confinement des eaux d'incendie se situe à l'extérieur du site de production. L'obturation de la vanne de confinement entre le bassin de rétention et le milieu naturel est manuelle et réalisée à distance. La présence de végétation a été relevée dans le bassin de confinement ce qui menace à long terme son intégrité et donc sa fonction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, dans un délai de 3 mois, de réaliser les travaux nécessaires à l'automatisation de l'obturation de la vanne de vidange du bassin de confinement vers le milieu naturel ; • débarrasser le bassin de confinement de la végétation présente et de transmettre un justificatif photographique attestant du nettoyage à l'inspection des installations classées. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 24 (partiel)
Le jour de l'inspection, il manquait les consignes indiquant : - l'interdiction d'apporter le feu ; - l'interdiction de brûlage à l'air libre ; - l'obligation de permis d'intervention en cas de travaux pour les parties concernées de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/7 Il est demandé à l'exploitant, dans un délai de 3 mois, de placer judicieusement les consignes de sécurité manquantes et de transmettre les justificatifs associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 195/7
Le local électrique TGBT est bien équipé d'une détection incendie avec extinction automatique. L'exploitant a fixé une périodicité de contrôle de 6 mois pour la détection et l'extinction. Les dates de vérification des 3 derniers contrôles données par l'exploitant montrent que cette périodicité n'est pas toujours respectée avec par exemple un peu plus d'un mois de retard entre la vérification du 15 mai 2025 et celle du 17 décembre 2025. Cependant, la détection et l'extinction ont bien été vérifiées depuis moins de 6 mois le jour de l'inspection. Il est rappelé à l'exploitant de veiller à bien respecter la périodicité de contrôle de ses systèmes de détection et d'extinction. Par courriel en date du 7 juillet 2026, l'exploitant a fourni le certificat Q4. Sur ce compte rendu, il est indiqué que l'installation est conforme et maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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