Vénissieux — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 14
Dans sa lettre datée du 25 octobre 2023 en réponse à la demande de complément de l'inspection suite au dépôt du dossier de réexamen, l'exploitant transmettait son plan de gestion des périodes OTNOC. Ce plan précise les critères de définition des périodes de démarrage et d'arrêt et la gestion des périodes OTNOC. Il indique que, dans les relevés mensuels d'autosurveillance, les périodes OTNOC sont identifiées afin de les déduire du calcul des valeurs moyennes validées des concentrations des polluants. Or, l'inspection a pu constaté que les mesures relevées pendant les périodes OTNOC ne sont pas
Corbenay — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L'exploitant a justifié qu'il dispose d'une procédure d'arrêt d'urgence, dont le contenu n'a pas été regardé. Il ne dispose pas d'une procédure spécifique au redémarrage et indique que seuls 3 salariés du site sont habilités à effectuer un redémarrage car ils sont les 3 seuls à avoir reçu les formations nécessaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une consigne écrite de gestion de la phase de redémarrage de ses installations de combustion.
Gardanne — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.14
La phase de démarrage à froid des chaudières est d'environ 3h. L'exploitant présente la procédure de démarrage. L'exploitant déclare en complément que la connaissa nce de la procédure doit être validée par l'opérateur dans le cadre de sa formation. L'exploitant n'a pas formalisé de procédure pour les phases d'arrêt des chaudières. . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit une procédure écrite pour la phase d'arrêt des chaudières.
Joué-lès-Tours — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les consignes relatives aux opérations de démarrage et arrêt, volontaires ou non. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Champagne-au-Mont-d'Or — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 64
L’exploitant a transmis à l'inspection un document intitulé « Consignes générales d’exploitation d’une chaufferie à combustibles solides (biomasse) ». Il contient : une rubrique « Mise en route d’une chaudière », listant une succession d’actions préalables et de vérifications ; • une rubrique « Mise à l’arrêt à la fin de la saison de chauffe », décrivant les opérations de mise hors service prolongée. • L'inspection constate que ces consignes sont de portée générale, non spécifiques au site. Elles renvoient largement aux notices constructeurs, sans formalisme propre à l’installation. Les modali
Rosières-en-Santerre — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L’utilisation d’un filtre à manches ne peut se faire qu’à partir du moment où les fumées ont atteint une certaine température permettant de réduire l’humidité qui favorise le colmatage du filtre et empêche donc son bon fonctionnement. L’exploitant a confirmé que les fumées by-passent le filtre à manches lorsque les températures de fumées sont basses et les polluants sont directement émis à l’atmosphère. C’est probablement ce qui se passe lors des phases de démarrage le lundi matin et d’arrêt le vendredi après midi. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de fournir les mesu
LE HAVRE — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L'exploitant a transmis par courriel du 16/05/2025 les deux procédures de démarrage et d'arrêt des installations. Ces procédures sont notées applicables au 13/05/2025 et 14/05/2025. Procédure de démarrage : Cette procédure comprend une phase de vérification initiale, de mise en service hydraulique, de mise en service du brûleur. L'opérateur doit, pendant cette dernière phase, réaliser un cycle à blanc permettant de tester les sécurités au niveau du brûleur. Cette procédure correspond à la mise en service. Par la suite, la mise en marche de la chaudière est automatique. La procédure liée à cett
Lisieux — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L'exploitant dispose de la procédure du constructeur des chaudières pour les phases de démarrage et d'arrêt des chaudières. Néanmoins, l'exploitant ne dispose pas d'une consigne d'exploitation pour les phases de démarrage et d'arrêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois de rédiger une consigne d'exploitation pour les phases de démarrage et d'arrêt.
Montceau-les-Mines — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 64
L’exploitant indique qu’il existe des consignes générales à l’ensemble des sites Engie. Constat 09-18022025 : non-conformité : les opérations de démarrage et d'arrêt ne font pas l'objet de consignes d'exploitation écrites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :23/29 Constat 09-18022025 : l’exploitant transmettra une copie des consignes d’exploitation écrites relative aux opérations de démarrage et d'arrêt.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALTEO GARDANNE— Gardanne (13120)1 point de contrôle avec suites administratives
ALTER SERVICES— Angers (49000)3 points de contrôle avec suites administratives
BIC RASOIRS— Longueil-Sainte-Marie (60126)2 points de contrôle avec suites administratives
BURONOMIC— Honfleur (14600)8 points de contrôle avec suites administratives
CANTELEU ENERGIE— Canteleu (76380)4 points de contrôle avec suites administratives
CHALON ENERGIE SA— Chalon-sur-Saône (71100)10 points de contrôle avec suites administratives