Piolenc — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Constat le 30/07/2025: par courrier du 29/08/2024, l’exploitant s’est engagé à intégrer au PGDE, sous 3 mois : une procédure permettant d’assurer la traçabilité des prochaines opérations de décapage sur les terrains concernés par les phases PQ1b et PQ2 ; • d’utiliser préférentiellement les horizons supérieurs des terres décapées sur les phases PQ 3 à 5, afin de réaliser la remise en état finale des surfaces à vocation future agricole.Il s’engage également à mentionner dans les prochaines conventions de diagnostic archéologique la nécessité de préserver les différents horizons supérieurs des te
Tautavel — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Écart à corriger suite à l'inspection du 22/02/2022 :La PROV ENCALE doit justifier des conditions de gestion des écoulements des eaux pluviales et de l’abs ence de risque de pollution par entraînement de matériaux. Constat inspection du 15/03/2023 : La gestion globale des eaux de ruissellement a été détaillée dans le porter à connaissance Rapport 22C011 Janvier 2023 Version 6. Les eaux de ruissellement sont récupérées sur plusieurs bassins versants. Pour petite partie à l’Ouest, les eaux sont dirigées vers deux retenues de fond de carreau et un bassin de rétention créé en partie amont. Le docu
Lansac — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Lors de la visite sur site, les travaux de « retalutage » d’une partie la grande verse dite Castillet est en cours. Visuellement la partie Sud et Est de la verse semble avoir des pentes supérieures aux préconisations de l‘étude CETE de juin 2012. Afin de s’assurer que l’exploitant respecte les préconisations du rapport du CETE de juin 2012, quant à la stabilité des verses, il est demandé à l’exploitant de démontrer la conformité des pentes des 14 verses au moyen de plusieurs profils en travers par verse. L'exploitant s'est engagé à fournir ces éléments dans les deux mois. Justificatifs à produ
Tautavel — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Les talus et les verses sont constitués sur la base d’une étude de stabilité jointes à l’étude des dangers (Rapport ANTEA GROUP - Novembre 2012 - n° A66435/A). Le § 6.7 de l’EDD précise que «Les talus réaménagés et l a verse à stériles sont constitués avec une pente maximale d’environ 35° garantissant leur stabilité sur le très long terme. De plus, ces remblais sont mis en place par compactage de couches successives montantes. Le passage régulier d’engins participe à ce compactage.» La verse de la télévision débutée en 1998, la plus impor tante, a une cinquantaine de mètres de haut. Elle se si
Vingrau — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Les talus et les verses sont constitués sur la base d’une étude de stabilité jointes à l’étude des dangers (Rapport ANTEA GROUP - Novembre 2012 - n° A66435/A). Le § 6.7 de l’EDD précise que «Les talus réaménagés et l a verse à stériles sont constitués avec une pente maximale d’environ 35° garantissant leur stabilité sur le très long terme. De plus, ces remblais sont mis en place par compactage de couches successives montantes. Le passage régulier d’engins participe à ce compactage.» La verse de la télévision débutée en 1998, la plus impor tante, a une cinquantaine de mètres de haut. Elle se si
La Bâtie-Montsaléon — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
De part sa pente, la nature des matériaux et sa hauteur, la zone de stockage temporaire sous forme de talus sur le flanc de la zone exploitée au sud est susceptible de présenter des risques d'instabilité. Toutefois, Il n'a pas été observé de glissement de matériaux sur cette zone lors de l'inspection.
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ACL— Baudoncourt (70300)2 points de contrôle avec suites administratives