Thème d'inspection : Pollution diffuse : épandages

32 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 18 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

EARL KERIVEL

Poullan-sur-Mer — Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1

L’exploitant est bénéficiaire d’une dérogation à l’interdiction d’épandage en zone conchylicole (AP n°211/2011 AE du 23/08/11). Elle lui permet d’épandre du fumier exclusivement sur les parcelles cadastrées n°5b, 5c, 5d, 14a, 14b, 14c, 14d, 90b, 90c, 90d, 159b et 159c . Le cahier de fertilisation enregistre cependant un épandage de lisier sur les îlots PAC 2022 n° 10 (anciennement parcelles n° 5b, 5c, 5d) et 13 (anciennement parcelles n° 14a, 14b, 14c et une partie de la 14d). Demande de l'inspection : Respecter dès la présente campagne les prescriptions de votre arrêté. Ce constat ne préjuge

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

• EARL AVI'SENSE — Lamballe-Armor (22400) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL BASSET JOHANN — Penguily (22510) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL BERNARD SEVERE — Lennon (29190) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL BOITARD FEUILLET — Saint-Carreuc (22150) 17 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE KERUS — Tréflez (29430) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LA CROIX — Loudéac (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LA RIBOUILLERE — Plénée-Jugon (22640) 7 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LA VILLE HERVE — Tréfumel (22630) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL GURVAN PHILIPPE — Plomodiern (29550) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL KERIVEL — Poullan-sur-Mer (29100) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL LE COENT — Le Haut-Corlay (22320) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL SAUT DU CERF — Cast (29150) 3 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DE LA PETONNIERE — Pleudihen-sur-Rance (22690) 1 point de contrôle avec suites administratives
• LE GALL Serge — Trégunc (29910) 3 points de contrôle avec suites administratives
• PICHON KERSOAL (GAEC) — Beuzec-Cap-Sizun (29790) 6 points de contrôle avec suites administratives
• SARL DE CARIMEL — Beaussais-sur-Mer (22650) 7 points de contrôle avec suites administratives
• SAS DE KERIELEN — PLOURIN (29830) 1 point de contrôle avec suites administratives
• YOUINOU (EARL) — Le Juch (29100) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LA HAIE — Plouégat-Moysan (29650) 1 point susceptible de suites
• Installation classée 0052900633 — () aucune suite administrative proposée
• BILLESIMO BRIGITTE — Plénée-Jugon (22640) aucune suite administrative proposée
• CONAN FEREC (EARL) — Plonévez-Porzay (29550) aucune suite administrative proposée
• EARL BRIAND — Plémet (22210) aucune suite administrative proposée
• EARL DE LA BOISSIERE — Allineuc (22460) aucune suite administrative proposée
• EARL DE STANG AR HOAT — Plomodiern (29550) aucune suite administrative proposée
• EARL DU CAS PENCY — Le Mené (22330) aucune suite administrative proposée
• EARL LE MENN — Sizun (29450) aucune suite administrative proposée
• FLOCH François (EARL) — Cast (29150) aucune suite administrative proposée
• GAEC BARACH-BASSET — Rostrenen (22110) aucune suite administrative proposée
• GAEC DE PEVIERS — Broons (22250) aucune suite administrative proposée
• SARL MALEGEANT — Plouézec (22470) aucune suite administrative proposée
• SARL METANAAT WAR AR ROC'H TI MAHE — Kerpert (22480) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

• Consignes — 193
• Démarrage et arrêt — 39
• Entreposage — 35
• Gestion et suivi des zones de stockage — 27
• Mesures ERC — 20
• Niveaux de production — 26
• REACH — 43
• Risques accidentels — 9 726
• Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée — 37

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