Installation classée à Belleville-en-Beaujolais (69220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite s'est conclu par les observations et demandes suivantes : - mettre en place des vérifications des pressions différentielles sur le système de filtration ; - indiquer la consommation horaire calculée en moyenne journalière (m3/h) pour le début de l'année 2026 - indiquer la consommation d'eau spécifique exprimée en litres par mètre carré de surface traitée pour chaque fonction de rinçage sur la dernière année glissante ou demander, avec tous les éléments utiles d'appréciation, la modification de la limite de consommation d'eau spécifique pour l'exprimer, de manière plus représentative du process industriel, en litres par tonne traitée ; - justifier d'un débit disponible de 180m3/h en simultané sur les deux poteaux incendie.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Air - matériel (suites 2023)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2000, article 3.1.1
Suite à la précédente visite d'inspection, l'exploitant devait améliorer sa politique de gestion des manches de filtration. L'exploitant a expliqué le jour de la présente visite qu'un contrôle mensuel est effectué par le technicien de maintenance. Ce contrôle est visuel, il vise notamment à vérifier l'encrassement par les poussières. Ces vérifications sont renseignés sur une fiche qui détaille les examens effectués. L'exploitant a expliqué qu'il n'y a pas de vérification des pressions différentielles sur le système de filtration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant met en place des vérifications des pressions différentielles sur le système de filtration, selon une périodicité adaptée eu égard aux contrôles visuels réalisés, pour s'assurer du bon fonctionnement de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Air - Politique de gestion des manches de filtration
Eau - consommation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2000, article 4.1
L'exploitant a indiqué qu'un disconnecteur est installé sur le réseau d'eau et qu'il est vérifié régulièrement par un organisme extérieur. Le dernier contrôle a été réalisé le 26 juin 2025 par l'Apave. Un compteur est installé sur le réseau, l'exploitant a fourni la consommation d'eau du site entre fin 2024 et fin 2025. L'inspection a constaté que le volume indiqué pour les mois de novembre et décembre 2025 sont faibles (47m3 et 3m3) comparé au volume mensuel moyen (environ 150m3) calculé sur la période octobre 2024 - octobre 2025. L'exploitant a expliqué que le compteur avait cessé de fonctionné en fin d'année 2025, il a été réparé depuis. L'exploitant n'a pas su indiquer de consommation horaire calculée en moyenne journalière (m3/h), ni de consommation d'eau spécifique exprimée en litres par mètre carré de surface traitée. L'exploitant explique que la mixité des produits rend le calcul difficile et que le raisonnement se fait en tonne. Il a indiqué qu'un suivi de la consommation est réalisé au niveau du siège du groupe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 :L'exploitant indique, sous 4 mois, sa consommation horaire calculée en moyenne journalière (m3/h) pour le début de l'année 2026 L'exploitant indique, sous 4 mois, sa consommation d'eau spécifique exprimée en litres par mètre carré de surface traitée pour chaque fonction de rinçage sur la dernière année glissante ou demande dans le même délai, avec tous les éléments utiles d'appréciation, la modification de la présente prescription pour fixer une limite de consommation d'eau spécifique exprimée en litres par tonne traitée, représentative du process industriel. Dans ce dernier cas, l'exploitant fourni également sa consommation d'eau spécifique sur la dernière année glissante.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Risques accidentel - Moyens de lutte contre l'incendie - suites 2023
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2000, article 2
9/10 Lors de la précédente visite, l'exploitant devait justifier du débit en simultané disponible au niveau des poteaux incendie publics du site. Les débits fourni à titre indicatif par le service d'incendie et de secours ne sont pas donnés en simultané. Ils sont respectivement de 128 m3/h et 131 m3/h. L'exploitant a interrogé le service compétent de la mairie ainsi que la communauté de commune. L'inspection a indiqué à l'exploitant qu'il peut se rapprocher de bureau d'étude spécialisé afin de réalisé une simulation ou des tests de débits réels afin de connaître le débit en simultané des poteaux incendie. Par courriel du 24/06/2026, l'exploitant a transmis des informations complémentaires provenant du service des eaux, lesquelles ne précisent pas que les mesures de débit et interventions pour chaque poteau incendie ont été réalisées en simultané. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : L'exploitant doit justifier le débit disponible de 180m3/h en simultané sur les deux poteaux incendie situé à proximité du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/10/2012, article 3 et annexe 3
Les rapports d'analyses des rejets atmosphériques de 2024 et 2025 ont été transmis à l'inspection des installations classées en amont de la visite. L'Inspection constate que les valeurs limites affichées dans le rapport d'analyse ne correspondent pas aux VLE de l'arrêté préfectoral complémentaire. L'Inspection a réalisé une vérification de la conformité des valeurs mesurées vis-à-vis des valeurs limites inscrites dans l'arrêté préfectoral complémentaire. Les résultats d'analyses de 2024 et 2025 sont conformes à ces valeurs limites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L'exploitant veille à ce que les valeurs limites mentionnées dans les rapports d'analyse correspondent aux VLE prescrites par l'arrêté préfectoral complémentaire.5/10
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/10/2012, article Annexe 4
L'exploitant a présenté les deux derniers rapports d'analyses des eaux pluviales en date de 2024 et 2025. Le prélèvement de 2024 a été réalisé par IRH Ingénieur Conseil puis transmis au laboratoire Eurofins pour analyse. Le prélèvement de 2025 a été réalisé dans le cadre d'un contrôle inopiné des rejets aqueux par Dekra. Les résultats des analyses de 2024 et 2025 sont conformes aux valeurs limites d'émissions indiqués dans l'arrêté préfectoral du site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/10/2012, article 2.3.3 et 6.2.4
L'Inspection a interrogé l'exploitant concernant les vérifications de l'état des installations. L’exploitant a expliqué que ces contrôles sont réalisés mensuellement par un opérateur. Ces vérifications font parties des consignes globales du site. L'exploitant a présenté un rapport de vérifications où était noté une observation "rouille corrosion" sur l'état des rétentions. L'exploitant a précisé que ce point est suivi par le groupe ZINQ et fait l'objet d'une budgétisation en vue du remplacement des rétentions. Concernant les consignes écrites, l'exploitant a présenté le plan d'urgence du site qui détaille les actions à mettre en oeuvre en cas d'incident et les mesures à mettre en place en cas de déversement. l'inspection a constaté lors de la visite du site que les consignes étaient affichées à proximité des zones de travail ainsi que la présence d'un kit anti-pollution.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 5
L'exploitant a indiqué faire réaliser le contrôle des installations électriques une fois par an. Il a présenté le dernier rapport Q19 de février 2026. Le contrôle a été réalisé selon le référentiel APSAD D19 et ne présente pas d'anomalie. Ces rapports sont également transmis au siège du groupe ZINQ qui établit un suivi des anomalies relevées. L'exploitant a présenté le tableau de suivi, les anomalies sont traitées en fonction de leur degré de priorité. Le jour de la visite, toutes les anomalies de priorité 1 (les plus urgentes) étaient traitées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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CEREGRAIN DISTRIBUTION— Belleville-en-Beaujolais (69220)1 point de contrôle avec suites administratives