Installation classée à Narbonne (11100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Les bassins sont propres, fraîchement faucardés et d'apparence visuelle en bon état. Un renforcement des conditions d'accès au site est nécessaire (portail ouvert le jour de la visite sans aucun personnel in-situ). Un renforcement des pratiques et du respect de la qualité des effluents apportés est indispensable ( traces nettement visibles au sol des derniers effluents récemment déversés comprenant une charge supérieur à la maille de 1 mm requise). Un aménagement complémentaire est indispensable afin d'éviter la dégradation des digues des bassins pendant les opérations de déchargement (digue endommagée sur la zone du point de déchargement des effluents). Une vigilance doit être maintenue afin d'éviter le développements de petits arbustes à l'intérieur des pieds de digue, notamment bassin n° 4 et n° 5, afin qu'ils ne nuisent pas à terme à l'étanchéité des digues concernées.
5/10 Documents présentés : - Convention fixant les conditions de traitement des effluents entre la cave et la distillerie : SCAV de Névian, le 31/03/2021 - Procédure de gestion des bassins d'évaporation : PRC ENV 03 RMV - registre effluents de 2025 - registre effluents de 2024 L'inspection a fait le point sur l'une des conventions reliant la distillerie à un apporteur extérieur : la SCAV de Névian. Sa convention prévoit un volume d'effluents à traiter de 2200 m3, uniquement des effluent de vinification, soutirage, lavages ...à l'exception des lies et ne comportant pas de matières en suspension de plus de 1 mm. Le registre d’effluents montre pour la cave SCAV Névian un apport de 271 m3 pour 2025 et de 1707 m3 en 2024. Le jour de la visite et en présence de l'exploitant, il a pu être constaté des traces résiduelles du dernier déversement (apporteur identifié) laissant au sol et dans la zone de déversement des résidus de raisins très supérieur à 1 mm. Dans ce cadre, l'inspection relève que : ==> l'obligation des apporteurs extérieurs à veiller au respect d'une maille de 1 mm de leurs effluents déversés n'est pas systématiquement respectée, ce qui peut être source de nuisance olfactive. ==> le contrôle de la qualité des effluents est insuffisante. Une action immédiate sur ce point est demandé à l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder aux actions suivantes : - Renforcer la fréquence du contrôles des apports avec suivi sur un registre (sous 7 jours), - Faire évoluer sa procédure PRC ENV 03 RMV pour y faire figurer les modalité de surveillance et de contrôle des apports en période de vendange (sous 15 jours), - Le cas échéant, étudier et mettre en place au point de déversement des effluents, un collecteur muni d'un filtre à la maille de 1 mm afin d'éviter le déversement d'effluents non conformes et de limiter le risque de générer des nuisances olfactives pour le voisinage. Un bilan de cette réflexion est à produire sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2017, article 4.3.4
Documents présentés : - Tableur de suivi de sortie de boues de curage des bassins : 600 t retiré par l'entreprise GROS le 31/07/2024. L'exploitant précise que les effluents déversés ne proviennent plus de la distillation mais uniquement de caves vinicoles qui sont nettement moins chargés. Le jour de la visite, la présence de boues dans les bassins est d'apparence visuelle très faible, à l'exception du bassin n° 4 dans lequel il a été constaté un déversement d'effluents à la maille supérieur à 1 mm. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demandes identiques au constat n°1. L'exploitant doit procéder aux actions suivantes : - Renforcer la fréquence du contrôles des apports avec consignation du résultat sur un registre (sous 7 jours), - Faire évoluer sa procédure PRC ENV 03 RMV pour y faire figurer les modalité de surveillance et de contrôle des apports en période de vendange (sous 15 jours), - Le cas échéant, étudier et mettre en place au point de déversement des effluents, un collecteur muni d'un filtre à la maille de 1 mm afin d'éviter le déversement d'effluents non conformes et de limiter le risque de générer des nuisances olfactives pour le voisinage. Un bilan de cette réflexion est à produire sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Entretien et conduites des installations
Surveillance des bassins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2017, article 9.3.4.3
Les bassins sont propres, fraîchement faucardés et d'apparence visuelle en bon état. Un aménagement complémentaire est indispensable afin d'éviter la dégradation des digues des bassins pendant les opérations de déchargement (digue endommagée sur la zone du point de déchargement des effluents) : Voir constat n° 1. Une vigilance doit être maintenue afin d'éviter le développements de petits arbustes à l'intérieur des pieds de digue, notamment bassin n° 4 et n° 5, afin qu'ils ne nuisent pas à terme à l'étanchéité des digues concernées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demandes identiques au constat n°1. L'exploitant doit procéder aux actions suivantes : - Renforcer la fréquence du contrôles des apports avec consignation du résultat sur un registre (sous 7 jours), - Faire évoluer sa procédure PRC ENV 03 RMV pour y faire figurer les modalité de surveillance et de contrôle des apports en période de vendange (sous 15 jours), - Le cas échéant, étudier et mettre en place au point de déversement des effluents, un collecteur muni d'un filtre à la maille de 1 mm afin d'éviter le déversement d'effluents non conformes et de limiter le risque de générer des nuisances olfactives pour le voisinage. Un bilan de cette réflexion est à produire sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Le site, situé en bordure d'un chemin fréquenté, est pourvu d'un portail d'accès avec un cadenas à code régulièrement changé et donné aux transporteurs. Le site est en partie clôturé, la végétation et la configuration du site assure une fonction de clôture sur les parties éloignées de l'entrée. Cependant, l'inspection constate que la consigne de fermer le portail n'est pas respecté. Celui-ci était ouvert le jour de la visite et personne pour en assurer la filtration des personnes extérieures. L'exploitant a identifié le dernier transporteur, et à eu des échanges pour en rappeler les consignes (dans les heures qui ont suivi la visite). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit renforcer sa vigilance sur l'obligation de fermer à chaque sortie le portail d'entrée et mettre en place un contrôle régulier, notamment pendant les période de vendange et au besoin de procéder à un changement du code d'accès toutes les semaines ou 15 jours (période de forte exploitation). La communication de l'action est à adressé à l'inspection sous 5 jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Clôture et accès au site ; Voies de circulation
Documents présentés : - Procédure de "Gestion des bassins d'évaporation" : PRC ENV 03 RMV L'exploitant est invité à mettre à jour sa consigne de gestion des bassins d'évaporation afin d'y introduire des modalités de vérification des apports des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire évoluer sa procédure PRC ENV 03 RMV pour y faire figurer les modalité de surveillance et de contrôle des apports en période de vendange (sous 15 jours),
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2017, article 9.3.4.3
Documents présentés : - Tableur de suivi des opérations réalisées Les dernières opérations de débroussaillage recensées dans le registre sont datées de juin 2024, juin 2025 et septembre 2025. Le jour de la visite, l'inspection n'a pas détecté de désordre susceptible de compromettre la vocation des bassins.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2017, article 9.3.4.2
Documents présentés : - Convention fixant les conditions de traitement des effluents entre la cave et la distillerie : SCAV de Névian, le 31/03/2021 - Procédure de gestion des bassins d'évaporation : PRC ENV 03 RMV - Tableur de suivi de la hauteur d’effluents. Les 5 bassins sont munis chacun d'une règle de mesure. Le relevé est régulièrement reporté sur un registre informatisé. Le jour de la visite, les bassins n° 2, n° 3 et n° 6 étaient vident. Les bassins n° 4, n° 5 ont une légère lame d'effluents de 10 cm environ.8/10 L'inspection note une légère odeur sur le chemin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2017, article 4.3.8
Aucun rejet, ni plan d'épandage ne sont prévu pour évacuer les effluents stockés. L'élimination se fait par évaporation naturelle. L'inspection attire l'attention de l'exploitant sur un début de reprise de petits arbustes à l'intérieur des pieds de digue des bassins n° 4 et n° 5 : Ceux-ci, de par leur développement, ne doivent pas venir à terme fragiliser l'étanchéité des bassins. L'inspection, à ce stade, ne prévoit pas de suivi particulier pour ce point.
Thèmes : Autre · Vérification interconnexion bassins
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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