Installation classée à Toul (54200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200623
Commune
Toul (54200)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 15 octobre 2024
SIRET
34530688000492
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
La ré-organisation en cours du site comme évoqué plus haut entraine des manquements documentaires. Notamment, les consignes de sécurité et procédures d'exploitation ne sont pas à jour.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Consignes de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/02/2010, article 4
Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé que le site est en travaux suite notamment, à la cessation de la plateforme de compostage. De ce fait, il remet les documents du site à jour, dont les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation. Il a toutefois présenté les devis relatifs à l'affichage à mettre en place. Ces devis sont datés du 26 mai 2026 et sont dans le circuit de validation des achats du site. L'exploitant a présenté les permis de feu de travaux récents sur site. Il n'y a pas de consignes pour la conservation de ces documents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre les consignes et procédures d'exploitation sous le délai précisé. L'inspection des installations classées recommande également fortement à l'exploitant d'archiver ses permis de feu pour une meilleure traçabilité en cas de sinistre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/02/2010, article 5
Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé qu'il n'avait pas de registre où sont consignés les éléments prévus par cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre des modifications de son site l'exploitant doit mettre à jour son analyse des causes possibles des évènements précurseurs d'explosion ou d'incendie et consigner ces éléments dans un registre tenu à disposition de l'inspection des installations classées.5/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/02/2010, article 7
Le site est entièrement clôturé. Pour accéder au site, il est nécessaire de passer la première barrière avec le pont de pesée sur le site voisin de SUEZ RV Lorraine. Pour cela, il est nécessaire d'être programmé sur l'outil informatique et donc attendu. Ensuite, une nouvelle barrière est en place notamment pour l'accès à la zone biodéconditionnement.Des affichages sont également en place pour alerter des limitations d'accès.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/02/2010, article 16
Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé que le site se réoriente vers une activité de déconditionnement de biodéchets et a cessé l'activité de compostage. L'activité de broyage de substances végétales sur site est aujourd'hui limitée et aucun stock n'était présent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 52-I
Les eaux résiduaires sont collectées dans deux lagunes, avant leur éventuel réemploi dans le cadre des activités de l'établissement. Si l'exploitant peut rejeter l'eau de ces lagunes en cas de besoin depuis l'accord préfectoral qu'il a reçu à ce titre par courrier du 27/12/2024, il n'a jamais fait usage de cette possibilité jusqu'à lors.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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