L'exploitation vient de démarrer, un premier tir de mines a été effectué après le décapage de la couche superficielle. Quelques aménagements doivent être réalisés à court terme. Le merlon périphérique n'est pas finalisé et l'aire étanche doit encore être réalisée. Il convient également d'actualiser le montant des garanties financières compte-tenu de l'inflation.
47points de contrôle
0avec suites administratives
14susceptibles de suites
33sans suite
Gestion et suivi des zones de stockage – Localisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Les zones de stockage des stériles d'exploitation ne sont pas localisées sur un plan topographique. Le plan topographique a été mis à jour le 8 mars 2022 de façon non exhaustive puisque la partie entre l'entrée et la zone d'exploitation incluant les zones de stockage n'a pas été levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 2.3
Quelques refus de concassage (stériles) ont été stockés en mélange sur le cordon de terre végétale. Le stockage des terres se fait sur une hauteur inférieure à deux mètres. Les terrains ont été décapés a minima de façon à constituer les merlons périphériques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 2.15
L'exploitant présente un plan topographique daté du 8 mars 2022. Le plan ne comporte pas le référencement au système géodésique. Les abords dans un rayon de 50 mètres ne sont pas apparents (no tamment la route départementale et la forêt à proximité). La zone de stockage des matériaux et des déchets d'extraction n'est pas reportée sur le plan. Les courbes de niveaux ne sont pas reportées sur le plan. Le portail n'est pas apparent sur le plan. Les zones décapées, non décapées ne sont pas reportées. Les limites des phases sont reportées mais pas légendées. Le plan n'est pas exhaustif et l'exploitation a fortement évolué depuis le levé du 8 mars. Le plan est réalisé par Geometrix, geomètre expert.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 5.3
Le protocole de suivi n'a pas été transmis. D'après l'exploitant, un écologue est passé le 5 septembre 2021, le 25 avril 2022 et le 15 Mai 2022. L'exploitant est dans l'attente du rapport de l'écologue qui doit être transmis à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 6.4
L'aire étanche n'a pas encore été réalisée. La cuve de séparateur et des bordures béton sont présentes sur l'emprise de la carrière dans l'attente de sa réalisation. Le ravitaillement est pour le moment effectué par un camion au dessus d'un bac de rétention des égouttures. Au jour de l'inspection, une pelle mécanique est stationnée à même le sol. L'exploitant doit justifier de l'absence de stationnement d'engins en dehors des périodesd'activité dans le périmètre de la carrière tant que la mise en œuvre de l'aire étanche n'est pas effective.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 6.9
Le jour de l'inspection, une pelle mécanique est présente dans l'emprise de la carrière. Aucun kit d'intervention n'est disponible en cas de pollution.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 7.2
Ledossierdejustificationdel’expositiondesriverainsà lasilicecristallinen'apasencore été constitué. L'exploitant prévoit de réaliser prochainement des mesures d'empoussiérage sur le personnel. La caractérisation du gisement doit aussi être réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Exposition des riverains à la silice cristalline
Consignes
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 9.3
Les travaux de concassage sont sous-traités à l'entreprise RCC. L'exploitant a transmis le plan de prévention avec TECHMINE(forage, minage) qui comporte certaines consignes au personnel et en particulier: - l’interdiction de fumer; - la présence d'extincteur dans l'engin de foration. L'exploitant n'a pas établi l'ensemble des consignes atten dues à destination du personnel intervenant qu'il soit de l'entreprise utilisatrice ou d'une entreprise extérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 10.2
Un seul tir de mines a été réalisé depuis l'ouverture de la carrière, il a été effectué le 10 février 2022. La charge unitaire maximale n'a pas été inscrite sur le plan de tir n°01456 de TECHMINE. 1945 kg d'explosifs ont été utilisés pour 4536 m3 de matériaux. Ledocument a étécomplété par TECHMINEle 26avril 2022 suiteàl'inspection.La chargeunitaire maximale était de 42 kg lors de ce tir (tir d'ouverture, sans front existant). La charge unitaire maximale prescrite a été dépassée (+5%).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 10.6
Le plan de tir contient certaines des informations demandées, d'autres informations sont cependant manquantes : - l'heure du tir (entre 8h30 et 12h selon l'exploitant pour le tir examiné); - le plan du gisement avec la position du front abattu et des points de mesure des vibrations choisis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Un panneau d'information des tiers est affiché sur le portail à l'entrée du site. L'adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté est manquante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Le merlon périphérique interdisant l'accès aux zones dangereuses de la carrière n'est pas finalisé. Il manque une portion de merlon entre les bornes 12 et 37 au nord du site. Des panneaux "Carrière, Danger, Zone interdite, Risque de chute" sont disposés sur le merlon périphérique.
Existence d’une installation de gestion de déchets inertes - vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 + annexe I
Les déchets d'extraction vus sur site sont : - la terre végétale (stériles de découverte) ; - le refus de concassage suite au scalpage primaire (stériles d'exploitation). Les zones de stockage de déchets d'extraction vues sur site sont: - les stocks de stériles d'exploitation qui perdurent plus de trois ans et qui n'ont pas encore été replacés dans l'excavation à des fins de remise en état(ces stocks ont été constitués en mars 2022 et n'ont donc pas encore trois ans). Les merlons de terre végétale en périphérie du site ne sont pas considérés comme des zones de stockage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’une installation de gestion de déchets inertes et TNP
Existence d’une installation de gestion de déchets de cat A - vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Les stocks de stériles d'exploitation ne présentent pas de risque de perte d'intégrité. Il n'yapasd'installationde catégorieAau sensdel'annexe VI Idel'arrêtéministérieldu 19avril2010 susmentionné.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’une installation de g estion de déchets de catégorie A
Gestion et suivi des zones de stockage – aménagement et entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Les stocks de stériles d'exploitation ne présentent pas de problème de stabilité physique ou de pollution.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets d'extraction (Mars 2019) prévoit les quantités totales suivantes: - 9544 m3 de terre végétale; - 60 000 m3 de stériles d'exploitation.
Plan de gestion des déchets – llieu d’implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets d'extraction prévoit que les stériles d'exploitation sont disposés sur le carreau inférieur de la carrière ou dans des zones à aménager (talutage des fronts). Au jour de la visite,le carreau définitif de la carrière n'est pas encore atteint. Les stocks de stériles d'exploitation sont disposés à l'entrée du site, au bord du chemin entre le portail d'entrée et la zone d'exploitation.
Plan de gestion des déchets – traitement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets d'extraction : - décrit l'exploitation générant les déchets d'extraction; -prévoitquetouslesdéchetsd'extractionsontvalorisésà termedanslecadredelaremiseenétat du site.
Plan de gestion des déchets – mesures de prévention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets d'extraction prévoit l'absence d'impact notable de ces déchets sur l'environnement et la santé humaine. Aucune mesure de prévention ou de réduction des incidences n'est prévue.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets d'extraction intègre le plan de remise en état du site. L'exploitation vient de commencer, le carreau définitif n'est pas encore atteint, les déchets d'extraction n'ont pas encore été utilisés pour la remise en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 2.2
Le bornage du périmètre autorisé a été réalisé le 5 mai 2021. Des bornes ont été vues parsondage(borne37,borne12).Leplandebornageapparaît surleplantopographiquedu8mars 2022. Un piquetage est implanté pour matérialiser le délaissé périphérique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 2.4
Les matériaux extraits ont été concassés courant mars 2022 mais aucun n'a encore été vendu. La production a été de 3279 tonnes de concassé 0/80, 3425 tonnes de concassé 0/31.5 et 1859 tonnes de stériles. Le concassage est sous-traité à la société RCC.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 2.12
Le fond de fouille n'est pas encore suffisamment développé p our accueillir les installations de traitement.Elles sont pour l'instant situées sur le niveau décapé mais n'étaient pas présentes le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 2.16
Lefondde fouillen'estpasencore suffisammentdéveloppép ouraccueillir lesstocksde matériaux. Les stocks sont à l'entrée. La hauteur des stocksde matériaux est inférieure à dix mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 3.1
L'inspection dispose d'un acte de cautionnement daté du 12 octobre 2021 pour un montant de 39112€ valable jusqu'au 6 avril 2026. Le montant aété établi par référence à l'indice TP01 de juillet 2018 (109,8).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 5.1
Deux mares,de105 et120 m2 d'aprèsl'exploitant,ont étéréalisées dans labande de 10 mètres. D'après l'exploitant elles ont été faites en février 2022, des œufs de batracien sont déjà visibles sur l'une des mares. Des transferts d'individus ont été réalisés, la justification de ces transferts devrait être apportée dans le rapport de suivi écologique. La pièce d'eau initialement existante a été comblée. Une barrière à amphibiens a été placée (filet vert) sur une partie de la longueur entre les mares et la zone d'extraction. L'efficacité de cette barrière sera évaluée au travers du suivi écologique. Aucune dépression humide nécessitant d'être balisée n'a été vue le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 6.5
Les merlons périphériques sont positionnés de façon à empêc her les eaux de ruissellement intérieures de s’écouler en dehors de la carrière et à empêcher les eaux de ruissellement extérieures de s’écouler dans la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 6.7
Il n'y a pas d'installations sanitaires fixes sur site. Sur déclaration de l'exploitant, des sanitaires transportables sont amenés pendant les campagnes de concassage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 6.8
Aucun local ou container de stockage n'est présent sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions des ateliers des aires et des locaux…
Contrôles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 6.10
En l'absence d'aire étanche, il n'existe pas à ce stade de rejet d'eau dans le milieu naturel. Des mesures de qualité de l'eau rejetée seront à réaliser une fois l'aire étanche mise en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 8.5
Des mesures des niveaux sonores ont été réalisées, pendant une campagne de concassage, le 21 mars 2022 en limite de site, au lieu-dit « Massoult » et à la cabane « Nid Douillet ».
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 10.3
Le rapport des mesures de vibrations au niveau des cabanes perchées, ainsi qu'à Massoult, à l'occasion du tir de mines du 10 février 2022 a été transmis. Le niveau de pression acoustique est au plus de 94 dB. Les vibrations sont au plus de 0,7 mm/s.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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